LIVRE II

S'il s’agit d’un navire dont les avaries ont été îéparées par le propriétaire, l’assureur ne sera pas tenu de rembourser l’intégralité de la soromo affectée au radoub; il sera déduit à son profit un tiers de cette somme comme représentant la plusvalue donnée au navire par la substitution de matériau* neufs aux vieux matériaux remplacés.

S’il s’agit de marchandises, on constate la valeur d’origine, puis la différence qui existe entre lu produit brut que ces marchandises ont réalisé à leur arrivée au port de. destination, et le produit brut qu'elles eussent donné si elles n’avaient pas subi d’avaries ; on soumet ces valeurs ou rapports à la formule arithmétique d’une règle de proportion et l'inconnue exprimée par l’opération représente la valeur de la chose telle qu'elle résulte de la dépréciation par elle subie. La différence de cette valeur à la valeur d’origine exprime le jfréjudice éprouvé et l’indemnité acquise. Par exemple, les marchandises assurées valaient à Bourbon 500 fr. ; elles sont avariées, et, arrivées à Bordeaux, elles ne font que 700 fr. au lieu de 1 ,000 fr. qu elles eussent dû faire, si elles n’avaient été détériorées; on fera le calcul suivant 1,000 fr. : 700 : : 500 : X. Ce qui donnera 350 comme valeur réelle des marchandises rendues à destination en prenant pour base la valeur d origine ; différence avec celleci 1 ;( chiffre qui, représentant la dépréciation, indique en môme temps le chiffre de l’indemnité que l’assureur payera à l’assuré.

Ce mode de liquidation est conforme à l’esprit de la loi anglaise en matière d’assurance. Aux yeux de la loi le contrat d’assurance n’est qu’un contrat d'indemnité ( contract of in demnity ); par conséquent il assure les pertes réelles, mais non pas l'absence de bénéfices.

Comment sera déterminée la valeur d’origine des marchandises?

La police sera indéterminée (opert) , ou déterminée ( vahied ). Dans le second cas, les parties suivent l’estimation qu elles ont faite elles-mêmes des choses; leur contrat est leur loi,’

TITRE X. DES ASSURANCES. ft07

elles doivent lui obéir. Quand il n’y &c[\iopen policy, la valeur des choses a été laissée indéterminée dans l’acte du contrat ; il faut donc la fixer. On prend le prix de facture au port du chargement, on y ajoute le prix de l'assurance et la commission, et l’on a la valeur d'origine. Faut-il ajouter à cela le montant des frais occasionnés par le chargement [shipment] des marchandises?— C'est là une question controversée et que la jurisprudence n'a pas encore fixée. L'affirmative nous paraît justifiée par les mêmes raisons qui ont incorporé à la valeur d’origine de la chose le prix de 1 assurance et la commission.

Comment procédera-t-on, le droit à l'indemnité convenue étant ouvert par l’avénement d’un sinistre?

L'assureur reconnaîtra ou contestera sa responsabilité. S’il la reconnaît, il procède au règlement ( adjustment ) de l’indemnité à payer à l’assuré, sauf les déductions légitimes et justifiées, et fixe la part proportionnelle qui iucombe à chaque assureur dans le payement intégral de l’indemnité.

Cet adjustment établit contre l’assureur la présomption qu’il reconnaît sa responsabilité ; néanmoins, jusqu à parfait payement, il peut invoquer, pour la dégager, les moyens que la loi ou les faits mettent à sa disposition.

Si l’assureur conteste qu'il soit responsablo et refuse de payer parce que l’assuré n’a pas exécuté les obligations imposées par la police, la justice sera saisie du différend et prononcera.

TITRE XI

DES AVARIES

On entend par avarie toute diminution de valeur subie par le navire ou par les marchandises et occasionnée par fortune de mer ou autre cause, aussi bien que les dépenses extraordinaires déterminées par cette détérioration.

L'art. 397 précise nettement cette définition :

Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les •• marchandises, conjointement ou séparément, — tout dom- » mage qui arrive au navire ou aux marchandises, depuis leur « chargement et départ jusqu à leur retour et déchargement, « — sont réputées avaries. » (C. com., art. 397.)

Les parties peuvent, par des conventions particulières, stipuler à la charge de qui seront telles avaries spécifiées : si la police est muette à cet égard , la loi établit les conditions de leur règlement.

“ A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties, » les avaries sont réglées conformément aux dispositions ci- » après. « (C. com., art. 398.)

« Les avaries sont de deux classes, avaries grosses ou » communes, avaries simples ou particulières. - (C. com., art. 399.)

