DU DROIT NATUREL ET DU DROIT DES GENS

49. Mais si personne ne peut être contraint à vendre ou à acheter, il est permis à chacun de chercher à vendre ou à acheter : cette faculté résulte du besoin que les hommes ont de faire le commerce. En droit naturel, le commerce est donc essentiellement libre.

50. Ce que le droit naturel impose aux hommes par rapport au commerce, est également imposé aux nations par le droit des gens, qui n'est autre chose que le droit naturel appliqué aux affaires des nations (I). De même donc que le droit naturel obUge les hommes comme individus, de même le droit des gens oblige les hommes réunis en corps de nations et les individualités collectives; de sorte qu'en principe, il y a pour les États, les nations et les peuples divers, droit et devoir de se vendre réciproquement les objets qui leur sont nécessaires.

51. De là cette conséquence que le commerce est une institution du droit des gens ou du droit naturel des nations; non parce que, ainsi que l'ont pensé certains jurisconsultes qui ont pris l'effet pour la cause, il est admis par toutes les nations (2), mais parce qu'il a son fondement dans le droit naturel et qu'il est le résultat des obligations qui découlent de la sociabilité. C'est pour cela qu'il a été admis par toutes les nations, qui ont dû nécessairement trouver leur intérêt à obéira des lois conformes à la nature de l'homme et au maintien de ia société (3).

Cependant, des docteurs ont prétendu que le commerce n'est du droit des gens qu'autant qu'on ferait consister ce droit dans les coutumes générales qui viennent des mœurs corrompues du genre humain, parce que, suivant eux, la nécessité, la diversité et la multiplication des commerces, sont la conséquence des vices et de leur accroissement perpé-

(1) Voy. .swpr., n. 35.

(2) Scaccia, entre autres, De commerc. et camb.^ § 1, qusest. l, n"» 07 et 68 ; et qusest. 6, n"s 4 et 5.

(3) « 'Necessarium cum sit, dit Stipmann, in omni civitate aliquid vendi et aliquid emif ideo quod quibus respublica indiget^ non omnia domi nascuntuvy huic necessitati mercaturn subvenit ; ideo, ab omnibus g entibus recepta est. y, {Tract, de jure rnarit. et naut.y cap. ii, n. 46.)

42 LIVHE I. TITRr: II. CHAPITRE II. SECTION I.

luel (1). Mais, comme le fait remarquer avec raison Barbeyrac (2), la question ainsi envisagée est plutôt du ressort de la théologie que du ressort de la jurisprudence. Il peut être permis au théologien qui se renferme dans les textes de la Genèse, de rejeter en dehors du droit naturel toutes les institutions qui ne se fussent pas établies si l'homme eût persévéré dans son état d'innocence originelle. Mais pour le jurisconsulte qui prend les hommes tels qu'ils sont, il suffit que, dans l'état des choses, le commerce soit nécessaire, pour qu'il soit conforme à la raison et à la loi naturelle des nations.

52. Au surplus, les obligations qui naissent du commerce, suivant le droit naturel ou le droit des gens, sont les mêmes pour les nations que pour les individus, en ce sens que de môme que le commerce n'est un devoir pour les hommes qu'autant qu'ils y trouvent leur compte, de même aussi les nations, bien qu'obligées en principe à observer les unes envers les autres les lois de la sociabilité,, peuvent cependant faire de préférence le commerce avec celles qui leur offrent le plus d'avantages, et conséquemment ne pas le faire avec celles qui ne leur offriraient pas en retour un avantage équivalent à celui qu'elles en reçoivent.

53. Le commerce est donc le résultat d'une obligation imparfaite, aussi bien pour les nations que pour les individus (3). Et de même que les individus peuvent, par des conventions, acquérir un droit parfait au commerce des uns avec les autres, de môme aussi les nations peuvent, par des traités, acquérir un droit, sinon absolument parfait, du moins positif et déterminé, au commerce extérieur et international. Je dis que ce droit n'est pas absolument parfait, bien que cette qualification lui soit accordée par des auteurs, notamment par Vattel (4), parce que, ainsi qu'on l'a déjà vu (5), le droit

(1) Thomasius, De jure statuum imperii dandœ civitatiSj § 14, et De pretio nffectionis in res fungibiles non cadente^ cap. i, § 5.

(2) Sur Puffendorf, liv. V, ch. i, § 1.

(3) Voy. Heflfter, § 33.

(4) Liv. I, ch. vui, § 93. "Voy. aussi Martens, Précis du droit des gens, § 140.

(6) Voy. supr.f n. 41 . * .