CHAQUE

chemins de fer (Compagnies de.) [Voy. Commissionnaire de transport par terre, etc.)

commerçant. Ce qui constitue le commerçant. — Liberté du commerce. — Monopoles. — Des incapables. — Femme mariée ne peut faire le commerce sans le consentement de son mari. — Femme autorisée peut s’engager pour ce qui concerne son commerce. — Mineur autorisé, p. 1 à 0.

commissaire des classes. Ses attributions, p. 313.

commissionnaire. Définition. — Ce

LOI ANGLAISE

— Agent des propriétaires. — Soumis à la police du Boord of trade, p. 301 à 309.

carrier. [Voy. Commissionnaire pour les transports par terre et par eau.)

charter partv. Deux espèces. — N'est pas nécessairement rédigée par écrit. — Conventions. — En leur absence, les usages et habitudes dti commerce règlent les rapports des parties. — Responsabilité du capitaine et des chargeurs. — Résolution du contrat. — Gage respectif des parties, p. 330 à 333.

cbeck. Définition. — Ne peut être protesté, p. 253 à 255.

railway (companies). — [Voy.

t’ommon carrier s), p. 170 et suiv.

trader. Ce qui constitue le trader (commerçant). — Différence des deux législations. — Pas de monopoles. — Liberté absolue. — Incapables. — Étrangers. — Fente sole.

— Incapacité absolue de la femme mariée. — Exception dans la cité de Londres. — Femmes séparées de biens ou protégées par justice, p. 9 à 15.

shipping master. Attributions plus larges, p. 310 à 323.

, commission agent. Définition des

<)ui le distingue du courtier. — Caractères généraux du contrat de commission. — Droits et devoirs réciproques du commissionnaire et du commettant. — Rémunération. — Ducroire. — Révocation, abdication du mandat. — Privilège du commissionnaire sur les marchandises du commettant, p. 167 6 156.

Commissionnaire pour les transports par terre et par eau. Obligations.— Responsabilité. — Garant des avaries et pertes. — La loi ne limite pas la responsabilité. — Lettre de voiture; peut être suppléée; transmissible par endossement. — Compagnies de chemins de Ter, p. 156 à 161.

concordat. [Voy. Faillite.)

connaissement. Ce qu’il exprime.

— Limite de la responsabilité du capitaine. — Transmissible par endossement. — Connaissement irrégulier ne fait pas foi en justice. — Nombre légal des originaux. — Droits et devoirs respectifs du capitaine, lu commissionnaire, du consignaaire, p. 336 6 336.