TITRE I

DU DROIT DES GENS DANS SES RAPPORTS AVEC LE COMMERCE ; DES RÈGLES QUI PRÉSIDENT AUX RELATIONS COMMERCIALES DES NA- TIONS ENTRE ELLES, ET DE LA LIBERTÉ DU COMMERCE EXTÉRIEUR.

Sommaire. — 86. En quoi consiste le commerce entre les nations. — 87. Conditions de son existence, — 88. Division.

86. Le commerce entre les nations consiste dans le transport des marchandises d'un pays dans un autre, pour y être vendues : ou, encore, ce qui revient au même, dans les échanges respectifs que deux pays font de leurs marchandises. Bien que ces échanges soient faits par les particuliers de l'un et l'autre pays, considérés dans leur ensemble ils constituent le commerce général des nations entre elles, de telle sorte que, outre les règles de droit privé qui régissent les conventions des individus, et qui seront ultérieurement exposées, ces échanges donnent lieu à l'application des règles de droit public qui régissent les rapports de peuple à peuple.

87. En elfet, pour que le transport des marchandises d'un pays dans l'autre puisse s'effectuer, et conséquemment, pour qu'elles soient échangées, il faut qu'elles puissent sortir du pays où elles sont, entrer dans un autre, le traverser, si elles ne doivent pas y demeurer, et enfin être admises au lieu de leur destination. Il faut donc qu'elles puissent naviguer sur la mer, sur les rivières ou sur les canaux, ou voyager par terre. De là naissent les questions de savoir si une nation peut interdire son territoire à une autre, ou ne l'y admettre que sous condition; si la navigation est libre; où et comment elle peut l'être ou cesser de l'être ; enfin

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si la liberté qui existe en temps de paix est la môme en temps de guerre , difficultés que des lois ou des conventions positives et écrites peuvent avoir tranchées, mais qui ne peuvent être résolues que par les règles du droit des gens, c'est-à-dire par les règles du droit naturel appliqué aux affaires des nations.

88. Je vais donc entrer dans quelques explications sur le droit qu'une nation peut avoir de limiter ou d'interdire le commerce avec les nations étrangères, sur la liberté de la navigation maritime ou fluviale, et sur l'établissement des droits de douanes, de navigation et autres analogues; j'expliquerai ensuite les modifications que l'état de guerre peut introduire dans les rapports des belligérants et des neutres.