CHAPITRE II

Sommaire. — 118. Ce que c'est que la guerre. — 119. Guerre offensive,. défensive, auxiliaire. — 120. Elle doit être juste dans son principe comme dans ses conséquences. — 121. But de la guerre. Elle est une relation d'État à État, et non d'homme à homme. — 122. La guerre ne doit atteindre que les ennemis et non les neutres. — 123. Différence entre la guerre continentale et la guerre maritime. — 124. Division.

118. La guerre est un moyen de vider par la voie des armes un différend entre deux peuples qui n'ont pas de supérieur commun auquel le jugement pacifique de la contestation puisse être remis (1).

1i9. Elle est offensive quand on demande ce qu'on prétend être dû, que ce soit le payement d'une dette, la réparation d'une injure, ou une garantie pour l'avenir. — Elle est défensive quand on résiste et qu'on se refuse à payer ou à faire ce

(1) Alb. Gentilis, De jure helli, comment. 1, in pr. ; Heffter, § 113; Phillimore, Cornm., n. 49 et 50 ; Fioro, t. Il, p. 238 ; Calvo, §§ 088 et suiv.

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qui est demandé. — Elle est auxiliaire, quand on prête secours à celui qui attaque ou à celui qui se défend (I).

120. Mais, dans tous les cas, elle doit être juste dans son principe, c'est-à-dire qu'elle doit avoir pour objet, de la part de celui qui attaque, une chose réellement due, ou qu'il croit réellement due; et de la part de celui qui se défend, une résistance aune demande qu'il croit injuste (2). Car il n'est pas plus permis de demander ce qui n'est pas dû, ou de refuser ce qui est dû, les armes à la main, qu'il ne le serait de former une telle demande ou de s'y refuser devant un tribunal qui aurait le droit de juger pacifiquement les parties.

Par la même raison, elle doit être juste dans ses conséquences, c'est-à-dire, qu'elle doit être faite d'une manière conforme au droit et aux lois éternelles de l'humanité et de la justice, et qu'elle ne doit pas être un moyen d'obtenir plus que ce qui est dû, soit comme cause de la guerre, soit à titre de réparation. Que les lois donc se taisent au bruit des armes, ditGrotius; mais seulement les lois civiles et judiciaires qui n'ont lieu qu'en temps de paix, et non pas les lois perpétuelles, qui sont de tous les temps (3).

121. Or, de ce que les lois de l'humanité et de la justice sont des lois de tous les temps dont la guerre ne peut étouffer la voix, il résulte que si la nature même de la guerre, et l'é-

(1) On distingue aussi la guerre mixie^ ainsi appelée parce qu'elle est publique de la part du gouvernement établi, et privée de la part du peuple qui résiste à son autorité (Grotius, liv. I, ch. m, § 1 ; Wheaton, part, iv, cli. i, § 7 ; Kluber, § 235, note a) ; la guerre parfaite et la guerre imparfaite (Wheaton, 26., Vergé sur Martens, t. II, p. 211 etsuiv.) ; la guerre légale ou illégale (Vattel, liv. III, ch. iv, §§ 67 et 68, et chap. xii, §§ 188 à 192); les guerres à!" indépendance; les gnevves religieuses^ politiques, de conquéteSy nationales ; les guerres d'intervention; les guerres civile^-, dont la dénomination indique la cause, l'objet et le but. Voy. M. Calvo, t. II, § 689 et suiv.

(2) Jt vero ut neuter bellantium injuste agat fieri sanè potest : injuste enim agit 7iemo nisi quiet scit se rem injustam agere : multi autem id nesciunt. Sic juste, id est bonâ fide litigari potest utrinque. (Grotius, lib. II, cap. XXIII, § 13, n. 2.) V. Hefifter, § 113; Kluber, §§41 et 237 ; Bluntschli, §5 615 et suiv. ; Calvo, t. II, §§ 702 et suiv.

(3) Sileant ergo leges inter armoy sed civiles illœ et judiciariœ et pacis propriœ, non aliœ perpetuœ et omnibus temporibus accommodaiœ. (Proleg., § 26.)

