LIVRÉ II

On a vu que la loi anglaise entend par baraterie tout acte, de fraude ou de méchanceté du patron et de l'équipage causant un dommage au propriétaire; le domaine de ces actes est donc indéfini : on les reconnaîtra à ce caractère de fraude ou de méchanceté.

On a jugé qu'il y avait baraterie dans l'acte d’un capitaine qui, chargé des intérêts commerci mx du propriétaire, avant de lui des instructions d'acheter aux meilleures conditions et dans le plus bref délai, était entré, pour faire dés achats, dans un port ennemi, et y avait été capturé.

La police spécifie les marchandises sujettes à détérioration ou à dépérissemçnt par leur nature propre : olle précise le minimum de dépréciation dont l’assureur ne sera pas tenu : c’est l'objet de ce que l’on appelle le mémorandum de la police Par exemple, on convient que le poisson, l#sel, la farine sont francs d'avaries particulières, et ne sont garantis que contre les avaries générales; on dit que le sucre, le tabac seront francs d’avaries au-dessous de cinq pour cent do leur valeur d’origine, etc.

La responsabilité de l’assureur est entière s’il n’a pas fait ses réserves.

Toute police sur objets dont la valeur a été frauduleusement exagérée est nulle, et l’assuré perd la prime payée tout entière. — S'il n’v a eu qu'errour. elle sera rectifiée.

Plusieurs polices peuvent avoir le même objet. Chacune d’elles est considérée comme si elle était unique, et il n’y a pas lieu à faire les distinctions prévues et réglées par les art. 359 et 3G0du Code de commerce .Seulement, elles devront toutes porter la même évaluation de la chose ; s'il en était autrement, l'évaluation minimumec rait suivie pour toutes, nonobstant les stipulations et énonciations contraires.

Quand l’assurance est faite sur un objet, navire ou marchandises. lost or nol loti | perdu ou non perdu), ce que nous traduisons en français par cette locution sur bonne et mauvaise nouvelle, l’assureur est responsable lors même qu'au moment

TITRB X. — DES ASSURANCES.

de l’assurance la chose serait déjà perdue. L’absence de cette mention, lost or nol tout, le sinistre ayant eu lieu avant l’assurance, rendrait nul le contrat.

Il est d'habitude do restreindre la portée de ces termes lost or nol lost par cette condition que le navire est entier Isa/e ) à tel jour. — Dans ce cas, si la condition est remplie, et que le navire périsse, même avant que la police soit effectuée, l'assuré est garanti.

Ou cite une décision qui donne de ces principes une interprétation très-nette et très-rigoureuse.

Un navire est proposé à l’assurance d’une compagnie, avec la clause lost or not lost ; il est accepté, et la prime est payée. Avant de passer l'acte, toutes les parties, assureurs et assuré, apprennent la perte du navire ; la Cour a jugé que le bénéfice des termes lost or nol lost était acquis à l'assuré.

Si l'assuré savait, au moment de l’assurance, que la chose assurée est perdue, il y aurait fraude et nullité du contrat. Cette fraude, d’ailleurs, ne se présume pas ; c’est à l'assureur à en fournir la preuve ; réciproquement, c’est à l'assuré de prouver contre l'assureur qu’au moment du contrat ce dernier connaissait l’arrivée à destination de la chose assurée, s’il veut obtenir la restitution de la prime frauduleusement acquise.

Section III.

OU DÉLAISSEMENT (ABANDONMENT).

Tout sinistre prévu par une police ^ assurance et garanti par elle peut avoir pour résultat la perte totale ou partielle de l’objet assuré.

Quand la perte n’est que partielle, elle est considérée comme avarie; elle n’autorise pas l’ abandonrnent , elle se règle suivant un mode particulier.

LOI ANGLAISE