LIVRE PREMIER

connaissement, et que cette remise n’a pas eu lieu, l'acheteur n'a aucun droit à exiger la possession de la chose.

Outre l’obligation imposée au vendeur de délivrer la chose en temps raisonnable, il a d'autres devoirs à remplir vis-à-vis de l'acheteur, et ces devoirs sont compris sous le terme général de icarranties (garanties, sécurités, conditions résolutoires).

Ces icarranties sont de deux sortes : elles sont implicites ou expresses : elles résultent soit de la nature même de l’opération, des habitudes commerciales qui en régissent l'espèce , soitde stipulations explicites qui lient les parties comme une loi.

Il y a, par exemple, icarranty implicite engageant la responsabilité du vendeur, quand, la vente ayant pour objet des marchandises manufacturées, les marchandises livrées ne sont pas d’une qualité qui en permette l’écoulement. Toutefois, cela suppose que la vente n'a pas eu lieu sur échantillon, car l’échantillon estlui-môme un gagede icarranty expresse, puisque la marchandise ne devra être reçue que si elle est conforme à cet échantillon.

L'inobservation par le vendeur de la icarranty soit implicite, soit expresse, ne produit pas nécessairement la résolution du contrat, à moins que cette sanction n'ait été prévue par la convention, ou que la marchandise livrée ne soit tellement différente de celle qu’on avait entendu acheter, qu'il y ait réellement absence de cause [total failure of considération ) au contrat.

L'inobservation de la icarranty ne dispense pas toujours l'acheteur qui a reçu les marchandises d'en payer le prix : elle lui ouvre un droit à une indemnité qui se réalise par une réduction, déterminée par le jury, du prix convenu. Mais il n’v a pas lieu au retour ou laissé pour compte des marchandises ; il n'y a d’exception à cette règle que s'il y a eu fraude prouvét contre le vendeur. Dans ce cas, la fraude viciant le contrat al inilio. l'acheteur a le droit de retourner les marchandises el d'exiger la restitution du prix qu’il aurait payé.