DU COMMERCE KN TEMPS DE GUERUE. 109

tat de violence réciproque dans lequel les belligérants se trouvent jetés, les autorise à faire à Vcnncmi autant de mal qu'il est nécessaire pour le forcer d'Ctre juste, ou pour obtenir la réparation qui lui est due, ils ne peuvent pas lui en faire au delà (I), et qu'ils ne sont autorisés ù. faire du mal qu'àl'ennemi, parce que c'est Tennemi et l'ennemi seul qu'ils ont intérêt à forcer d'être juste. Et comme le droit de guerre est fondé sur la nécessité imposée à un peuple de faire- violence à un autre peuple^ l'un et l'autre envisagés collectivement, il en résulte que la guerre est une relation d'État à État, et non d'individu à individu, un rapport des choses et non des personnes; de telle sorte qu'entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent ne sont ennemis ni comme hommes, ni même comme citoyens, et qu'ils ne le sont que lorsqu'ils agissent au nom et comme représentants de l'État ou de la nation, c'est-à-dire lorsqu'ils sont soldats ou lorsqu'ils se livrent personnellement à des actes d'hostilité (2). Il suit de là que les belligérants ne sont nullement fondés en droit, ni à faire du mal aux citoyens de l'État avec lequel la guerre a lieu, tant que ces citoyens ne prennent pas les armes et ne revêtent pas individuellement le caractère d'ennemis; ni à répéter contre ces citoyens ce qui leur est dû, soit comme cause, soit comme réparation de la guerre; ni à troubler les relations pacifiques et commerciales sans rapportavecl'état deguerre qui, en introduisant l'inimitié entre deux ou plusieurs États, ne l'a pas introduite entre les hommes qui les composent (3).

Il n'est que trop vrai que les citoyens sont souvent parties nécessaires dans les différends qui interviennent entre les nations ou leurs gouvernements, et que c'est au prix de leur sang et de leur fortune que les guerres se soutiennent. Mais le sang des uns versé, n'autorise pas à verser le sang des autres ; la ruine n'appelle pas la ruine. L'effet prouve la cause, mais ne la jus-

(1) Rayneval, liv. III, ch. v, § 1.

(2) Portails, le père, Discours au Conseil des prises du 14 flor. an VIII.

(3) Voy. cependant Hautefeuille, Des propriétés privées des sujets belligérants sur mer^ brochure.

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tilie pas ; et c'est une vieille erreur dont l'expérience n'a pas fait une vérité, que de prétendre que l'intérêt môme du prompt rétablissement de la paix commande d'attaquer dans son industrie, dans son commerce, l'État auquel on fait la guerre. Les guerres qui pendant ce siècle ont ensanglanté l'Europe, prouveraient au besoin que l'acharnement des peuples les uns contre les autres croît en proportion du mal qu'ils se font, et que le désir d'obtenir la paix n'est pas toujours dans la proportion du fléau qu'apporte la guerre.

1^2. Si l'état de guerre n'autorise pas les belligérants à traiter en ennemis les citoyens des nations ennemies, à plus forte raison n'autorise-t-il pas à traiter en ennemis les citoyens des nations non belligérantes ou neutres qui restent en dehors des querelles de leurs voisins.

123. Cependant ces vérités si incontestables n'ont pas toujoursété admises : tantôt on anié leprincipe; tantôt, en avouant le principe, on a nié les conséquences. Et par une contradiction qui s'explique, mais nese justifie pas, lors même qu'on a reconnu jusqu'à un certain point, dans les guerres continentales, la rigueur du principe qui exige (l'État seul étant considéré comme ennemi) le respect des personnes et des propriétés particulières, on s'en est départi dans les guerres maritimes : sur mer, tout individu appartenant à l'État ennemi, les commerçants surtout, ont été réputés ennemis ; et on a étendu aux bâtiments, aux marchandises du commerce, aux propriétés des particuliers, le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'État. Bien plus : on ne s'est pas contenté, dans les guerres maritimes, de traiter en ennemis les citoyens de l'État ennemi et leurs propriétés particulières ; on a étendu aux nations non belligérantes et neutres l'application de cette théorie du droit du plus fort, et les mers sont devenues, en temps de guerre, le théâtre d'un brigandage organisé qui, sous le nom de course maritime, ruine réciproquement le commerce des belligérants et des neutres, sans profit pour les États qui l'autorisent, et pour le seul bénéfice des corsaires déprédateurs.

