Liverpool, 8 mai

(timbre) A vne ou sur demande, ou à jours de vue, ou à jours de

date, payez h M. X, ou à son ordre, ou au porteur la somme de ***, valeur reçue. Thomas Russell.

A M. William Knight, entrepreneur h Brigbton.

Cette forme n’a rien de sacramentel, mais elle exprime toutes les conditions nécessaires h l’existence légale de la lettre de change.

lé inland bill doit donc porter le timbre (stamp) , et mentionner la date, — la somme à payer, — - l’époque et le lieu du payement,— le nom ou la désignation du porteur, — le nom du tireur et le nom du tiré.

Les lettres de change tirées pour moins de 20 schellings (25 francs) sont nulles ; — sont nulles également celles qui sont tirées pour une somme supérieure à 20 schellings, mais moindre de 5 livres sterling (125 francs), si elles ne spécifient pas le nom et la demeure du bénéficiaire (preneur ou porteur), si elles ne sontpas revêtuesde la signature d’un témoin, si elles ne portent pas une date contemporaine de leur création ou antérieure à

leur émission, si elles ne sont pas payables dans les vingt et un jours de leur date, et seulement à ordre, et non au porteur. — Ces lettres de change ne seront pas négociables après le temps fixé pour leur pavement.

La lettre de change peut être écrite sur toute espèce de substance, papier, parchemin, étoffe, etc., capable d'en recevoir l'oxpressjon. — Elle peut être tracée soit à la plume, soit au crayon, et dans quelque langue, sous quelque forme que ce soit.

Timbre. — Toute in/and bill doit être soumise au timbre. L absence de cette formalité toute fiscale lui serait fatale; elle ne pourrait être acceptée comme preuve de la dette, ni invoquée utilement par aucun des intéressés.

Comme dans la loi française, le prix du timbre varie, en Angleterre, suivant la valeur exprimée dans les effets souscrits.

— Le timbre ne peut plus être apposé sur une pièce déjà écrite.

— Toutefois, l’acte du fonctionnaire qui aurait contrevenu aux prohibitions formelles de la loi, ne pourrait être opposé à l’endosseur de bonpe foi qui ne peut connaître des faits antérieurs à son endossement.

Date. — La date n’est pas indispensable à la validité de Yinlandbill, contrairement à ce qui est prescrit par la loi française; — quand la date fait défaut, l'effet date du jour où il a été créé. — Toute post-date qui aurait pour effet d'éluder la loi sur le timbre, aurait pour résultat d'enlever touto efficacité de témoignage à Yinland bill qui attesterait la contravention, sans préjudice des pénalités édictées par la loi.

La somme à payer. — La somme à payer s’exprime ordinairement en chiffres et en toutes lettres : en chiffres, au coin gauche et au haut de l'effet ; en toutes lettres, dans le corps du titre. En cas de non-idendité entre les deux expressions, la mention en toutes lettres est préférée à la mention en chiffres.

Le nom de celui qui doit payer. — LinJand bill étant une lettre, la forme môme du titre indique la nécessité de l’adresser à quelqu’un ; de là l’obligation de mentionner le nom de celui à qui est donné l’ordre do payer, et son adresse au pied

même do la lettre de change. — L ’inland bill serait régulière, lors même que le nom du tiré ne serait pas énoncé, si, d'ailleurs, de l’énonciation même portée dans le titre il ne pouvait résulter aucun doute, aucune incertitude sur la personne chargée de payer. — L'inland bill peut être tirée par le souscripteur sur lui-même; mais elle ne sera complète que du moment où elle aura été transférée à un tiers. — Pourtant on considérerait un tel effet plutôt comme un billot à ordre que comme une lettre de change.

L'époque (lu payement. — L époque du payement ou de l’échéance est ordinairement indiquée au commencement de Vinland bill ; si rien n'est exprimé à cet égard, Yinhind bill est présumée payable à demande.

\Jinlaml bill au-dessous de 5 livres sterling doit être payable dans lus vingt ot un jours de sa date.

A part cette exception, l’époque du payement est à la discrétion absolue du tireur. Mais il faut toujours que l’époque soit déterminée, que le titre soit payable à demande ou à vue, ou à telle période de date, de vue, d’usance.

Quand une lettre de change est payable à vue, il faut entendre par là que le délai court à partir de l’afccoptation ou du protêt faute d'acceptation, et non à partir d'une simple présentation au tiré.

Le heu du payement . — Le lieu du payement doit être indiqué pour qu'il soit possible do présenter l’effet, d’abord à l’acceptation, ensuite au remboursement. Si l’indication du lieu était insuffisante, le tireur supporterait les conséquences de cette informalité. Dans tous les cas, il n’y aura pas de recours possible contre le tireur avant d’avoir présenté 1 ’inland bill à l'acceptation au lieu par elle déterminé.

Le nom du tireur. — Le nom du tireur doit être écrit par lui ou par son procureur dans Yinland bill. Une lettre de change qui aurait été remplie sur une feuille timbrée, portant seulement la signature du tireur et remise par lui à un tiers, ne saurait être déclarée valable.