LIVRE II

DU DROIT ET DES LOIS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES RELA- TIONS INTERNATIONALES ET LA LIBERTÉ DU COMMERCE.

Sommaire. — 85. Exposition Division.

85. Dans le livre qui précède, j'ai envisagé le droit et la loi d'un point de vue fort général. Dans celui-ci, je me propose d'examiner de plus près les effets du droit des gens et des lois civiles sur les transactions commerciales, en ce qui touche principalement la liberté du commerce, tant entre les nations qu'entre les individus qui les composent.

Ce serait, dit Hubner (2), un ouvrage fort utile que celui qui expliquerait avec solidité les droits des peuples relativement au commerce. — L'explication détaillée et complète de ces droits, surtout en ce qui touche tous ceux qui sont fondés sur le droit des gens conventionnel, sortirait de mon sujet. Ce serait l'objet d'un ouvrage à part, et d'un long et difficile ouvrage. Ici je dois me borner à poser, en les rapprochant suivant l'occasion des règles du droit des gens conventionnel, quelques-uns des principes qui, découlant soit du droit des gens naturel et primitif, soit du droit particulier à chaque peuple, doivent régir les rapports internationaux qui naissent du commerce, et servir de règle aux traités entre les peuples, aux transactions entre les individus.

Ces rapports consistent, soit dans les communications générales qui existent entre les peuples à raison du commerce, soit dans les communications particulières d'individu à individu : les premiers qui, bien qu'ils puissent être déterminés par des traités et des lois particulières, sont cependant princi-

(1) Le card. J. B. de Luca, De cre'dito, dise. 26, n. 12 ; Straccha, Quomodo m cav.s. merc. proced. sity part, i, n. 3.

(2) De la saisie des bâtiments neutres, dise, prélim., p. 1.

paiement soumis au droit des gens et à des principes indépendants de toute législation positive, feront l'objet du Titre premier. Les autres, qui provoquent l'application des lois civiles particulières à chaque État, feront l'objet du Titre deuxième.