DES DIVERSES SOCIÉTÉS ET DE LEURS RÈGLES

La loi anglaise sur les sociétés en général est tout entière dans les précédents , c’est-à-dire, dans la jurisprudence. C'est dans les décisions des juges qu'il faut chercher les principes généraux qui régisseftt cet ordre de rapports, et les juges euxmémes, dans leurs sentences qu’on peut appeler réglementaires, ont pris conseil des mœurs, de l'expérience et des usages du commerce. Aussi, cette législation toute de coutume a-t-elle un caractère éminemment pratique; elle réfléchit plus

qu'ollo ne règle les habitudes du commerce, et fait aux conventions des parties la part la plus entière.

Une société est le résultat d’un contrat par lequel une ou plusieurs personnes mettent en commun leur propriété et leur industrie, en vue d’une entreprise commune et de bénéfices communs. •

Pour qu’il y ait société, il faut qu’il y ait communauté do profits stipulée; sinon, il n'y a pas société.

Toute personne capable de contracter peut faire partie d’une société; la femme mariée, admise par la coutume de la cité de Londres à devenir commerçante, a le droit de faire partie d une société de commerce. 11 en est de même pour les femmes mariées qui ont recouvré l’exercice direct et personnel de leurs droits civils, par suite soit d'un jugement de séparation judiciaire, soit d’un ordre qui accorde à la femme, abandonnée depuis plus de deux ans par son mari, la libre disposition de sa fortune et du fruit de son travail.

Un contrat de société, consenti par un mineur peut étro validé par lui à sa majorité.

Toute société commerciale a pour objet l’exercice d’actes de commerce; du reste, il peut y avoir société aussi bien pour une seule transaction que pour une série d'opérations.

La société se forme par l'intervention de toutes les personnes capables qui veulent s'y engager.

Elle est complètement distincte, indépendante de chacun de scs membres, avec lesquels elle peut transiger, et qui peuvent de leur côté transiter avec clic, comme s'ils étaient étrangers

entr# eux.

Toutefois, quoique la société, eu égard aux associés, ne puisse être que le résultat d'un contrat, il peut arriver qu'une personne étrangère au contrat devienne responsable vis-à-vis des créanciers de la société dans les mêmes conditions qu’un associé.

Par exemple, un individu étranger à une société prête son nom à cette société, et se laisse présenter au public

comme associé : cet individu devient responsable envers les tiers, comme s'il faisait partie de l’association, et la loi lui donno la dénomination significative d’associé en nom ( nominal partner).

Mais cette responsabilité no sera acquise qu’aux créanciers de la société qui, lors de leurs transactions avec celle-ci, ignoraient les rapports réels de Yassociè en nom avec les autres membres do l'association.