DE LA CONTREBANDE DE GUERRE

devant les exigences de l'intérôt (i). Imposer aux belligérants l'obligation de respecter le commerce bostile des neutres, par la raison que le commerce de contrebande de guerre est le seul que puissent taire ces neutres, ce serait condamner les belligérants à s'entretuer indéfiniment pour fournir aux neutres l'occasion de leur vendre des armes. On ne peut exiger de la part des belligérants une pareille abnégation. Celui qui porte des armes à un ennemi devient lui-même ennemi de celui contre lequel les armes doivent être employées; et quel que soit l'intérêt qu'il trouve à faire ce commerce incompatible avec la neutralité, il ne peut être fondé à se plaindre si le belligérant, usant des droits de la guerre et de la défense, le traite comme il s'expose à être traité. Si chez lui l'ardeur du gain est si forte qu'il veuille courir les chances de la guerre, qu'il fasse son commerce hostile, mais qu'il le fasse à ses risques et périls, et qu'il cesse de se plaindre s'il rencontre des dangers qu'il a dû prévoir. Comme ce négociant hollandais auquel on reprochait d'avoir porté des armes et des munitions aux Espagnols, alors en guerre avec la France, et qui répondait que, si pour gagner il fallait traverser l'enfer, il se hasarderait volontiers d'y brûler les voiles de son vaisseau (2), qu'il sache bien qu'il peut brûler ses voiles dans l'incendie que lui-même travaille à entretenir.

Un belligérant peut donc s'opposer au commerce actif de la contrebande de guerre entre un. sujet neutre et un autre belligérant, et arrêter les navires qui en sont chargés avec destination pour l'ennemi, sans qu'il soit nécessaire qu'un traité prohibe le commerce de ces marchandises, et autorise les belligérants à y mettre obstacle. La défense est de droit naturel et n'a jamais besoin d'être stipulée, quel que soit l'ennemi ou le genre d'hostilité qui la rende nécessaire.

202. Mais la thèse change s'il s'agit d'un commerce passif. S'il est défendu au neutre de porter des armes et des munitions aux belligérants, parce qu'alors il devient l'auxiliaire de

(1) Tel est cependant un des arguments dont se sert Azuni, t. I, p. 93^ — Voy. aussi Lucchesi-Palli, p. 171.

(2) Histoire de la puissance navale de rAngleterre, . I, p. 225:

l'un etrennemi de l'autre, il ne lui est pas défendu de vendre impartialement sur son territoire des objets nécessaires à la guerre, parce que son territoire est ouvert à tous, que tous peuvent venir y chercher ce dont ils ont besoin, et que le neutre qui se borne à vendre chez lui, h la diflerence de celui qui porte ses marchandises au belligérant, n'est pas tenu de rechercher qui les lu.i achète, pour qui elles sont achetées et quelle est leur destination ultérieure (\). C'est alors qu'il est absolument vrai de dire que les neutres peuvent continuer pendant la guerre le commerce qu'ils faisaient pendant la paix, et que la neutralité est la continuation d'un état antérieur que ne modifie pas la guerre à laquelle le neutre qui ouvre son marché à toutes les nations, ne prend aucune part directe ou indirecte.

W3. C'est à tort qu'on prétendrait que celui qui vend aux ennemis, sur son territoire, des marchandises propres à la guerre, les leur fournit aussi bien que celui qui les leur porte, et devient en conséquence leur auxiliaire (2). Sans doute,

