‹ Le Droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, suivant l'ordre du Code de commerce français. Ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860Chapitre 97 sur 259 · LIVRE PREMIER · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER

La désignation du bénéficiaire. — Le mot désignation signifie que le bénéficiaire peut ne pas être nominativement indiqué dans Yinlond bi/l, qui peut être à ordre ou au porteur ( bearer j. Dans le premier cas, le nom doit être exprimé, et l’erreur d’indication n'aurait aucune importance si, d'ailleurs, il ne pouvait y avoir d'incertitude sur la personne désignée. Alors le transfert a lieu par la voie de l'endossement. Dans le second cas, il n'y a pas d’indication nominative, et le transfert du titre se fait par la simple tradition (delirery).

L'inland bi/l payable à une personne fictive ou à son ordre, et émise avec un endos en blanc, sera considérée, à l’égard du tireur, comme payable au porteur. Il en serait ainsi à l'égard de l’accepteur qui connaîtrait cette circonstance.

Quand le nom du bénéficiaire est en blanc, tout porteur de bonne foi peut remplir le blanc par son propre nom et compléter ainsi à son profit la lettre de change.

La valeur foui-nie. — L’indication de la valeur fournie n’est pas essentielle à la validité de Yinland bill. Dans tous les cas, cette mention vague, valeur reçue ( value received ), est considérée comme parfaitement suffisante. La loi française exige la spécification de la valeur fournie.

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