DES PRESCRIPTIONS |LIMITATIONS

LOI ANGLAISE

Le capitaine 11e peut prescrire la propriété du navire qu'il conduit, puisqu'il ne le possède que comme mandataire , et pour un service déterminé. — Sa possession n’a pas le caractère qui permet de prescrire ; il ne détient pas la chose animo domini, et il n’a pas de juste litre.

Nous avons vu que l'assuré devait donner avis à l’assureur de son abandonment dans un temps raisonnable, depuis qu’il a eu connaissance du sinistre qui ouvre l'exercice de ce droit à son profit. Si donc il n’agit pas dans ce délai raisonnable , il prescrit son droit et libère l’assureur de l’obligation de subir les conséquences de 1 abandonment .

TfTRE XIV