LOG-BOOK

livres de commerce. Quels livres le commerçant doit tenir. — Livres

LOI ANGLAISE

Acceptance. Quand elle a lieu. — Absolue ou conditionnelle. — Délai.

— Protêt. — Protêt faute de garantie. — Sotice of dishonour. — Caution, p. 229 4 234.

Acceptance supra protest. Son caractère, ses effets, p. 235, 230.

Echéance ( maturity ). Usances. — Délais de grâce. — Délai raisonnable, p. 230, 237.

tndorsement. Deux modes de transmission de la lettre de change : indorsemenl, delivery. — Endossement m btank, fait. — Sous-condition. — Double endossement. — Endossement précédant la naissance de la lettre de change, p. 237 à 241.

Solidarité , p. 241.

Aval, p. 242.

Payment. A qui et quand doit être fait. — Original perdu, p. 243, 244.

Payment supra prolest. Ses effets, p. 245.

Droits et devoirs du porteur ( Righls and dulies of holder). Doit donner avis aux signataires du titre. — Il peut être convenu qu'il n'y aura pas de notification. — Deux causes légitimes de refus de payer, p. 245 A 247.

Protest, p. 249, 250.

Rechange, p. 250.

(l'oy. Carriers).

wages of mariners. [Voy. Engagement.)

LOG-noox, p. 303.

books. Ne sont pas exigés dit commerçant. — Sanction pénale en

irréguliers. — Absence de livres. — Sanction pénale. — Bénéfice d’une comptabilité régulière, p. 16 A 19.

matelot. (Lot/. Engagement.-)

hineor. Incapable de tout acte de commerce. — Émancipé. — Effets de l’émancipation. — Peut devenir commerçant. — Limites de la responsabilité, p. 5 A 8.

■ortoare.

navires et autres bâtiments de mer. Leur nature. — Leur personnalité. — Peuvent appartenir en partie aux étrangers. — Mesure de leur importance. — Division de la propriété du navire. — Dettes privilégiées. — Corps, victuailles, armement. — Comment s’éteignent les privilèges, p. 259 A 263.

Saisie et tente des navires. Procédure. — Effets de la saisie. — Nullités, p. 273 A 275.

Vente des navires. — Criées, publications, enchères, nullités. — Distinction entre les navires au-dessus et au-dessous de 10 tonneaux. — Adjudication. — Oppositions. — Dé"

cas de faillite. — Ils ne constituent pas un élément de preuve privilégié, p. 22 A 25.

infant. Incapable de contracter et de faire le commerce. — La loi anglaise ne reconnaît ni émancipation, ni mineurs émancipés, p. 13.

mortgage. Sur les immeubles. — Faillite, p. 553.

Sur les navires. — Enregistrement , p. 281.

snirs. Économie générale de la loi maritime. — Privilèges des navires britanniques. — Leur nature. — Leur personnalité particulièrement énergique. — Exclusion absolue des étrangers de la propriété des navires. — Division de cette propriété.

— Pavillon national. — Usurpation.

— Pénalité. — Enregistrement. — Mortgages p. 265 A 272.

seiiure and sale or snirs. Saisie et vente des navires est de droit commun. — Particularités. — Effet de la vente A un étranger. — Procédure spéciale de la vente. — Certificat d’autorisation. — Enregistrement des mortgages et de l’acte de vente. — Capacité nécessaire pour

mariner s, sailors. (t’oy. Engagement.)

chéances. — Collocations. — Quel bâtiment ne peut être saisi, p. 376 â 279.

Propriétaire! des stavires. Leur responsabilité civile. — Peuvent congédier le capitaine sans indemnité. — Cas où le capitaine est copropriétaire. — Comment se détermine la majorité légale des copropriétaires dans leurs délibérations, p. 285 à 287.

prescription des lettres de change et des billets à ordre, p. 218, 219.

Différence des principes 3nr lesquels repose la prescription en France et en Angleterre, p. 257.

En matière maritime, p. 523, 525.