DE LA NEUTRALITÉ

lois de la guerre, on niilorisc la prise non-senlement des propriétés ennemies, mais aussi des propriétés neutres, et que les prises des unes et des autres se trouvent le plus ordinairement, quant à la forme, soumises aux mômes règles, il est nécessaire, avant de parler de la matière toute spéciale des prises, d'exposer les droits de la neutralité en cas de guerre maritime.

SECTION II. — DES EFFETS DE LA GUERRE A l'ÉGARD DES NEUTRES.

§ I. — Principes généraux sur la neutralité.

Sommaire. — 172. Définition de la neutralité. — 173. L'auxiliaire n'est pas neutre. — 174. La neutralité n'a pas besoin d'être déclarée. — 175. Différentes espèces de neutralité. — 176. Droits résultant de la neutralité. — — 177. Droits des belligérants. — 178. Fausse doctrine de l'intérêt des belligérants. — 179. Réfutation de l'opinion de Puffendorf et de M. de Gentz. — 180. Les droits des neutres et des belligérants peuvent être modifiés par des traités. — 181. Limites des droits réciproques des belligérants et des neutres. — 182. Erreur de la plupart des publicistes. — 183. Règle servant à déterminer les droits des neutres et des belligérants. — 184. Transition.

172. La neutralité est la continuation exacte de l'éclat pacifique d'une puissance qui, lorsqu'il s'allume une guerre entre deux ou plusieurs nations^ s'abstient absolument de prendre part à leurs querelles.

Cette définition, qui est donnée par Azuni (1), me paraît la plus juste et la plus claire de toutes celles qui ont été données par les publicistes (2). Je la préfère notamment à celle

(1) Droit maritime de V Europe, t. II, p. 44.

(2) Hubner {De la saisie des bâtiments neutres, part. I, ch. i, § 1) décrit la neutralité plutôt qu'il ne la définit. « La neutralité, dit-il, consiste dans une inaction entière relativement à la guerre, et dans une impartialité exacte et parfaite, manifestée par les faits à l'égard des belligérants, autant que cette impartialité a rapport à cette guerre même et aux moyens directs et immédiats de la faire. » — Suivant Heffter, § 144, la neutralité est « la continuation de l'état pacifique d'une puissance, ou son abstention de tout acte d'hostilité directe ou indirecte envers les belligérants. » — M. Hautefeuille (t. I, p. 197), après avoir critiqué toutes ces définitions, dit qu'il ne pense pas qu'il soit nécessaire de donner une définition de la neutralité, et que ce qui importe réellement, c'est de tracer d'une manière claire et précise les devoirs des neutres. V. encore sur la définition de la neutralité, Grotius, liv. III,

156 LIVRE 11. TITRE I. CIIAriTRE II. SECTION II. § I.

que donne Galiani (1). Suivant Galiani, la neutralité est v. la position d'un prince qui, se trouvant en état de repos, d'amitié ou d'alliance avec d'autres princes qui étaient en paix entre eux^ continue à rester dans le même état à leur égard, quoiqu'il se soit élevé entre eux un sujet de rupture ou de guerre. » Cette définition, qui revient au fond à celle d'Azuni, est cependant beaucoup moins claire et aussi moins exacte. Galiani suppose que la neutralité consiste, pour ceux qui sont en état d'alliance a\ec un des belligérants, à rester dans cet état d'alliance, sans réfléchir, ainsi que le fait remarquer Azuni, que cet état d'alliance peut le forcer de prendre part à la querelle et lui faire rompre la neutralité.

173. Le prétendu neutre devient alors l'auxiliaire du'belligérant avec lequel il est en état d'alliance, et le secours qu'il lui prête est incompatible avec la neutralité, qui exige une abstention complète de tout ce qui a rapport à la guerre. On a prétendu^ il est vrai, qu'une nation qui prête à une autre des secours limités et déterminés par conventions antérieures à la guerre, ne cesse pas pour cela d'être neutre (2). Mais la limitation des secours ne leur enlève pas leur caractère hostile et partial ; on ne peut à la fois coopérer à la guerre et prétendre rester en paix. 11 n'y a pas d'état intermédiaire entre la paix et la guerre (3) ; et si en certains cas des nations ont prétendu à cet état, si même leurs prétentions ont été admises, ce sont là des faits particuliers produits par des circonstances de temps et de lieu, ou par des considérations politiques qui doivent rester sans influence sur la question de droit (4). Il est probable que si la Suisse, au lieu d'avoir nn

ch. XVII ; Bynkershoëck, Quœst., iib. I, cap. ix ; Martens, Pr-écis, § 306 ; Vatte!, liv. III, § 103; Wheaton, part. IV, ch. m, § 1; Phillimore, t. III, § 13G; Fiore, t. II, p. 361 ; Klubei-, § 279; Bluntschli, § 742; Cauchy, t. I, p. 24 et t. If, p. 02 et suiv. ; Vergé;, sur Martens, t. II, p. 298 et suiv. ; Calvo, t. II, §1011.

