‹ Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil (volume 2)Chapitre 16 sur 72 · SECTION II. — DU DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

SECTION II. — DU DROIT CIVIL

Sommaire. — 57. Ce que c'est que le droit civil en général. — 58. Droit civil proprement dit. —59. Droit commercial. — CO. Origine du droit civil et du droit commercial. — 61. Leurs progrès. — 62. Caractères et objet du droit commercial. — 63. Rapport du droit commercial et du droit civil. — 64. Transition.

57. Le droit civil (je l'ai déjà dit) est la collection ou l'ensemble des lois particulières à chaque peuple. Envisagé à un point de vue général, il embrasse tous les rapports des citoyens entre eux, et comprend ainsi le droit commercial.

58. A un point de vue plus restreint, le droit civil est la collection des lois qui règlent l'état des personnes, leurs biens, etles contrats dont les personnes et les biens peuvent être l'objet, mais seulement en ce qui concerne les besoins de la vie civile ou ks rapports de la famille, abstraction faite des modifications qui naissent des transactions spéciales ou des intérêts nouveaux que produisent les opérations commerciales.

59. Le droit commercial est donc une branche du droit civil ; et il se compose de l'ensemble des lois destinées à régler les rapports et les contrats particuliers qui naissent du commerce.

60. Le droit civil et le droit commercial, aujourd'hui complètement séparés, bien que quelquefois ils puissent se rapprocher, se rencontrer et se confondre, n'ont pas dû originairement être distincts l'un de l'autre. Le commerce se réduit, dans sa plus simple expression, à l'échange que deux personnes font de leur superflu pour se procurer le nécessaire (1); or, si je ne me trompe, tel a été le premier contrat qui est intervenu entre les hommes. La première loi a eu pour objet de régler les conditions de ce contrat; et cette loi est restée

(1) Voy. supr.y n. 4.

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