‹ Le Droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, suivant l'ordre du Code de commerce français. Ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860Chapitre 55 sur 259 · ASSEMBLÉES GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

La première assemblée générale aura lieu avant l’expiration de l'année de l'incorporation do la société, et en tel lieu que les directeurs détermineront.

Les assemblées générales subséquentes auront lieu aux époques et lieux déterminés par la société en assemblée générale ; eu l'absence de toute détermination à cet égard, uno assemblée générale aura lieu chaque anuée le premier lundi de février, à telle place déterminée par les directeurs.

Les assemblées générales dont il viout d être parlé seront appelées assemblées ordinaires ; toutes autres assemblées générales seront appelées extraordinaires.

Les directeurs peuvent, quand ils le jugent à propos, convoquer l'assemblée générale extraordinaire. Ils devront la convoquer à, la réquisition par écrit d’un nombre d actionnaires représentant ensemblo la cinquième partie au moins des actions de la société.»

Lr réquisition dos actionnaires mentionnera l’objet do la convocation proposée, et sera laissée à l’office enregistré de la société.

Au reçu de cette réquisition, les directeurs convoqueront immédiatement une assemblée générale ; s’ils no le fout pas dans les vingt et un jours de la date de la réquisition, les ac-

LOI ANGLAISE

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