(1) Dei doveri dei principi neutraîi verso l principi guerregianti^ e di questi verso I pjrincipi tieutrnli, p. 7, defin. 5.

(2) Rayneval, p. 246; Kluber, § 192.

(3) Haatefeuille, t. I, p. 213 et suiv.

(4) Martens, Droit des gens, § 304 ; Azuni, t. II, p. 82.

\)E LA NEUTHALriÉ. 1 57

territoire méditerranô et enclavé de toutes parts dans des États réciproquement intéressés à la considérer coname neutre, eût été une nation maritime et commerçante, les puissances européennes, qui pendant si lonjitemps sont venues recruter leurs armées dans ses cantons, n'auraient pas si patiemment admis cette singulière neutralité.

174-. Une puissance est donc dans un état parfait de neutralité lorsqu'en temps de guerre elle ne prend aucune part aux querelles des parties belligérantes, qu'elle ne change rien à sa conduite pacifique envers elles, et conserve à leur égard une scrupuleuse impartialité. D'où il suit que la neutralité ne constitue pas un état nouveau pour la nation qui l'adopte : elle n'est que la continuation d'un état antérieur. Pour exister, elle n'a donc pas besoin d'être expressément déclarée (1).

175. La neutralité est permanente ou particulière, accidentelle ou générale. Elle est permanente ou particulière, lorsqu'il a été convenu dans les traités faits entre plusieurs puissances qu'une nation serait toujours neutre ; accidentelle ou générale, lorsque, dans une guerre entre deux peuples, un autre peuple garde une nelitralité volontaire. Mais la neutralité est toujours générale, en ce sens qu'elle est absolue, c'est-àdire que l'impartialité qui en constitue un des caractères principaux doit s'étendre à tous les rapports qui existent entre les belligérants et les neutres. En d'autres termes, la neutralité est toujours pleine et entière; jamais elle ne peut être limitée (2).

176. De ce que la neutralité est la continuation de l'état pacifique d'une puissance, et de ce que, par conséquent, il n'y a rien de changé dans la position de cette puissance, il suit que les droits que le neutre avait avant la guerre, restent les mômes lorsque la guerre a éclaté ; de telle sorte qu'il peut, pendant comme avant la guerre, continuer et faire tout com-

(1) Hubner, part. II, cli. ii, § 2; Azuni, t. II, p. 69; Hautefeuille, t. 1^ p. 225.

(2) Azuni, t, II, p. 55. — Voy. sur les divisions de la neutralité, Hautefcuilic, t. I, p. 200 et suiv. ; Wlieaton, part. IV, ch. m, § 2 et suiv. ; Fiorc, t. II, p. 3f)l et suiv. ; Bluntsclili, § 741 ; Calvo, t. II, § 104;i.

158 LIYIŒ II. TITRE î. CHAPITRE II. SECTION II. § I.

merce pacifique, sous la seule condition de conserver entre les parties belligérantes une exacte impartialité (1).

Cette proposition n'est ni contestable ni contestée, en ce qui touche les relations et le commerce réciproque de deux nations neutres. Elle ne me semble pas plus contestable, bien que contestée, en ce qui touche le commerce des neutres avec les belligérants. Il est, sans doute, permis à un belligérant de refuser de faire le commerce avec un neutre ; mais il ne lui est pas permis d'interdire au neutre un commerce pacifique avec un autre belligérant, parce qu'il ne lui est pas permis de s'immiscer dans les afiaires du neutre et de gêner sa liberté naturelle (2). Et comme les belligérants n'usent jamais du droit qui leur appartient de refuser le commerce avec un neutre ; qu'au contraire chacun d'eux veut se réserver ce commerce exclusif, en interdisant au neutre le droit de le faire avec son ennemi, il en résulte que le neutre se trouve placé, en quelque sorte, entre deux feux, chacun des belligérants ne lui reconnaissant le droit de continuer et de faire son commerce qu'autant qu'il le fait avec lui seul, et le traitant en ennemi, dès qu'obéissant aux lois de la neutralité, il le fait également et impartialement avec l'un et avec l'autre (3).

