‹ Le Droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, suivant l'ordre du Code de commerce français. Ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860Chapitre 64 sur 259 · DES COMPTES · texte numérisé non relu

DES COMPTES

Les directeurs feront tenir des comptes exacts et fidèles des marchandises de la société;

Des sommes d’argent reçues et payées par la société, et des causes qui ont déterminé reçus et payements;

Des crédits et débits delà société.

Ces comptes seront tenus en partie double, dans un livre de caisse, un journal et un grand-livre : les livres de comptes seront conservés au principal office de la société et seront ouverts à l’inspection des actionnaires pendant les heures des affaires.

Une fois au moins, chaque année, les directeurs soumettront à la société, en assemblée générale, un état des revenus et des dépenses pour l'année expirée, état établi trois mois au plus avant la réunion de l'assemblée.

Cet état contiendra le montant du revenu total, l'indication des sources diverses dont il provient, le montant total des dépenses, avec les diverses spécifications qui s’v rapportent.

Toute dépense à la charge du revenu de l'année sera portée en compte, de manière qu’une juste balance de profits et pertes puisse être soumise à l’assemblée ; et dans le cas où un item de dépenses qui auraient dù, on équité,' être distribuées sur plusieurs années, aura été porté sur une seule année, le montant en entier de cette dépense sera passé aux livres avec les raisons pour lesquelles une portion seulement d'une telle dépense est portée au compte du revenu de l’année.

Un bilan sera dressé tous les ans, et mis sous les yeux de l’assemblée générale de la société; ce bilan contiendra un sommaire do la propriété et des dettes do la société.

Une copie imprimée de ce bilan sera délivrée ou adressée par la poste à chaque actionnaire, sept jours au moins avant l’assemblée.

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