PRINCIPAL AN» AGENT

propriété immobilière.

PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. (POy.

Navires.)

prud'hommes. Conseils de prud'hommes. — Juridiction. — Attributions. — Compétence, p. 605 à 607.

LOI ANGLAISE

acquérir. — Sanction pénale, p. 280 5 283.

ship’s ovvners. Caractère et étendue de leur responsabilité. — Comment la loi envisage la majorité des propriétaires et limite ses pouvoirs.

— Choix d’un gérant, ship's husband.

— Droit de la minorité. — Caractère spécial des rapports des copro priétaires entre eux, p. 287 à 289.

limitation, des exchange bilts et des promissory notes. — Règles spéciales. — Privilège des étrangers, p. 255, 256.

En matière maritime, p. 525.

principal and agent. (Poy. Commissionnaires.)

N'est pas accessible aux étrangers, p. 15.

ship’s owners. ( Voy . Navires.)

Juridiction inconnue en Angleterre. — Considérations, p. 613 à 615.

101 PRANÇAINB.

rachat, rançon. Quand 11 y a lieu .à rachat et à rançon, p. 317, >390.

rechange. (Voy. Lettre de change.)

RÊHAiaiTATioa. (Voy. Faillite.)

wlapondentu.

revendication, (l'oy. Faillite.)

sa pt etage. Comment se fait la déduction des sommes qui en sont le prix, p. 357, 387.

séparation de riens. Conséquences commerciales. — Publicité nécessaire du jugement qui la prononce.

— Causes légales qui l'autorisent.

— Opposition. — Contrat de mariage. — Quand la publicité en est requise, p. 127 & 128.

syndics. Provisoires. — Définitifs.

— Leurs attributions. (Voy. Faillite.)

société. Dn contrat de société. — Caractères essentiels do contrat de société commerciale. — Doit être rédigé par écrit. — Époques auxquelles commence et finit la société, si elles n’ont été convenues, .p. 26 à 28.

Engagements des associés entre eux.

Commencement, durée, dissolution de la société. — Apports des asso-

LOI ANGLAISE

ranson. Le droit anglais ne reconnaît ni le rachat ni la rançon, p. 325.

archange, (Voy. Lettre de change.)

réhabilitation. (Voy. Faillite.)

respondentia. (Voy. Contrat à la grosse.)

claim. (Voy. Faillite.)

raltagr. Régies qui le régiseent.

Indemnité. — Abus. — Fiscalité excessire, p. 422, 427, 428.

Régime spécial de la loi anglaise.

— Elle ne reconnaît pas l'institution de la séparation de biens telle qu'elle existe en France. — Elle ne prescrit aucune publicité, p. 130,131.

assignées. Official . chasen. Leurs

pouvoirs. (Voy. Faillite.)

PARTNERsaiPS. Principes généraux. — Coutumes, précédents. — Conditions essentielles su contrat. — Quelles personnes peuYent s’associer. — Comment un étranger a la société peut devenir responsable de ses actes. — Nominal partner, p. 68 à 70.

Engagements of partners between themselves. Devoirs des associés en-