DES COMMISSIONNAIRES EN GÉNÉRAL

• Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom, ” ou sous un noni social, pour le compte d'un commettant. » (Art. 91 , C. com.}.

Cet article établit nettement la différence que la loi reconnaît entre le courtier et le commissionnaire. Celui-ci est partie au contrat, il s'engage pour autrui, il agit pour et au nom d'un commettant, sans que jamais sa personnalité se confonde avec celle de ce dernier, dont elle demeure absolument indépendante.

Le commissionnaire qui agit en son propre nom s’engage personnellement, comme s'il traitait de sa propre affaire ; le commissionnaire qui agit au nom de son commettant n’est responsable qu'envers ce dernier et dans les termes de son mandat , mais, pour les tiers, la seule responsabilité engagée est celle du commettant.

“ Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au