COMMERCE DES NEUTRES AVEC LES COLONIES

souffrir aucune difficulté (1), et qui a été consacré par plusieurs traités diplomatiques (3).

27G. En résumé, du principe fondamental et du droit des gens qui consacre la liberté du commerce pacifique des neutres véritablement neutres, il suit, comme conséquence principale dont l'application garantit dans tous les cas l'exercice decetlo liberté, d'abord queles propriétés ennemies sont libres sur bâtiments neutres, en d'autres termes, que le pavillon couvre la marchandise ; ensuite que les marchandises neutres sont libres sur bâtiment ennemi, en d'autres termes, que la robe d'ennemi ne confisque pas celle d'ami. A quoi on peut ajouter une troisième conséquence qui est un appendice de la première, à savoir, que le bâtiment neutre ne cesse pas d'être neutre et ne devient pas confiscable par cela seul que sa cargaison est ennemie.

Article 2. — Des commerces nouveaux^ et spécialement du commerce des neutres avec les colonies des belligérants, et cabotage.

Sommaire. — 277. État de la question. — 277 bis. Opinion d'Hubner. — 278. Historique de la question. — 279. Le commerce des neutres avec les colonies des belligérants n'a aucun caractère hostile. — 280. Les belligérants ne peuvent donc l'interdire. Du cabotage.

277. Les nations se réservent quelquefois le commerce exclusif avec leurs colonies; ordinairement, et en temps de paix, le commerce de cabotage n'est pas exercé par les étrangers.

De là la question de savoir si le commerce que les neutres seraient autorisés par un belligérant à faire avec ses colonies ou par cabotage sur ses côtes, constitue un commerce hostile.

Occupons-nous d'abord du commerce avec les colonies.

277 bis. a La seule partie du commerce des neutres, dit

(1) Grotius, Inc. cit.^ § 5; Cocceius, De Jure belli in amicos, § .36 ; Galliani, Dei doveri de' principi neutrali, ch. viii, §§ 27 2 et 273 ; Hubner, part. 1, ch. I, § 8; Azuni, t. Il, p. 2'»!).

(2) Voy. notamment l'art. 18 du traité du 29 août 1795, entre les États- Unis d'Améi-ique et la Grande-Bretagne; et l'art. 15 du traité du 27 octobre 17'j9, entre les États-Unis d'Amérique et l'Espagne.

24? U\[\K ir. TITRE I. CnAP. II. SECT. H. § III. AliT. II.

Ilubner (1), qui paraisse, quant à sa légitimité, sujette à quelque incertitude, c'est celui que les États qui sont en guerre leur pernriettcnt quelquefois de faire avec leurs colonies. Ce qui pourrait faire envisager ce commerce comme illicite, contraire à la neutralité et ayant un rapport direct et immédiat a la guerre, c'est que les mêmes peuples neutres ne le font jamais, et n'osent le faire en temps de paix ; qu'il ne leur est ouvert qu'en temps de guerre, et à cause de la guerre; et qu'enfin, au rétablissement de la paix, ils en sont derechef exclus... Mais il n*y a pas de raison, ajoute-t-il pour que les neutres doivent se refuser au bénéfice considérable que leur présente le commerce avec les colonies d'un belligérant, pourvu qu'ils s'abstiennent de fournir à ces colonies aucune denrée prohibée en temps de guerre. »

J'adopte entièrement l'avis d'Hubner; néanmoins je crois qu'on peut le fortifier de raisons plus décisives.

278. La question est presque nouvelle. Elle s'est présentée pour la première fois dans la guerre de 1756 (2). Bien que le système qui en temps de paix réserve à la métropole le commerce exclusif des colonies fût déjà ancien, c'est seulement pendant cette guerre si désastreuse pour la marine française, que l'Angleterre s'opposa au commerce que les neutres faisaient avec nos colonies, sous prétexte qu'il n'était pas permis aux neutres de faire en temps de guerre un commerce qu'en n'exerçait pas en temps de paix; et ses corsaires eurent ordre de saisir tous les bâtiments neutres chargés des produits des colonies françaises, alors même que les neutres prouvaient qu'ils avaient régulièrement acquis la propriété de ces produits. Les Anglais renouvelèrent leurs prétentions dans la guerre de l'indépendance américaine, dans les guerres de la révolution et dans celles de l'empire (3), sans que jamais au-

(1) Part. I, chap. xiv, § 6.

