DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

La juridiction des prud’hommes est limitée à la connaissance des contestations qui s’élèvent entre fabricants et ouvriers, entre chefs d’ateliers et compagnons ou apprentis. Le premier devoir de ce conseil, qui est avant tout un tribunal de famille, est d'agir, entre les parties qui le saisissent de leurs différends, par la voie de la conciliation, et de n'autoriser le recours à sa justice que dans le cas où ses efforts conciliateurs n’ont pu aboutir au succès désiré .

Les conseils de prud’hommes sont établis par décret rendus dans Informe des règlements d’administration publique, après avis des chambres de commerce ou des chambres consultatives des arts et manufactures.

Le décret d’institution détermine le nombre des membres qui compose chaque conseil. Ce nombre est de six au moins, non compris le président et le vice-président.

Les membres du conseil sont choisis moitié par les patrons réunis en assemblée électorale particulière, et moitié par les