(1) Et quia neutrius partis esse débet et a hello omnino ahstinere, neutri etiarn suppeditahit quœ directe ad hélium refereutur . Suppeditare hic loci TRANSVEHERE ad alterutrum hostem significat; iiam si qun gens instrumerda hellica et cœtera supra memorata utriusque hellantihus œquo pretio^ velidi merces, vendat, neutralitatem non violât. Ad hanc necessarinm mercaturœ distinct io7iem animum non advertisse eos qui de hac re tam prolixe scripserunt, manifeste jjatet ; maxime enim iider se differre videntur exportatio mercium ad hostem rneum ab amico vel neutro populo facta et eorum venditio qvœ ad hélium necessaria esse possu?d. (Lampredi, Theorem. juris publ. univ.^ part, m, cap. xii, § 9, n. 4.) — Le même auteur professe la même opinion dans son Traité du commerce des neutres, § v et suiv. Par suite de l'erreur qui, dans ce dernier ouvrage, lui fait considérer le commerce actif de la contrebande comme licite en lui-même, tant qu'un traité ne rinterdit pas, il rapporte la liberté du commerce passif, non au droit des gens pur ou naturel, mais au droit des gens conventionnel. — Azuni, qui commet la même erreur quant au commerce actif, s'en est préservé pour ce qui regarde le commerce passif des objets de contrebande, qu'il considère comme libre, suivant le droit naturel. — Voy. t. II, p. 123 et suiv.

(2) C'est l'argument dont se sert Galiani pour établir que les neutres ne peuvent pas plus vendre sur leur territoire les marchandises propres à la guerre, qu'ils ne peuvent les porter à l'ennemi. lo progongo, dit-il, a decidere ad uno del nostro volgo si possa dirsi que i cantinieri non provvegon di vino la città di Napoli, par la ragione che aspettano chi vada a comprare il vino aile loro cantine, et che solo i venditori d'olio la provveggoîio, perche

DK I.iV CONTREBANDE DE GUEIIRI-:. 181

dans les deux cas, rorigine de la marchandise est la môme, et sous le rapport de son origine, il est vrai de dire que celui qui la vend sur son territoire la fournit aussi bien que celui qui la porte sur le territoire ennemi. A ce titre, celui qui l'a fabriquée pourrait aussi être considéré comme le fournisseur des belligérants, bien qu'elle ne fût arrivée entre leurs mains qu'après avoir passé par plusieurs intermédiaires. Mais l'acte qui est incompatible avec la neutralité n'est pas celui qui^a pour objet la vente nue de la marchandise aux belligérants, parce que celte vente sans transport ultérieur de la chose vendue ne met pas les belligérants à m.ême de se servir utilement de cette chose pour l'attaque et pour la défense. Il est manifeste en effet que cette vente faite à un belligérant sur un territoire neutre ne pourra être considérée comme un acte hostile, si la chose vendue ne sort pas de son territoire, et n'est pas exportée pour un lieu tel qu'elle puisse augmenter les forces d'un ennemi au préjudice de l'autre. Il est manifeste encore que cette vente sera un acte tout aussi indiiîérent, bien que suivie d'exportation, si la chose n'est pas à la destination d'un belligérant, mais à celle d'un neutre, auquel ce belligérant servirait de commissionnaire. La vente en ellemême n'est donc jamais un acte hostile; c'est la destination, c'est le transport qui ont ce caractère, parce que seuls ils fortifient immédiatement le belligérant, en mettant à sa disposition des moyens d'attaque et de défense. Il suit de là que le neutre qui se borne à vendre sur son territoire, sans s'occuper de la destination ultérieure, dont il ne peut répondre en aucune façon, parce qu'il n'est pas le maître de la diriger, ne fait pas un acte contraire aux devoirs de la neutralité, et use seulement des droits que la neutralité lui donne de faire tout commerce impartial. Sur un territoire neutre, il n'y a pas de marchandises de contrebande; toutes y sont libres, Elles ne deviennent contrebande qu'au moment où elles en sortent

con un otre adossa lo vo.nno transportando e vendendo casaper casa. Vuom del vo/r/o mi ride snJ visa, dicendomi^ amhedue provveggono, ambedue vendono. Solo il venditor di olio allevia al cornpratore una ^je?«a, che si addossa facendo se la -pagure .