« Sont avaries communes, — 1° les choses données par

» composition et à titre de rachat du navire et des marchan-

- dises ; — 2° celles qui sont jetées à la mer ; — 3° les câbles » ou mâts rompus ou coupés ; — 4° les ancres et autres ef-

- fets abandonnés pour le salut commun; — 5° les dommages

- occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le na-

- vire ; — 6° les pansement et nourriture des matelots blessés

- en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots » pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage « par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des

- dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si » le navire est affrété au mois ; — 7° les frais du déchargc-

- ment pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans » une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tem-

- pête ou par la poursuite de l’ennemi ; — 8° les frais faits pour

- remettre à flot le navire échoué dans l’intention d’éviter la » perte totale ou la prise; — - 9° et, en général, les dommages

- soufferts volontairement et les dépenses faites d’après dé- » libérations motivées , pour le bien et salut commun du » navire et des marchandises, depuis leur chargement et'dé-

- part, jusqu'à .leur retour et dc-chargenlent. - (C. com.,

Le dernier paragraphe, dans ses termes, compréhensifs, établit nettement que l’énumération qui précède n’a qu’un caractère énonciatif, et que toutes ces espèces d’avaries doivent présenter ce signe particulier d’être des dommages soufferts volontairement ou des dépenses faites d’après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises; tel est le caractère essentiel et distinctif de l’avarie ^ grosse ou commune.

“ Les avaries communes sont supportées par les marchan-

- dises et par la moitié du navire et du fret, au marc le franc

- de la valeur. » (C. com., art 401.)

La valeur prise pour base de la contribution du navire est la valeur du bâtiment au jour du départ. Quant aux marchandises, il en est autrement.

> Le prix des marchandises est établi par leur valeur au » lieu du déchargement. » (C. com., art. 402 )

Déduction faite du fret, c’estl'opinion généralement adoptée. - Sont avaries particulières, — 1° le dommage arrivé aux » marchandises par leur vice propre, par tempête, prise, » naufrage ou échouement; — 2° les frais faits pour les sau- » ver; — 3° la perte de3 câbles, ancres, voiles, mâts, cordages, ’• causée par tempête ou autre accident de mer ; — 4° les » dépenses résultant de toutes relâches occasionnées soit » par la perte fortuite de ces offets , soit par le besoin » d’avitaillement , soit par voie d’eau à réparer; — 5° la » nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, « quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu’on est obligé d'y " faire, si le navire est affrété au voyage ; — 6° la nourriture

- et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois; — 7“ et, en général, les

- dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, » ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement ” et départ jusqu'à* leur retour et déchargement. » (C. com., art. 403.)

Le trait distinctif de l’avarie simple ou particulière, c’est de ne relever en aucune façon de la volonté et de la délibération do l’homme, mais de procéder directement de la fortune de mer, c’est-à-dire de causes, do faits étrangers à toute ini- » tiative intelligente et libre. Il y a encore cette particularité à noter, que l'avarie simple est la dépense faite et le dommage souffert pour le navire seul ou pour lés marchandises seules ; tandis que l'avarie commune s’entend de toutes dépenses faites ou dommages soufferts pour le salut commun du navire et des marchandises.

« Les avaries particulières sont supportées et payées par le » propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage oa ocoa-

- sionné la dépense, » (C. com., art. 404.)

L’art. 401 et l’art. 404 ne se préoccupent pas des rapports

TITRE XI

DES AVARIES

ai

de l’assureur et de l’assuré en oe qui touche ces deux espèces d’avaries; — ces rapports ont été antérieurement examinés et réglés, et ces deux articles n’y apportent aucune modification. Par exemple, l’art. 403 réputé avarie le dommage urrivé à la chose par son vice propre ; mais cette avarie sera à la charge du propriétaire, et non del’assureur quo garantitl’art. 352 précité.

- Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le ca- » pitaine d'avoir bien fermé les écoutilles, amarré le navire, " fourni de bons guindages, et par tous autres accidents pro- » venant de la négligence du capitaine ou de l’équipage, sont * également des avaries particulières supportées par le pro-

priétaire des marchandises, mais pour lesquelles il a son » recours contre le capitaine, le navire et le fret. » (C. com., art. 405.)

La responsabilité est solidaire entre le navire, le capitaine et le fret ; l’intéressé pourra les poursuivre ou collectivement ou individuellement, sans que la préférence donnée à l’un libère et affranchisse les deux autres.

« Les lamanages, touages, pilotages pour entrer dans leg

- havres ou rivières, ou pour en sortir, les droits de congés,

- visites, rapports, tonnes, balises, ancrages et autres droits » de navigation, ne sont point avaries : mais ils sont de sim-

- pies frais àja charge du navire. » (C. com., art. 406.)

Les mêmes frais et droits seraient avaries s’ils étaient occasionnés par une relâche extraordinaire due à la nécessité d’éviter un sinistre, d'échapper à un péril.

- En cas d’abordage de na» ires, si l’événement a été pure- » ment fortuit, le 'dommage est supporté, sans répétition, par

- celui des navires qui l’a éprouvé. — Si l'abordage a été fait

- par la faute de l’un des capitaines, le dommage est payé par •• celui qui l’a causé. — S il y a doute dans les causes de l’a-

- bordage, le dommage est réparé à frais communs , et par

- égale portion, par les navires qui l’ont fait et souffert. — Dans ces deux derniers cas, l’estimation du dommage est

h faite par experts. • (C. com., art. 407.)

LOI ANGLAISE