‹ Le Droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, suivant l'ordre du Code de commerce français. Ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860Chapitre 146 sur 259 · DU CONTRAT D'ASSURANCE, DE SA FORME ET DE SON ORJET · texte numérisé non relu

DU CONTRAT D'ASSURANCE, DE SA FORME ET DE SON ORJET

(MARITIME INSURANCE.)

Le contrat d’assurance maritime ( maritime insvrance ) a pour objet de garantir l'assuré contre la perte partielle ou totale de sa chose par suite de tels accidents de mer déterminés, moyennant une compensation en argent, appelée prime et assurance, acquise à l'assureur.

Les auteurs anglais attribuent aux Italiens l’introduction en Angleterre du système des assurances, et la première réglementation de cette matière importante remonte au règne d'Élisabeth.

L’acte qui constate et spécifie le contrat d’assurance s'appelle police d assurance (a policy of insvrance). L’assureur, axant d’avoir souscrit la police, se nomme insurer, et, après l’avoir souscrite, under-vriter (souscripteur). L’assuré est appelé insvred ou assured (assuré) .

Les assurances ont été pendant une certaine période de temps l'objet d’un monopole que George I*r conféra à deux compa-

LOI ANGLAISE

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