ASSOCIATIONS F. N PARTICIPATION

(Voy. Sociétés.)

LOI ANGLAISE

ahbitrators. Juridiction non reconnue par la loi. — Moyen de rendre efficaces leurs sentences, p. 75, 613.

partnerships. (Voy. Société.)

assurances. Contrat d’assurance, sa forme, son objet. — Assureur, assuré, prime. — Énonciations nécessaires de la police. — Nullités. — Billet de prime. — Police à ordre où au porteur, p. 363 il 367.

Objet licite du contrat. — Prime liée. — Caravane. — Marchan-

dises d'entrée et de sortie. — Estimation des objets assurés. — Kxception. — Réassurance. — Faillite de l’assureur ou de l’assuré ; obligation qui en résulte. — Des circonstances qui annulent le contrat, p. 367 4 379.

Obligations de l’assureur et de l'assuré. — Fortunes de mer, baraterie de patron. — Réduction de la prime ; sa répartition proportionnelle, s'il y a lieu. — Présomption de perte ou d’arrivée des choses assurées. — Exception. — Assurance sur bonnes ou mauvaises nouvelles.

— Responsabilité, p. 369 A 380.

avaries. Déterminées par la loi ou

par la convention des parties. — Communes ou particulières ; ce qui les distingue. — Qui les supporte.

— Composition. — Base de la contribution. — Responsabilité du capitaine, — De la clause franc d’avarie.

p. 603 à 612. (roi;. Assnranc.es.)

inscrances. Contrat d'assurance ; son origine, sa forme, son objet. — Insurcr, underwriter, insured ou assured. — Suppression du monopole.

— Courtiers ou brokers d’assurance.

— Leurs obligations. — Énonciations nécessaires de la police. — Nullités, p. 391 à 393.

Voyage réputé terminé. — ('.ood safely. — fortunes de mer, barrit - Iry, 394, 395, /|01, 602.

Mémorandum. H’arrantics. — Cas de résolution du contrat, p. 396 A 398.

Quelles choses peuvent être assurées ; quand et pour quel temps. — Mlsfenresenlation. concealinent. — Estimation. — Valued policy, open polinj. — Al and /'rom. — Réassurance interdite. — Exception, p. 398 A 400.

Obligations de l’assureur et de l’assuré. — De quelles pertes répond Passureur. — Responsabilité du capitaine. — Cas de nullité du contrat.

— Lost or nol lost, p. 601 A 403.

averaces. Déterminées par la

coutume, la loi, on la convention des parties. — General ou parlicu lar — Distinction. — Qui les supporte. — Pas de composition. ■ — Base de la contribntion. — Disposition contraire A la loi française. — Clause fret of acerage, p. 412 A 415.

[Voy. Assurances.)

TABLE ANALYTIQUE DES LOI riURÇAISI.

banqueroute, simple frauduleuse.

(Foi/. Faillite.)

baraterie!. (Fojf. Assurances.)

batiment de mer. {Foy. Navires.')

billet a ordre. Différence entre le billet à ordre et la lettre de change.

— K’a pas absolument un caractère commercial. — Ce qu'il doit énoncer. — Billet & domicile; sa nature spéciale, p. 215 à 217.

bottomrï. ( Foy. Contrat à la grosse.)

bourses de commerce. Définition.

— Institution. — Police. — Destination— Quelles personnes eu sont exclues, p. 132, 133.

brokers. (Foy. Courtière.)

capitaine. Forme l’équipage. — Ses devoirs, ses droits. — Papiers qu’il doit avoir 5 son bord. — Responsabilité. — Force majeure. — Peut emprunter sur le navire et sur le fret. — Rapports du capitaine avec les propriétaires, — et les

DEUX LEGISLATIONS 619 loi anclaibe.

bankruptct. Crimes et délits contre la loi dite of bankruptcy.

{Foy. Faillite.)

rarratrt. {Foy. Assurances.)

ship. {Foy. Navires.)

pbouissory noter. Définition. — Deux espèces : Inlnnd and foreign.

— F.n quoi diffère du billet à ordre.

— Ce qui distingue la promissory noie de la forelgn-bill , p. 251, 252.

bottomry. {Foij. Contrat à la grosse.)

exchange, 'stock exchange. Caractère éminemment universel. — Abstention du gouvernement. — Grands départements. — Bourses spéciales, 141, 142.

brokers. (Foy. Courtiers de commerce.)

■aster. Peut former l'équipage.

Ses attributions. — Papiers qu’il doit avoir: manifeil, official logbrook. — Responsabilité. — Force majeure ne garantit pas toujours le capitaine. — Son autorité plus grande que celle de notre capitaine.

tiers. — Il est le mandataire du propriétaire, p. Î91 à 300.

carrier. (Voy. Commissionnaire de transport, voiturier.)

charte-partie. Ce qu'elle exprime.

— Peut exister sans acte. — Loi supplée au silence des conventions.

— Jours de Marte, de surstarie. — Droits et obligations du chargeur.

— Force majeure. — Blocus du port de destination. — Gage respectif du fréteur et du chargeur, p. 327 à 330.