LIVRE III

L'état de faillite, en Angleterre, ne suppose pas absolument l'insolvabilité, en ce sens, que la fortune du failli ne peut pas couvrir les dettes qu'il a contractée».

Il peut donc arriver que la liquidation produise uneisommo suffisante pour désintéresser intégralement tous les créanciers, et qu’il reste aux mains des assignées un excédant ou surplus comme dit le texte anglais : dans ce cas l'excédant est remis au failli ou à ses représentants, après justification que tous les créanciers ont - reçu 20 schellings (25 fr.) à la livre sterling, avec les intérêts auxquels avait droit la créance.