Que, dans les temps anciens, où tout étranger était réputé

eancmi,//os/w(l); où chaque ciLoyen otaif soldat ; oùlcs guerres avaient pour objet direct le butin, la conquête et l'asservissement des pays et des individus, la guerre ait été en réalité déclarée non-seulement aux nations, mais encore aux individus qui les composaient (2); qu'alors laguerre entre les États soit devenue laguerre entre les particuliers, et n'ait respecté ni les biens ni les personnes, on le comprend ; et cependant, au rapport de Pline (3), le premier soin des généraux romains était de protéger le commerce contre les effets de la guerre et de veillera ce qu'il ne fût pas interrompu. Mais que dans les temps modernes, oii la constitution nouvelle des sociétés et desÉtats diffère si profondémentde celle des anciens peuples ; où les relations journalières ont établi et tendent sans cesse à consolider une sorte de cosmopolitisme commercial ; où les armées régulières, permanentes et soldées ont remplacé les armées irrégulières ; où les gouvernements ne se font plus la guerre pour piller les pays conquis, et réduire les vaincus en esclavage, mais pour des intérêts plus nobles d'bonneurnational, de prépondérance, d'équilibre ou de commerce, on ait admis quelquefois sur terre, et trop souvent sur mer, un système de déprédation qui s'attaque aux particuliers et surtout aux commerçants et à leurs biens ; qui ne respecte pas même le commerce des neutres; qui, d'une guerre publique de gouvernement à gouvernement, la seule qui soit compatible avec rétat de société, fait une guerre privée d'homme à homme, et replonge ainsi momentanément les individus dans l'état sauvage; qui souille, par les sanglantes spéculations de l'intérêt privé, les guerres entreprises par des raisons d'intérêt public: c'est un anachronisme qui ne se comprend pas.

(1) Hostis appellalione peregrinus sùjinificabatur ; quia œquo jure is esset cum populo romnno; est enim iiostire /EQuare... itaque et hodis mox^ quocum gerimus hélium^ quia is nobis est œqualis. (Alb. Gentilis, De jur. bell.^ comm. I, in pr.) '

(2) Voy. les modèles de déclarations de guerre rapportés par Tite-Live, liv. I, ch. xxvir, n. 13, et liv. XXXl, cli. vi, n. 1. — Voy. surtout celui que rapporte Aulu-Gelle, Suits attiques^Uw. XVI, ch. xiv. — Grotius, liv. III, ch. II, § 2, n. 5.

(3) Curve romani duces primnm semper in bellis commerciorum habuére curam?... {lïist, nat.y liv. XXVI, cap. iv.)

112 LIVRE II. TI'IRE I. CDAriTRE II. Sl'CTION T. § F.

Cependant cet état de choses existe : c'est un fait qui peut môme engendrer un droit; car lorsque l'un des belligérants fait quelque chose outre ou contre les droits de la guerre, il autorise par cela môme et dans certaines limites, son'ennemi à en faire autant : celui qui se met hors du droit ne peut invoquer le droit. Si donc il est facile de déterminer en principe rétendue des droits de la guerre, il n'est pas aussi facile de la déterminer dans l'application, parce que les difficultés naissent alors le plus habituellement, surtout en ce qui touche le commerce réciproque des ennemis et des neutres^ de l'oubli môme des principes {i).

124. Je vais donc entrer dans quelques explications, d'abord sur les effets de la guerre quant aux sujets ou citoyens des États ennemis ; ensuite sur les effets de la guerre quant aux neutres; puis enfin sur les effets communs aux ennemis et aux neutres, et particulièrement sur les prises. Dans ces explications, je me crois capable de me dégager de l'influence des malheurs présents; de me souvenir, en examinant les principes, qu'un livre de doctrine doit être fait, autant que possible, pour tous les temps, pour tous les lieux, pour tous les peuples, et ne doit pas être un livre de polémique suscité par les événements contemporains et subordonné dans ses solutions aux circonstances particulières d'un état de choses déterminé.

SECTION I. — Des effets de la gijerre quant aux citoyens des nations