‹ Le Droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, suivant l'ordre du Code de commerce français. Ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860Chapitre 250 sur 259 · DES PRUD’HOMMES · texte numérisé non relu

DES PRUD’HOMMES

Pas de prud’hommes en Angleterre. Nos voisins, qui ont su étendre si largement et si utilement la précieuse et souveraine intervention du jury en toutes matières, n’ont pas su s’élever encore à cette forme supérieure de la justice des prud’hommes.

Nous appelons supérieure cette forme de Injustice, parce qu’elle a une destination des plus universelles, parce qu’elle est un agent de conscience plus intime qu’aucun autre ; parce

fM& LOI ANGLAISE. LIVRE IV.

qu’elle fait la paix et l'ordre dans les rapports supérieurs du travail, et conserve, parla confiance dont elle jouit, la plus inaltérable harmonie dans la famille générale, dans la hiérarchie nécessaire des travailleurs.

L’ouvrier, devant ce Tribunal, obtient justice sans payer. Le patron est sûr d’y trouver protection contre les mauvais instincts qui peuvent troubler la notion du juste dans l'esprit de l'ouvrier ; et nul, dans tous les cas, ne peut se plaindre ni de la conciliante administration de cette justice, ni de la sobriété, ni de la gratuité de ses formes.

En Angleterre, l'ouvrier n’a devant lui que la justice ordinaire, accessible à tous ceux qui ont le moyen de l invoquer. Pour le pauvre, quo son salaire du jour assure à peine contre les besoins du lendemain, c’est un privilège auquel il ne peut prétendre.

Cependant, des efforts ont été tentés dans cette voie de justice populaire, et il faut en espérer le succès dans un pro» chain avenir.

Dès Guillaume IV on avait reconnu la nécessité de soumettre à la juridiction d’arbitres les différends entre maîtres et domestiques ou ouvriers. — Chaque partie nommait un arbitre et la justice, sur la demande d’une des parties, en désignait quatre au moins et six au plus pour agir avec ceux du choix des parties. — Mais que de frais encore pour juger des différends dont l’intérêt, ordinairement minime, a droit à d’autant plus de ménagements et ne doit pas sans cruauté être dévoré par les dépenses même les plus modestes ?

Les ouvriers anglais ont l'heureux privilège de la liberté dans la discussion de leurs rapports, de leurs intérêts avec leurs patrons ; et souvent, dans leurs grèves, ils ont su faire triompher les exigences légitimes qu’un malentendu souvent, une résistance injuste quelquefois, avaient repoussées.

Chez eux, le travail est une administration, un gouvernement; il manque à ce gouvernement une justice spéciale qui rendrait impossible le retour désastreux des grèves, et cette

justice, dont les magistrats sont tout prêts, dont le Code est la coutume de l’industrie et de l'atelier expliquée et appliquée par l’impartialité de la conscience et par le grand intérêt commun de la production ; cette justice, qui n’a pas besoin de fonctionnaires salariés, et que la science des lois intéresse moins que les inspirations de l’équité ; cette justice est sous la main des ouvriers et des patrons ; cette justice, c’est eux-mêmes. Ils n’ont qu’à en demander la sanction au Parlement ; et, quelque puissante que soit la résistance intéressée qu’on leur oppose, le succès ne saurait faillir à leur persévérance et à leur bonne volonté.

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