LIVRE PREMIER

responsabilité déterminée par les actes de la société antérieurs à la mort de l'associé. Mais les biens de ce dernier devront être épuisés, s’il est nécessaire, pour désintéresser les créanciers de la société.

De la convention des associés entre eux il peut résulter qu'ils remettent, après dissolution de la société, l’actif social aux mains d’un seul associé, à la charge de payer les dettes. Cet accord, avons-nous dit, ne portera aucune atteinte au droit des tiers qui auront toujours pour garantie la responsabilité individuelle, illiinitéo et solidaire des associés.

Mais il est loisible aux tiers d’accéder à une telle convention ; dans ce cas, il y a novation, et, par conséquent, libération de la responsabilité sociale.

Un associé vend en son nom personnel les marchandises de la société : celle-ci pourra poursuivre l’acheteur en payement du prix stipulé, à l’exclusion du vendeur.

Cependant, si l'acheteur était créancier du vendeur, il pourrait opposer la compensation à la société; et cette libération serait accueillie comme parfaitement légitime, à moins qu’il ne fût établi qu'il y a eu collusion, fraude concertée entre l'acheteur et le vendeur au préjudice de la société.

De même qiyin seul associé peut, par ses actes, engager tous ses coassociés, de même il les libère tous en payant telle dette de la société ; de même encore la garantie donnée à l’un des associés profite à tous les autres.