(1) Qui neutrarum partium sunt, ea prœstare utrique belligerantium part debent^ quœ jure gentium debentur extra bellum...; qui neutrarum partium sunt, eorum respectu bellum non est, ipsi vero utrique belligerantium amici sunt. Quœ igitur extra bellum seu pacis tempore, gentibus prœstantur a gente, ea etiam prœstanda sunt utrique belligerantium parti. Quoduniprœstatur id prœstandum quoque alteri, si eodem indiget. (Wolff, Jus gent.^ cap. VIII, § 683.) — Jus gentium commune in liane rem non aliundè licet discere quam ex ratione et usu. Ratio jubet ut duobus invicem hostibus^ œquè amicus sim... (Bynkerslioëck, Quœst.jur. publ., lib. I, cap. x.) — biter duos populos mihi amicos sed invicem hostes commercia mihi exercere licet^ nisi pacta expressa vel tacita, id quodammodo impediant. {Ibid.y cap. xiii.)

(2) Quod si altéra gens sine alterius consejisu omnimodo mihi commerciis interdicat, injusta utique erit interdictio quoad subditos non suos. (Bynkershoëck, ibid.)

(3) C'est ce qui est arrivé aux États-Unis d'Amérique pendant le blocus continental. Le gouvernement anglais (ordres du conseil du 11 nov. 1807) défendait aux bâtiments américains tout commerce avec le continent européen, s'ils n'avaient pas d'abord débarqué leur cargaison dans un port de la Grande-Bretagne. Et Napoléon 1er, de son côté, déclarait dénationalisé toni bâtiment américain qui s'était soumis à un voyage en Angleterre, et lui in-

DE LA NEUTHALITÉ. 159

Il suit de \h que les belligérants, sans nier absolument le droit des neutres h un commerce pacifique, s'attribuent le droit supérieur de limiter ce commerce, suivant leurs convenances et leurs intérêts particuliers. Mais par cela seul que le droit antérieur des neutres est établi et reconnu eu principe, il en résulte que ce droit ne peut cesser qu'autant qu'il survient un fait qui donne naissance au droit nouveau et supérieur dont les belligérants entendent se prévaloir.

Or, lasurvenance de l'état de guerre ne peut à elle seule et par elle-même constituer le fait nouveau qui altère le droit des neutres de faire un commerce pacifique avec les belligérants. En effet, si l'état de guerre n'autorise pas les belligérants à interrompre les relations privées et commerciales de leurs sujets respectifs, à traiter en ennemis les citoyens des nations ennemies, et à s'emparer des propriétés particulières ; à plus forte raison n'autorise-t-il pas les belligérants à exercer contre les citoyens des nations neutres des violences qui ne sont pas permises même contre les sujets ennemis. Et si un usage coupable permet aux belligérants de vexer les sujets ennemis, de s'emparer de leurs vaisseaux et de leurs marchandises, d'interrompre leur commerce, il est manifeste que cet abus ne peut tourner en droit contre les neutres; et qu'en supposant même que l'usage entre ennemis fût fondé en droit, il ne pourrait être étendu aux nations qui restent en dehors des querelles de leurs voisins. La guerre est un état exceptionnel qui jette ceux qui s'y trouvent engagés hors des voies normales; qui les place dans une position violente de laquelle ils attendent, en compensation des maux présents, les avantages futurs que leur fait espérer la victoire. Mais il est évident que cette position est propre à l'état de guerre ; que la gêne qu'elle impose aux belligérants est l'effet du consentement de ceux-ci à s'y soumettre, dans un but intéressé ; et qu'on ne peut conséquemment assigner cette position et imposercette gêne à ceux qui, préférant la paix, se trouveraient

terdisait l'entrée de tous les ports du continent. (Décret de Milan, du 17 décembre 1807.)

injustement exposés à tous les mau.Y de la guerre, sans avoir en perspective aucun des avantages.

