UN FRANÇAIS

ciés, apport d'one industrie. — A qui incombe la perte de l’objet apporté dans la société. — Partage des bénéfices et des pertes. — Proportionnalité légale. — Clause léonine.

— De l’administration de la société, p. 28 à 33.

net engagements des associés à l'égard des tiers. Dans les sociétés commerciales seulement, les associés sont tenus solidairement des dettes de la société, p. 33 et Si.

Des différentes manières dont finit la société. Comment s'exécute la liquidation, si rien n’a été convenu 4 cet égard, p. 35 à 39.

sociéTé bu non collectif. Caractère commercial. — Ce qui la distingue des antres. — formalités légales et essentielles.— Responsabilité illimitée de ton» ses membres. — Raison et signature sociales. — Gérant; ses pouvoir»; sa révocation, p. 30 4 43.

Délibérations de la société ; majorité engage la minorité. — Quand l’unanimité est exigée. — Le contrat doit être rédigé par écrit. — Publicité légale. — Continuation de la société. — Modification du contrat.

— Dissolution prématurée. — Liquidation.— Prescriptions particulières des actions, p. 43 à 48.

faillite. Responsabilités diverses, p. *71.

société nu commandite. Caractère distinctif de cette société. — Concours de deux éléments de responsabilité. — Associé commanditaire n’est pas nécessairement commerçant. — Gérant. — Ses pouvoirs, sa

LOI ANGLAISE

vers la société et leurs droits réciproques. — La loi ne précise pas la valeur sociale de l'apport industriel.

— Clause de non-parücipation aux pertes légitimes. — Dormant partners p. 71 à 75.

Engagements of partners totrards the third persans. Qui peut engager la responsabilité sociale, dans quelle limite et pour quelle durée, p. 76 à 7*.

Dispositions correspondantes. Partnerships ofvill. — Liquidation, p. 78 à 82.

partnerships NOT registereo. Correspondant 4 notre société en nom collectif. — Caractères particuliers.

— Raison sociale non exigée. — Ne constitue pas un être juridique. — Responsabilité solidaire des associés.

— Droits et devoirs des associés entre eux et vis-4-vis de la société. — Nulle formalité légale, nul acte écrit, nulle publicité ne sont nécessaires 4 la constitution et & l'existence légitimes de la société. — Administrateur - gérant ; sa révocation par un seul des associés. — Articles Of partnerships. — Dissolution at teill.

— Liquidation, p. 82 4 86.

joint stock coupant. Caractère particulier. — Ce qui la distingue de notre société en commandite. — Garantie limitée ou illimitée. — Constitution, incorporation, enregistrement. — Ce que doivent contenir les

f>H6 TABLE ANALYTIQUE DES DEUX LÉGISLATIONS.

révocation- — Quand le commanditaire derient indéfiniment responsable, p. 48 & 51.

Division légale du capital social en actions ou coupons d’action. — Quand la société est réputée constituée. — Transmissibilité des titres.

— Responsabilité du cédant. — Appréciation de l’apport industriel. — Conseil de surveillance. — Sa nomination, ses pouvoirs, sa responsabilité commerciale et pénale, p. 51 &

Le contrat de société doit être rédigé par écrit. — Publicité légale. '

— Dissolution, liquidation de la société, p. 53 A 50.

Faillite, p. 4 31.

Résumé comparatif des deux législations en matière de société en commandite et de joint stock company. p. 134 et 135.

société anonyme. Son caractère particulier. — Institution. — Administration. — Associé n’est point par cela seul réputé commerçant. — Actions; leur transmission légale, p. 60 à 66.

SOCIÉTÉ 00 ASSOCIATION EN PARTICI- PATION. Elle n’est pas une société dans le sens légal du mot. — N’est assujettie à aucune formalité légale, p. 67 à 69.

SUBRÉCARGUE, p. 396.

LOI ANGLAISE

-tatuts. — Effet de l’enregistrement.

— Corporatc body, p. 86 & 90.

Registre des actionnaires. — Siège

social. — Conversion des actions libérées. — Ses effets, p. 90 à 93.

Direction et administration p. 114 4 118.

Oflice enregistré, enseigne, sceau, timbre social. — Sanctions pénales, p. 93 et 94.

Assemblées générales de la société.

— Réduction du nombre des actionnaires au-dessous de sept. — Legal instruments. — Examen des affaires de la société; comment on le provoque. — Board of traite; inspecteurs, p. 94 A 98 et lit 4 113.

Liquidation : volontaire ou forcée.

— Procédure, p. 98 à 108.

Des actions. — Transfert. — Forfaiture— Augmentation du capital, p. 108 à 113.

Faillite. — Procédure spéciale, p. 585 & 589.

trading corporation. Son caractère particulier. — Institution. — Administration. — Circonstances qui autorisent sa dissolution, p. 123 4

La loi anglaise ne connaît pas cette forme. — Toute association en participation ne peut être qu’une société ordinaire, partnership.

ship's ULSBAND, p. 308 et <188.

union des créanciers, (Poy. Fail- Dispositions correspondantes. —

lite.) WW- Failli^-)

usance, p. 194.

voiTCniF.il. Ses obligations. — Sa responsabilité. — Lettre de voiture.

— Privilège sur les marchandises transportées. — Avaries. — Pertes.

— Actions. — Prescriptions, p. 1S9 A 161.

vente de navires. (Poy. Navires.)