(2) Gentz, Mém., p. 361; Lucchesi-Palli, p, 67.

(3) Un ordre du conseil d'Angleterre du 24 juin 1803 enjoignait aux commandants des vaisseaux de guerre et aux armateurs de saisir môme les bâtiments neutres employés au commerce direct entre les colonies de l'ennemi et le pays neutre auquel appartenait le bâtiment, à moins que la cargaison ne

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cun des traités qui inlcrvinrcnt dans les intervalles de paix se soit expliqué sur la question. Je ne connais qu'une seule convention diplomatique qui l'ait résolue. C'est une déclaration du 20 octobre 1801, additionnelle au traité du il juin môme année, entre la Russie et la Grande-Bretagne. Aux termes de cette déclaration, imposée par la Grande-Bretagne h la suite des démonstrations hostiles que cette puissance venait de faire dans les mers du Nord pour empêcher une nouvelle neutralité armée, il est interdit en principe aux sujets des puissances neutres de transporter directement les marchandises ou denrées des colonies possédées par les puissances belligérantes dans les possessions continentales des belligérants, et de transporter dans les colonies des belligérants les denrées de la métropole. Mais, par exception, il fut établi que les neutres jouiraient, pour faire ce commerce de transport, des mêmes avantages dont jouissaient pendant la paix les nations les plus favorisées par les belligérants, c'està-dire que tous les neutres pourraient faire pendant la guerre ce -que pouvaient faire pendant la paix ceux seulement auxquels les belligérants avaient concédé certains droits de commerce avec les colonies.

Cette exception, tout en adoucissant la rigueur de la prohibition, suppose, comme on le voit, l'existence du principe sur

fût la propriété d'un bâtiment de ce pays. — Les cours d'amirauté avaient, dans l'application, adouci la rigueur de cette règle, en décidant que, lorsqu'un bâtiment neutre avait porté en pays neutre une cargaison prise dans les colonies de l'ennemi, il suffisait que cette cargaison eût été débarquée dans un port neutre pour qu'elle pût passer immédiatement dans les ports de l'ennemi. Mais un ordre postérieur du conseil, du mois de juillet 1805, vint de nouveau prescrire l'exécution rigoureuse 4e l'ordre de 1803, et voulut que les cargaisons ne pussent passer d'un port neutre dans un port ennemi qu'après être devenues propriétés neutres. — Cependant, comme les lois injustes ne sauraient prévoir tous les moyens qu'on a de les éluder, les États-Unis d'Amérique introduisirent en Europe, dans le courant de 1816, une quantité de sucre égale au produit de toutes les possessions françaises et espagnoles dans le golfe du Mexique, bien que tout au plus la dixième partie de celte importation eût été acquise par les Américains, et que pour le surplus ils ne fussent que les facteurs et les commissionnaires des ennemis de l'Angleterre. — Voy. Gentz, Mém., p. 3G7 et suiv. ; et Stephen, War in disguise or the frauds of the neutral flag, London, 180G.

244 LIVRE U. TITHE I. CHAI». II. SECT. ir. § III. ART. II.

lequel elle se l'onde. Or, c'est le principe lui-môme qui est faux, et qu'il s'agit de combattre.