182 LIVIŒ II. TlTllE I. CIIAP. II. SîZCT. II. § II. ART. II.

avec direction pour un lieu dont leur nature les exclut. C'est alors qu'elles tombent sous la juridiction des belligérants contre lesquels elles sont dirigées. Jusque-là, et tant qu'elles restent en un lieu où elles ne peuvent leur nuire, ils n'ont pas le droit de s'occuper des transactions pacifiques dont elles peuvent être Tobjet. Sans doute, la guerre donne une nouvelle impulsion au commerce passif des objets utiles à la guerre ; mais cette impulsion n'est pas du fait des neutres : elle est du fait des belligérants, qui, après avoir eux-mêmes produit des circonstances nouvelles, ne peuvent trouver mauvais que les neutresen profitent dans les limites de leurs droits et de leur territoire.

Concluons de là que le droit des gens pur ou naturel qui défend aux neutres le commerce actif des objets de contrebande de guerre, les laisse libres de faire le commerce passif des mêmes objets, sous la seule condition de conserver entre les belligérants auxquels ils les vendent une exacte impartialité (1).

Le droit conventionnel est même d'accord sur ce point avec le droit naturel; car s'il a toujours défendu le transport chez l'ennemi de la contrebande de guerre, il n'en a jamais défendu la vente impartiale sur le territoire neutre. Seulement, la législation de certains peuples défend Texportation des objets propres à la guerre, mais c'est là une mesure de police intérieure qui n'a aucun rapport avec les lois de la neutralité (2).

203 bis. Mais il est bien évident que tout ce qui précède sur le commerce passif de la contrebande de guerre sur un territoire neutre, ne s'applique qu'au commerce proprement dit, mais ne s'appliquerait pas au cas où l'un des belligérants ferait d'un territoire neutre la base de ses opérations, et

(1) Martens, § 318 ; Kliiber, § 288.

(2) Voy. L. 4, ff. Ad legem Jul. majest. ; — L. 11, ff. De public et vertig. ; — L. 1, C. quœ res exportari non dehent; — Décrétai, de Judœis. — V'oy. l'ordonn. du 24 juillet 1816. — L'opinion contraire a été, dans ces derniers temps, soutenue avec beaucoup d'insistance par M. Hautefeuille, t. II, p. 162 et suiv. Selon cet auteur, le commerce des denrées de contrebande serait prohibé, même par le territoire neutre.

DK LA CONTRKIJANDK DK GUEUIU-;. 183

s'en servirait pour augmenter ou renouveler ses approvisionnements militaires (I).

A plus forte raison un gouvernement neutre est-il tenu (i'empôcher dans sa juridiction l'équipement et l'armement des vaisseaux destinés à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix ; et, par suite, d'empêcher ces vaisseaux de sortir de ècs ports pour aller remplir leur destination hostile.

Ce n'est plus là un commerce pacifique qui peut avoir avec la guerre un rapport indirect; c'est un acte directement hostile, qui expose le neutre à être traité en ennemi par le belligérant auquel ses agissements ont porté préjudice, ou tout au moins qui l'expose aux actions en indemnité des dommages qui ont été la conséquence de sa faute (2).

204. Il n'est peut-être pas sans utilité de remarquer que l'obligation des neutres de ne point porter aux belligérants des armes, des munitions ou autres objets de même nature, n'est en rien modifiée par ccflte circonstance que la guerre serait plus ou moins juste. Il ne leur est pas permis de favoriser celui qui, suivant eux, défendrait une juste cause, aux dépens de celui qui, à leurs yeux, combattrait pour une mauvaise. Grotius a prétendu le contraire, mais c'est là une de ses erreurs (3); et elle est tellement évidente que je ne crois pas qu'il soit nécessaire de prouver que les nations n'ayant aucun autre juge de leur querelle que la force, les neutres ne peuvent s'établir les arbitres des droits et des prétentions réciproques des belligérants; qu'ils n'ont pas qualité pour re-

(t) Bluntschli, § 808.

