‹ Le Droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, suivant l'ordre du Code de commerce français. Ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860Chapitre 183 sur 259 · I.IVRR III · texte numérisé non relu

I.IVRR III

Le vendeur n'a aucun intérêt et ne saurait être justifié à refuser d’exécuter le contrat par lui consenti, du moment que les créanciers du failli tiennent et réalisent les engagements de ce<lernier.

•• Les syndics pourront, avec l'approbation du juge-commisr saire, admettre les demandes en revendication : s’il y a con- - testation, le tribunal prononcera après avoir entendu le -juge-commissaire. » (C corn., art. 579,)*

Les syndics, aussi bien que les créanciers, ont le droit de contester la revendication à leurs risques et périls- si donc les syndics consentaient à la revendication, mais qu’il y fût fait opposition par un ou plusieurs créanciers, le tribunal statuerait sur l'incident.

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