CONSEILS MARITIMES

CONTRAINTE PAR CORPS. Atteint toutes les dettes commerciales, p. 3.

— Dettes civiles du capitaine et de l'équipage, p. 296-

LOI ANGLAISE

termes principal et agent. — Comment s'établit le mandat entre les parties. — L’agent doit être capable. — Responsabilité. — Rémunération, delcredere. — Droits et devoirs réciproques du principal et de l'agent. — S’engage seul s’il n’annonce pas son mandat. — Privilège absolu de l'agent sur les marchandises du principal. — Particularité de la loi anglaise, p. 162 5 169.

Common carriers by land. Ce qu'on entend par ces termes. — Obligation, responsabilité des common carriers. — Mesure légale de cette responsabilité. — La loi ne distingue pas le simple voiturier du commissionnaire. — Compagnies de chemins de fer considérées comme common carriers , p. 170 4 175.

Traités analogues. (Voy. Faillite.)

bill of ladinu. Ce qu'il exprime.

— Rien d’essentiel dans son énonciation. — Transmissible par endossement.— Effets du connaissement aux mains du porteur. — Plusieurs exemplaires, p. 337, 338.

LOCAL MARINE BOARDS, p. 301.

ARREST FOR DEBTS. Plus rigOUTOUSO en Angleterre qu’en France, p. 11,

contrat a la grosse. Caractère* essentiels du contrat. — Forme, énon- . . •

ciatiou, enregistrement, privilège.

— Transmissible par endossement.

— Objet du contrat. — Faculté», corps du navire. — Cas de nullité du contrat. — Capitaine, propriétaire. — Préférence des derniers emprunts sur les premiers, p. 352 à 356.

Responsabilité du préteur; cas où elle cesse. — Temps des risques. — Présomption de perte. — Contribution du prêteur aux avaries. — Concours entre le préteur et l’assureur, p. 356 & 358.

CONTRIBUTEUR.

courtiers. Institution. — Organisation corporative. — Mandat spécial. — Quand peuvent-ils cumuler d'autres fonctions. — Différentes catégories de courtiers. — Attributions particulières & chacune d’elles. — No peuvent avoir de délégués. — Livres. — Ne peuvent opérer pour leur^ompte. — Faillite. — Pénalité, p. 133 à 150.

déclaration de faillite. (Foy. Faillite.)

délaissement. Définition. — Cas, conditions, délais dans lesquels il

LOI ANGLAISE

BOTTOMnr, nespondentia. Caractères particuliers de ces deux formes de contrat & la grosse. — Pas de forme légale. — Différence capitale avec la loi française. — Transmissible par endossement. — Qui peut emprunter 5 la grosse 1 — Propriétaire, capitaine. — Préférence des derniers emprunts. — Temps et lieux des risques. — Pas de proportionnalité exigée entre la somme prêtée et la valeur de l’objet sur lequel ou emprunte, p. 359 à 362.

CONTR1BUTORÏ. (Foy. Société, p. 99.)

brokers Leur nomination. — Organisation corporative. — Assermentés. — Usurpation de leurs fonclions, pénalité. — Livre obligatoire; produit à toute réquisition légale.

— Attributions et obligations.— Dif* férentes catégories. — Ne peuvent opérer pour leur compte. — Rapports réglés particulièrement par les conventions. — Abstention de la loi.

adjudication ofbankniplcy. [toij.

Faillite.)

ABANDONiiENT. Définition. — Dans quels cas, conditions, délais »’il y a

peut être fait. — Présomption légale.

— Droits et obligations de l’assareur et de l'assuré. — Justification des pertes. — Contestation. — Payement, p. 381 à 387.

Effets du délaissement. — Arrêt d’un navire par une puissance. — Innavigabilité. — Composition, p. 387 à 390. — (F«y. Assurances.)