‹ Le Droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, suivant l'ordre du Code de commerce français. Ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860Chapitre 7 sur 259 · XIV DROIT COMMERCIAL BN FRANCE ET EN ANGLETERRE · texte numérisé non relu

XIV DROIT COMMERCIAL BN FRANCE ET EN ANGLETERRE

» M. George Morey Dowdcswell, sont les recueils écrits > par les marchands qui, par la connaissance pratique des » règles en usage parmi eux, sont devenus, en matière » commerciale, de meilleurs juges que les magistrats de » Westminster Hall. »

La loi commerciale anglaise a deux caractères, parce quelle a deux âges : elle est de coutume et de législation.

La Coutume a pour origine précise et particulièrement saisissable la période militante qui créa l’Angleterre d’Élisabeth, de Cromwell, de 1088, et concentra aux mains de ces hardis marchands, soldats et colons à la fois, les plus riches contrées, les plus opulents comptoirs dus aux décou- \ ertes et aux conquêtes de l'Espagne, du Portugal, de la Hollande et de la France,

L’Angleterre est seule alors : elle est l’ennemie de tout le monde ; mais le monde est à ses guerres civiles, à ses tueries fanatiques, à ses famines, à ses misères sans nom, à ses énervantes servitudes.

Cette anarchie, ces fureurs, ces faiblesses font la fortune de l’Angleterre qui, derrière elles, organise sa liberté religieuse, politique, industrielle et commerciale. Et c’est une formidable puissance que cette liberté qui, en moins d’un siècle, aura donné à la Grande-Bretagne l’honneur, unique dans l’histoire, d’avoir créé de sa chair et de son âme, et élevé dans son puissant génie, un peuple libre, fort, industrieux comme elle, les États-Unis d’Amérique.

Aussi, dès le xvir siècle, en dépit des apparences, la souveraineté réelle, sinon officielle, a passé de la féodalité

INTRODUCTION

au Commerce, de la hautaine et dédaigneuse ignorance d'une caste privilégiée à l’activité infatigable et éclairée de la plus puissante bourgeoisie.

Le Commerce fait sa loi, mais il dédaigne de l’écrire. Pourquoi l’écrjraiHl? mieux vaut la graver dans les mœurs, dans la conscience des affaires. Sa loi, d’ailleurs, c’est la liberté, cette inconnue du monde, et la liberté, c’est l’honneur des engagements, ie respect des contrats, l’inviolabilité de la parole, toutes choses que garde le Commerce comme législateur, comme juge, comme souverain de \&Cüé.

Donc, la loi fondamentale du Commerce anglais c’est la Coutume : elle lui suffit, tant qu’il est seul, tant que sa splendeur et sa fortune ont pour garantie l’asservissement et l’infériorité des nations.

Mais vient la Révolution française, qui proclame le droit des peuples à la liberté, et les convie à l’universelle amitié par le concours des consciences et des forces.

La Coutume, c'est le droit égoïste de l’isolement ; c’est l’ennemi, c’est le passé qui divise : elle doit périr. La France la brise comme un instrument de servitude; et elle fait ses Codes où elle enregistre non-seulement pour elle, mais pour le monde, ses conquêtes de liberté et d’égalité civiles.

Son initiative est une contagion ; la première victime de cette contagion ce sera l’Angleterre.

Le Commerce anglais écrira ses lois : et si la Grande- Bretagne ajourne la rédaction de ses Godes, elle ne dissimule plus son admiration pour les nôtres.

Non-seulement elle les admire, mais elle les étudie et les

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