177 . Sans doute, comme la guerre est l'exercice d'un droit, les nations belligérantes ont le droit de faire tout ce qui a un rapport nécessaire avec le but de la guerre, et par suite d'empêcher tout ce qui peut fortifier leur ennemi. Mais ce droit étant nécessairement subordonné au droit antérieur des neutres, on aurait tort d'en conclure que sous prétexte que le commerce pacifique des neutres fortifie son ennemi, une nation belligérante peut lé leur interdire. Le droit de défense n'autorise les belligérants à empêcher les actes qui fortifient leur ennemi qu'autant que ces actes ontpour butdirectetpour résultat immédiat de le fortifier relativement à la guerre : il ne peut les autoriser à empêcher tout ce que les tiers ont le droit de faire, encore bien qu'occasionnellement l'ennemi en retire quelque profit. Personne n'est fondé à se plaindre du tort indirect qu'il éprouve de l'exercice pur et simple du droit d'un tiers. C'est ainsi que, lorsqu'en creusant un puits dans mon fonds, j'y attire les veines d'eau qui sans cela auraient coulé dans le fonds de mon voisin, j'use d'un droit dont celuici ne peut empêcher l'exercice, à moins qu'il n'ait acquis sur la source un droit antérieur (I).

En supposant donc que les belligérants aient le droit de tout faire pour diminuer les forces de leur ennemi (ce qui est loin d'être admissible, car la guerre a ses lois qu'il n'est pas permis d'enfreindre), ils ne sauraient se prévaloir de ce^droit relativement aux neutres, pour empêcher leur commerce pacifique, impartial et véritablement neutre. La guerre n'établit aucuns rapports nouveaux entre les belligérants et les neutres, puisque la neutralité n'est que la continuation de l'état de paix ; et, tant que le neutre reste neutre, le belligérant qui se trouve avec lui dans les mêmes rapports qu'avant la guerre, n'a pas plus de droits sur lui qu'il n'en avait pendant la paix. Et de même qu'il n'est pas contestable que deux États qui sont en paix l'un avec l'autre n'ontpas le droit d'interdire l'un àl'autre le commerce avec un tiers, de môme il faut nécessairement

(1) Voy. Hubner, part. I,.ch. iv, § 5.

DE LA NKUTJlALITi:. 1 ti ]

reconnaître que la circonslance crune guerre dans laquelle un des deux États se trouve engagé, ne peut en rien modifier ses droits î\ l'égard de l'autre qui y reste étranger, parce qu'alors l'état de paix n'en continue pas rtioins entre le belligérant et le neutre. Tout droit suppose un devoir de la part de celui sur lequel le droit s'exerce ; or, où se trouve le germe du devoir et de l'obligation qu'aurait contractés le neutre de s'interdire tout commerce pacifique et impartial que les belligérants croiraient de leur intérêt d'interrompre? Le devoir des neutres, c'est la neutralité et l'impartialité ; non pas une impartialité passive qui les condamne à une inaction absolue; mais une impartialité active qui leur permet d'agir comme pendant la paix, sous la seule condition de rester neutres, c'est-à-dire de ne prendre à la guerre aucune part directe ou indirecte, et de ne favoriser aucun des belligérants. Le droit des belligérants, c'est de maintenir les neutres dans cette ligne d'impartialité et de neutralité; mais quel que puisse être leur intérêt, ils ne peuvent rien davantage. Si l'intérêt est une des conditions nécessaires de l'exercice d'un droit, jamais il ne peut en être le fondement unique.

178. Si l'on admettait cette doctrine de l'intérêt, il n'y aurait pas de raison pour que les belligérants n'eussent pas le droit d'interdire le commerce des neutres dans le but de leur empêcher d'acquérir pendant le cours de la guerre une prépondérance capable de l'emporter encore après le rétablissement delà paix (1). Leur intérêt est même beaucoup plus évident, quand il s'agit pour eux d'empêcher des neutres d'accroitre leur influence commerciale que lorsqu'il s'agit d'interdire le commerce des neutres dans le but d'empêcher l'accroissement des forces de l'ennemi. C'est en effet une question qui est loin d'être éclaircie, que celle de savoir si le commerce pacifique et impartial des neutres avec un belligérant peut être très-profitable à ce dernier, tandis qu'il n'est pas douteux qu'il soit très-avantageux pour le neutre. La nation belligé-

(1) M. de Gentz semble aller jusque-là, M&m., p. 415.

