DES GUERRES MARITIMES. \ M

une guerre déclarée par les souverains de deux Étals, devaiton croire les sujets en droit d'entreprendre des expéditions privées pour nuire à l'ennemi commun (I).

Deux circonstances particulières concoururent au maintien et à l'accroissement de cet état de choses : l'invasion des Sarrasins au midi et celle des Normands au nord. Les uns et les aulres dévastaient les mers; eeux-ci, la mer du Nord et la Baltique ; ceux-là, la Méditerranée : d'où naquit pour les marchands que leur commerce appelait à naviguer sur ces mers, la nécessité de se mettre en mesure de se défendre contre les attaques auxquelles ils étaient exposés. Alors les navires marchands s'armèrent en guerre, s'associèrent pour aller de conserve et partager le butin qu'ils feraient en se défendant contre les pirates et les ennemis (2) ; il y eut même des associations qui avaient pour but principal, non la défense, mais l'attaque et le butin (3). Pendant ce temps, les Normands, en s'établissant dans ïe nord de l'Europe^, et les Sarrasins dans le Midi, y implantaient leurs habitudes; de telle sorte que les armements en guerre et les pirateries, excités par la nécessité et favorisés par un penchant naturel, passèrent dans les mœurs des populations maritimes.

Dans l'origine, ces guerres privées de particulier à particulier, ces expéditions militaires et maritimes pour la défense ou pour l'attaque, paraissaient conformes au droit, bien qu'elles n'eussent pas lieu avec l'autorisation du souverain, et qu'elles ne fussent autorisées que d'une manière générale par les traités

(1) Martens, Essai sur les armateurs, § 2, cite plusieurs traités où ce droit était reconnu, notEfmment ceux entre la France et l'Angleterre, de 1228 et 1235. Ces traités portent; « Quod si infrà duos merises postquam forisfactum eis [subditis) constiterit^ emendatum non fuerit, ex tmic ille cui foyns factura fuerit, poterit currere super forii^faetorem suicm^ donec ple?iariè fuerit emendatum^ et nos sine nos mesf'acere poterimus juvare hominem nostrum contra malefactorem. » C'était là de véritables représailles. Voy. sup., n. 127. On peut voir ces traités dans le Corps diplomatique de Dumont, t. I, part. I, p. R9, 182, 389 et 398.

(2) Voy. le Consulat de la mer^ ch. cxxiii et clxxii ; Histoire des révol. de Gènes, 1. 1, p. JO; Boucher, Observât, sur le consulat de la mer, t. I, ch. lviii, p. 513.

(3) Martens, Essai sur les armateurs, § 3, cite un exemple d'une association de ce genre, puisé dans l'Histoire du Danemark^ par Suhm, t. VI, p. 95.

138 LlVIiE II. TITlUi I. CUAPITRE II. SECTION I. § II.

de paix, OU, plus exactement, par les trêves que faisaient entre eux les souverains. Le système féodal, tout. en établissant une hiérarchie, plus forte enapparence qu'en réalité, entre lesuzerain, les seigneurs et les derniers vassaux, laissait à chacun une grande liberté d'action ; ot au milieu de cette anarchie organisée, personne ne se rappelait que le droit de guerre n'appartient qu'au souverain, qui seul peut la faire ou déléguer le droit de la faire. Mais lorsque l'autorité souveraine se fortifia de toute celle que perdaient les seigneurs féodaux, et que le pouvoir tendit à se centralis^er, on s'aperçut que les guerres privées troublaient à la fois le repos intérieur et extérieur de l'État. A Tinlérieur, elles furent donc défendues (l); mais à l'extérieur, les souverains n'eurent ni la force ni la volonté de les interdire. Ils se bornèrent, en temps de paix, à imposer à ceux qui auraient une injure à venger ou des répétitions à exercer, l'obligation de se pourvoir préalablement d'une autorisation de la puissance publique; d'où viennent les lettres de représailles^ qu'on nommait alors lettres de marque, et dont j'ai déjà parlé (2); — et, en temps de guerre, à exiger que tous ceux qui voudraient armer. des vaisseaux contre les ennemis de l'État, fussent pourvus du congé ou consentement de l'autorité publique, représentée alors par l'amiral, auquel était attribuée la connaissance de tous les faits de mer et la répression des excès commis par les armateurs. Ces précautions contre les armements en guerre furent prises pour la première fois en France, par l'ordonnance de Charles YI du 7 décembre 1400, sur le fait de l'amirauté (3); bientôt après, un acte du parlement d'Angleterre de 1414 prescrivit des mesures analo- •gues (4), qui furent ensuite adoptées dans les Pays-Bas par

(1) Voy. les ordonn. cMéQSsup., p. 128, note 5.

(2) Voy. sup.^ n. 131. — Lettres de marque, parce qu'elles étaient d'abord appliquées aux représailles qui s'exerçaient le plus communément sur les frontières ou marches. Voy. Boucliaud, Théorie des traités de comm., p. 484 ; Laroche-Flavin, Des parlements, liv. XIII, ch. liv.

(3) Voy. les principaux articles de cette ordonnance, Code des prises, 1. 1, pag. 9.

(4) Martens, Des armateurs, § 5.