(2) C'est sur des considérations de cette nature que reposaient les réclamations des États-Unis contre l'Angleterre h l'occasion de VAlabama, et des autres navires construits dans ses ports, et convertis en croiseurs des états confédérés. Voy. sur ces réclamations connues sous la dénomination générale (ÏAlnhnmnclnims, Calvo, t. Il, § 10.31 et suiv. Elles ont été portées devant un tribunal arbitral réuni à Genève, sous la présidence du comte Sclopis, qui a rendu sa sentence le 14 septembre 18.2. Cette sentence a été publiée avec des documents pleins d'intérêt dans un supplément de la Gazette de Londres (London Gazette^ du 20 septembre 1872.

(3) Liv. m, ch. I, § 5, et ch. xvii, § 5. — Voy. aussi Vattel, liv. III, ch. vu, § 110.

184 LIVRE II. TITRE I. CHAP. II. SECl". If. § II. ART. II.

chercher si la guerre est juste ; qu'ils doivent seulement ôtre justes eux-mômes en se maintenant dans une exacte impartialité, et en ne prenant aucune part à la guerre, quel que soit le parti qui leur paraisse avoir en sa faveur la justice et l'équité (i). Porter secours à une nation faible et opprimée par une plus forte, c'est sans doute chose permise et fort louable; mais alors il ne faut pas prétendre aux privilèges de la neutralité, et chercher à cumuler les profits de la paix avec les honneurs de la guerre.

205. 11 s'agit maintenant de savoir quels objets doivent être compris sous la dénomination de contrebande de guerre (2).

Cette dénomination s'applique à toutes les choses qui sont d'un usage particulier à la guerre, c'est-à-dire qui sont d'un usage immédiat et direct pour l'attaque et la défense. Il ne saurait suffire en effet qu'une chose fût d'un usage prohibé en temps de guerre, pour qu'on fût autorisé à la ranger parmi les objets de contrebande, car alors il n'y a aucune marchandise à laquelle on ne pût trouver un rapport plus ou moins éloigné avec les besoins de la guerre, et dont à ce titre on ne se crût en droit de prohiber le transport. « Si omnem materiam prohibeas, dit Bynkerskoëk (3), ex quâ quid bello optari possitj ingens esset catalogus rerum prohibitarum, quia nulla ferè materia est ex quâ non saltem aliquid bello aptum facile [abricemus. » Mais de \h il ne faudrait pas conclure qu'on doive

(1) Qiiis enim tantum indulgent yenti amicœ ut de bellorurn jmtitiâ ïnjusiitiâque veluti ex tripode pronuntiet ? Et quis jvdex sedebit, si gens quœ hélium gerit^ naves et res gentis amicœ hosti subvehendas, ideo i?itercepent, quod se justam causam arynis tueri contendat? Jus ergo illud impediendi gentes arnicas, quomi?ius hostibus res necessarias subvehant non ex justitià injustitiàque belli^ sed ex ipsis legibus aynicitiœ nascitui\ quœ non permittunf, ut gens amica bello se interponat, alterique belligerantium offerat aryna quœ in alterius jugulo defigat. (Heineccius, De jure princip. circa comm. lihert.^ § 12.) — Voy. aussi, en ce sens, Bynkerskoëck, Quœst. jur. puOl., lib. I, cap. IX.

(2) Voy. une exposition très- détaillée des différents systèmes auxquels cette question a donné lieu, et l'énumération des principaux traités qui l'ont réglementée, dans Hautefeuille, t. II, p. 83 et suiv. et dans Calvo, t. II, § 1,101 et suiv. — Voy. aussi Wlieaton, Histoire des progrès du droit des genSy p. 314 et suiv. ; Bluntsclili, § 802 et suiv. et Caucliy, t. II, p. 183, 189, 346 et 347.

(3j Quœst. jur. publ., lib. I, cap. x.