LIVRE III

» missaire qui dressera procès-verbal de ce qui aura été dit * et décidé dans l'assemblée. - (C. coin., art. 500.)

Le rapport des syndics pourra être contredit par le failli, et l'assemblée appréciera. — Comme nous l'avons dit antérieurement, les syndics sont responsables de leurs actes visà-vis de la masse des créanciers dont ils sont les mandataires, et si leur rapport était convaincu de faiblesse, de partialité ou de fraude, ils subiraient les conséquences matérielles du préjudice qu’ils auraient provoqué au détriment des créanciers.

Section II.