271). Il est vrai que les neutres ne peuvent faire pendant la guerre que le commerce qu'ils faisaient ou pouvaient faire pendant la paix; mais cette règle n'est exacte qu'en ce sens que les neutres ne peuvent faire qu'un commerce pacifique. Peu importe que le commerce qu'ils font pendant la guerre n'ait pas été fait par eux pendant la paix, si, sans rapport direct avec la guerre, il est de nature à pouvoir être fait pendant la paix, bien qu'en définitive la guerre en soit l'occasion. 11 n'est pas douteux, par exemple, que le commerce ordinaire des neutress'augmente pendant la guerre, qui les appelle à servir d'intermédiaire pour toutes les opérations que les belligérants n'osent pas faire eux-mêmes, et qu'il peut s'établir, par suite, des relations nouvelles entre eux et des peuples avec lesquels ils n'en avaient pas eu jusque-là. Cependant, on n'a jamais prétendu ouvertement que les neutres dussent s'abstenir de profiler de cette extension et de cette création de relations commerciales qui sont une suite delà guerre et qui n'avaient pas lieu pendant la paix. 11 doit en être de même du commerce des neutres avec les colonies des belligérants : c'est aussi un commerce nouveau ; mais sa nouveauté ne lui donne pas un caractère hostile, parce qu'il n'a avec la guerre aucun rapport direct, et que les neutresne prennent pas plus de part à la guerre en profitant du commerce que les belligérants permettent avec leurs colonies, qu'ils n'en prennent lorsqu'ils importent chez les btlligérants des marchandises dont ceux-ci défendaient l'importation pendant la paix. Il est encore vrai que le commerce colonial, avantageux aux neutres, peut être également utile au belligérant qui doit en profiter; mais on sait qu'il ne suffit pas qu'un commerce puisse être avantageux aux belligérants pour que les neutres doivent se l'interdire, car alors ils devraient s'interdire tout commerce avec les belligérants.

280. Les belligérants ne peuvent donc justement interdire aux neutres le commerce avec les colonies de l'ennemi, pas plus qu'ils ne peuvent leur interdire le commerce avec l'en-

DU IlLOCUS. 2/i5

nemi, quand toutefois ce commerce a un objet pacifique (I).

11 est à peine n<^cessaire de faire remarquer que la question ne peut naître qu'à l'égard des colonies du commerce desquelles les étrangers sont exclus pendant la paix, et qui, pendant la paix, ne sont ouvertes, pour l'importation comme pour l'exportation, qu'aux navires de la métropole.

280 bis. Ce qui vient d'être dit du commerce des neutres avec les colonies des belligérants s'applique également au cabotage que les neutres faisaient pendant la guerre sur les côtes d'un État belligérant et que ce belligérant se serait réservé pendant la paix. Ce cabotage ne peut sous aucun prétexte plausible être interdit aux neutres : une pareille interdiction équivaudrait à un blocus fictif (2). La question du reste a reçu dans la pratique des solutions fort diverses, selon les temps, les lieux et la diversité des intérêts (3).

§ IV. — Du blocus.

SoMMAir.E. — 281. Du droit de blocus. — 282. État de la question. — 283. Réalité du blocus. — 284. Prétentions contraires de l'Angleterre. — ^85. Blocus continental, — 286. Définition du blocus. Il n'y a pas de blocus sans investissement et sans réalité. — Ï87. Droit du belligérant qui établit ce blocus. Fondement de ce droit. — 288. Suite. Occupation et souveraineté. — 289. Il en est de même sur terre et sur mer. — 290. Le blocus n'est pas une question de neutralité^ mais de souveraineté . — 291. Le blocus doit être appuyé de forces suffisantes. — 292. Le belligérant qui bloque peut interdire tout commerce, pacifique ou hostile. — 293. Le droit de blocus s'applique aux villes non fortifiées, comme aux places fortes. — 294. On peut bloquer l'emhouchure d'une rivière. — 295. On peut bloquer un détroit. — 296. Sauf les droits de servitude et de passage que les neutres pourraient réclamer sur la rivière ou le détroit. — 297. On peut bloquer toute wne. étendue de côtes, pourvu que le blocus soit réel. — 298. De la réalité du blocus suivant les principes de l'Angleterre. — 299. Système renouvelé de celui des Hollandais. — 300. Conclusion de ce qui précède. — 301. Quand le blocus est-il obligatoire? Notifications. — 302. Violation du blocus. — 30i. Navires entrants. Navires sortants. Cliargement. — 304. — Blocus pacifique.