102 LIVRE II. TITIU-: I. CHAPITRE if. SECTION H. § I.

rante perd en temps de guerre tout le bénéfice du fret, parce que ses navigateurs n'osent pas sortir; et s'ils sortent, elle perd le prix des assurances, qui augmente en raison des dangers qu'ils courent. Le commerce avec cette nation devient en conséquence une espèce de monopole pour les neutres, qui haussent le prix du fret, ce qui augmente le prix de la marchandise: d'oii il résulte que le profit le plus clair est pour le neutre, qui gagne doublement et par l'augmentation du nombre des affaires, et par l'accroissement des prix, tandis que le belligérant perd doublement et par les bénéfices qu'il ne fait pas, et par les dépenses nouvelles qu'il est obligé de faire (1). Aussi la jalousie des progrès commerciaux des neutres a souvent été le motif réel, quoique non avoué, de l'opposition des belligérants au commerce des neutres, alors même qu'ils le déguisaient sous des prétextes plus honnêtes (2). Mais, en cela, les belligérants, qui violaient les règles du droit et de l'équilé, ne violaient pas celles de la logique, puisque, s'il leur est permis de prendre leur intérêt pour mesure de leur droit, ils sont par cela même autorisés toujours et partout à empêcher ce qui est contraire à leurs intérêts.

Cette conséquence prouve tout ce qu'il y a de faux dans un système qui fait dépendre le droit et le commerce pacifique des neutres de l'intérêt qu'un belligérant pourrait avoir à Tinterdire pour affaiblir son ennemi.

179. Cependant des publicistes n'ont pas hésité à nier le droit naturel et antérieur des neutres à faire tout commerce pacifique et impartial, pour lui substituer le droit de la force dont disposent les belligérants.

(1) Hubner, part, i, cli. iv, § 5. — Heineccius (De navib. oh. vectur. vetitar. merc. comm.^ § 8) va jusqu'à dire que le commerce des marchandises de luxe affaiblit l'ennemi loin de le fortifier, et que, par cette raison, l'intérêt du belligérant n'est pas de l'interdire. — Voy. Hautefeuille, t. IV, p. 198.

(2) « En énonçant ce dernier motif, dit Martens, De^^ armateurs^ § G, je Suis fort loin de le jilstifîer ; mais comment se méprendre sur son existence et les suites qu'il produit? » — Voy. aussi Steck, Essais, p. 112.

])K LA NEUTH ALITE. 163

Suivant Piiflendorf (I), le commerce et la navigation ne dépendent pas tant des règles fondées sur une loi générale que des conventions particulières entre les peuples ; d'où il conclut que les belligérants peuvent interdire le commerce des neutres selon leur intérêt, à moins qu'il n'y ait un traité ou une convention contraire ; et M. de Gentz, encore plus positif, va jusqu'à dire que les neutres n'ont de droits que ceux qui leur sont assurés par les traités, et qu'en l'absence de traités, les questions qui les concernent « restent dans le vague du droit naturel, c'est-à-dire que le plus fort se trouve indubitablement autorisé à les résoudre d'après sa volonté et ses intérêts (2). »

Ces deux opinions se réfutent d'elles-mêmes, puisqu'elles sont la négation des principes sur lesquels repose la société, et qu'elles substituent aux règles immuables du droit naturel, qui, appliqué aux affaires des nations, devient le droit des gens, l'arbitraire et la tyrannie du droit du plus fort. S'il en était ainsi, on ne comprendrait pas la peine que se sont donnée les publicistes pour rechercher quels sont les droits réciproques des neutres et des belligérants, puisqu'à vrai dire il n'y aurait pas de droit des neutres ; il n'y aurait pas même à rechercher si les traités et les conventions internationales leur accordent quelques droits, puisque les belligérants, qui, en vertu du droit du plus fort, pourraient s'affranchir des entraves du droit naturel, pourraient par la même raison méconnaître les obligations conventionnelles qu'ils auraient contractées. Il en est du droit du plus fort comme du système de l'intérêt : si on l'admet dans un cas, il n'y a pas de raison pour ne pas l'admettre dans l'autre, dès qu'il esi dans la nature de ce prétendu droit de l'emporter sur tout, partout où se trouve une force supérieure.

(1) Lettre écrite en 1692. par Puffendorf à Groningius, et insérée dans un livre imprimé à Hambourg en 1701, sous ce titre: Jo. Gro?ii7iyii, bibUotlicca universa/is librorum juridicorum,i>. 106. Cette lettre est citée par Barbeyrac, sur Puffendorf, t. II, liv. m, ch. vi, § 8, ftote 2, et textuellement rapportée par Azuni, t. II, p. 32.

(2) Mémoires de M. de Gentz, p. 367. — Voy. aussi p. 404.

