XII DROIT COMMERCIAL EN FRANCE ET EN ANGLETERRE

Appelé à régler les rapports d’intéréts élevés et disciplinés dans une éducation et pour des fins spéciales et diverses, un tel Code suppose préalablement une patiente étude qui consulte la nature de ces intérêts et connaisse l’économie des lois particulières qui les régissent. Cette étude seule fournira au législateur les éléments vérifiés et certains de cette comparaison économique et légale, et lui permettra de dégager, dans des vues prudemment réfléchies et sous l’autorité de l’expérience, le jugement conciliateur destiné à devenir la loi commune du commerce international.

Le traité de commerce convie surtout les deux peuples à se mieux connaître pour se mieux apprécier, pour échanger non-seulement leurs produits et leur action, mais encore l’estime, et, s'il se peut, la pratique des facultés spéciales et diverses qui font à chacun d’eux son originale supériorité.

Or, c’est dans leur législation que les peuples laissent le témoignage sûr et l’empreinte inaltérable de ce qu’il y a d’essentiel dans leur caractère, dans leur activité, dans leur génie. C’est donc là qu’il faut les chercher et les étudier pour les connaître.

Ainsi ont procédé les esprits supérieurs qui ont préparé en Angleterre et en France, avec la sollicitude divinatoire de l’avenir, le pacte fraternel des deux familles.

11 y a plus d’un siècle que Montesquieu nous a initiés à la connaissance des institutions politiques de l’Angleterre, qu’il allait étudier et admirer au foyer britannique.

Vers le même temps, Adam Smith venait en France préparer. dans l’amitié de Quesnay et de Turgot, par l’analyse

INTRODUCTION

comparée du génie industriel et commercial des deux peuples, cette théorie célèbre qui révélait à la Richesse des nations comme domaine, comme cause, comme agent, la liberté de l’industrie et du commerce. C’est le principe dont le traité récent consacre avec autant d’autorité que de prudence le triomphe et l’avénemei\t.

Le succès pratique de la théorie de Smith s’explique par la circonstance qu’elle répondait parfaitement aux aspirations du génie anglais. En effet, la fameuse maxime de Smith : «Laissez faire, laissez passer, » 'n’est qu’une formule exacte de la liberté commerciale telle que l’aiment, telle que la veulent, telle que la pratiquent les Anglais : une liberté qui ne soit ni amoindrie, sous prétexte de règlement; ni soupçonnée, ni prévenue, sous prétexte de licence; ni paralysée, sous prétexte de sagesse, de prudence et de direction.

Cette liberté a une sanction scrupuleuse et sévère dans le soin attentif du gouvernement à s’abstenir de toute immixtion dans les choses du commerce et de l’industrie, si ce n’est dans les cas exceptionnels et toujours justifiés où l’intérêt public lui fait un devoir d’intervenir.

Le Commerce est né, s’est développé, a grandi en Angleterre jusqu'à la suprématie qu’il exerce, sous le respect dont l’autorité politique lui a fait une sorte d’inviolabilité; tellement, que si l’on remonte au delà de ce siècle, c’est à peine si l’on rencontre quelques actes de Parlement réglementant telles particularités commerciales.

Le législateur du Commerce, c’est le Commerce lui-même.

« Les plus anciens monuments de droit commercial, dit