164 LIVIŒ II. TITHE I. CIIAriTIU' H. SECTION II. § I.

Qui ne voit crailleurs que s'il est permis aux belligérants d'invoquer leur force pour interrompre arbitrairement et suivant leurs intérêts le commerce pacifique des neutres, il sera également permis aux neutres, s'ils sont les plus forts, de faire tel commerce que la nature même de la neutralité leur interdirait, et contre lequel, si la voix de la justice devait être entendue, les belligérants auraient le droit de réclamer? Aussi le système que je combats conduit-il directement à la destruction presque complète de la neutralité, puisque ceux-là seuls resteraient neutres qui n'auraient pas la force de s'opposer aux vexations des belligérants et que les autres armeraient pour défendre leur neutralité, ce qui revient à dire qu'ils seraient obligés de faire la guerre pour conserver la paix (1).

180. Rien n'empêche au surplus que les effets de la neutralité ne puissent être réglés, déterminés ou modifiés par des traités : les belligérants et les neutres peuvent renoncer à leurs droits ou les étendre; et, quand il existe des traités, les parties contractantes doivent s'y conformer avec d'autant plus de scrupule que le droit des gens, qui les protégerait en l'absence d'une convention, leur fait un devoir de remplir les obligations qu'elles ont librement contractées. Mais, en l'absence des traités, les droits et les, devoirs respectifs des neutres et des belligérants sont fondés sur le droit naturel ou le droit des gens primitif, et si l'application ou l'interprétation des traités présente des doutes, ces doutes doivent être résolus dans le sens des principes immuables du droit naturel, qui reprend sa force quand le droit conventionnel vient à manquer.

■181. D'après ce qui précède, on doit donc regarder comme certain, en l'absence de tous traités ou conventions expressé-

(1) C'est ce que Puffendorf reconnaît implicitement dans la lettre déjà citée, où il dit que si les neutres peuvent maintenir leur commerce en faisant escorter leurs navires marchands par des vaisseaux de guerre, persojine n'y trouvera a redire. — Telle est l'origine de la neutralité armée proposée en 1780 à l'instigation de la France, par la Russie, aux puissances du nord, pendar>t la guerre de l'Indépendance américaine. — Voy. m/"., § 2.

Dli: LA NlCUTUALlTl^:. 1G5

ment conlr«iires, d'une part, que le neutre véritahlement neutre est fondé en droit à faire avec les belligérants pendant la guerre toutcommercepaciliqucct impartial qu'il aurait pu faire pendant la paix ; et, d'autre part, que les belligérants ne sont pas fondés en droit à s'opposer à ce commerce. Telle est la première règle en matière de neutralité, règle qui détermine ce que les neutres peuvent faire, et ce que les belligérants ne peuvent empêcher de faire.

Mais comme les principes protecteurs de la neutralité ne peuvent être invoqués que par ceux qui sont véritablement neutres, puisqu'ils ont pour base nécessaire l'existence de cette neutralité, c'est-à-dire la complète abstention de toute participation directe ou indirecte à laguerre,il faut en conclure que celui qui, sous le masque d'une neutralité feinte, fait des actes qui ont un caractère d'hostilité plus ou moins marqué, devient ennemi relativement à ces actes, et peut en conséquence être traité comme ennemi dans une mesure proportionnelle au degré d'hostilité des actes qu'il a commis. Dans ce cas il perd les droits attachés à la neutralité, tandis que les belligérants entrent contre lui en possession des droits de la guerre. C'est là la seconde règle, en matière de neutralité, qui détermine ce que les belligérants peuvent empêcher et ce que les neutres ne peuvent faire.

Il suit de là que tant que le neutre reste véritablement neutre, le belligérant n'a aucun droit à exercer contre lui ; mais que lorsque, neutre apparent, il devient ennemi réel, il ne peut pins se prévaloir des droits de la neutralité contre le belligérant; de telle sorte que les neutres et les belligérants n'ont jamais simultanément un droit contraire, puisque tant que subsistent les droits de la neutralité, le belligérant ne peut exercer contre le neutre aucun des droits de la guerre; et que lorsque le belligérant peut exercer ces droits c'est qu'il n'y a plus de neutralité, et, par conséquent, qu'il n'y a plus de droit des neutres.

182. Cette manière d'envisager la question résout, ou, pour mieux dire, supprime la difficulté capitale contre laquelle se sont heurtés presque tous les publicistes qui ont traité des