Je me suis occupé jusqu'ici du droit des neutres à

(l)IIc(Tter, § lfî5; Hautefeuille, t. II, p. 53; Gauchy, t. II, n. 2lG et suiv. V. cependant Pliillimore, t. IIJ, § 212 et suiv.

(2) Voy. le paragraphe suiv. — Voy. aussi Hautefeuille et Heffter, loc. cit., et M. Ch. Vergé, dans ses annotations de Martons, t. Il, § ;J2G h.

(3) V. Calvo, t. I, § 1,198 et suiv. V. aussi Pliillimore, t. III, § 212 et suiv.

246 LIVRE II. TITHE I. CIIAP. II. SCtT. If. § IV.

l'aire tout commerce pacifique et impartial, et du droit contraire des belli^^érants à empocher tout commerce hostile et partial. Il est cependant un cas où les belligérants peuvent interdire momentanément aux neutres le commerce qu'ils font avec certains points du territoire ennemi, alors môme que ce commerce n'a en lui-même aucun caractère partial ou hostile : c'est le cas où ces points sont bloqués par mer, ce qui a lieu lorsque l'approche en est défendue par les vaisseaux du belligérant qui s'y trouvent en permanence. Mais la légitimité de cette prohibition se fonde sur des principes autres que ceux qui établissent le droit des belligérants dans les cas de partialité et d'hostilité; et c'est faute d'avoir distingué entre ces différents principes et les conséquences qui en découlent, qu'on a commis dans l'appréciation du droit de blocus des erreurs réciproques qu'il eût été facile d'éviter si on se fût rendu un compte plus exact de l'état de la question.

282. D'une part, on a prétendu, dans l'intérêt des neutres, que le droit de blocus ne pouvait s'appliquer qu'aux places fortes réellement assiégées et investies par mer, par un nombre de vaisseaux suffisant pour qu'il y eût danger évident de chercher à y entrer.

D'autre part, on a prétendu, dans l'intérêt des belligérants, non-seulement que le droit de blocus pouvait s'appliquer à toutes les villes maritimes, aux ports de commerce comme aux places fortes, alors même qu'elles n'étaient ni assiégées ni investies, mais encore à toute une étendue de côtes, quelque difficulté qu'il y eût de les assiéger et de les investir.

283. Ce sont ces dernières prétentions, souvent mises en avant par l'Angleterre, qui furent un des motifs déterminants de la neutralité armée de ^1780. La déclaration de la Russie, en date du 28 février 1780, qui fut le premier acte de cette neutralité, porte que, « pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l 'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer. »

Cette définition du blocus, qui faisait dépendre son exis-

lencc de sa réalite, et qui en restrei^aiait reflet aux ports^ sans distinguer d'ailleurs entre les places fortes et les simples places de commerce, fut acceptée par toutes les puissances qui adhérèrent à la neutralité armée (1). Elle fut reproduite par l'art. 27 du traité du il janvier 1789 entre la France et la Russie, et par l'art. 18 du traité du 17 janvier de la même année, entre la Russie et les Deux-Siciles. Elle était dailleurs conforme aux principes déjà admis par la France, notamment dans le traité du 10 octobre 1742, avec le Danemark, dans lequel il était convenu (art. 20) que « nul port ne devait être réputé bloqué si l'entrée n'en était fermée au moins par deux vaisseaux du côté de la mer, ou par une batterie de canons du côté de la terre, de manière que les navires ne pussent y entrer sans un danger manifeste. »

284. L'Angleterre, momentanément forcée de renoncer aux blocus sans réalité auxquels elle avait prétendu,, trouva dans les guerres de la révolution une occasion favorable pour renouveler ses prétentions, et elle ne la laissa pas échapper. Dès 1793, elle ordonna la saisie de tous les bâtiments neutres chargés de céréales, à destination d'un port de France, ce qui était en réalité déclarer toutes les côtes de France en état de blocus; et en 1798, tous les ports de la Hollande furent déclarés bloqués, sans que ni les uns ni les autres fussent investis ou assiégés, et sans qu'aucun vaisseau arrêté près des ports en défendît l'entrée. Ces nouvelles rigueurs, qui motivèrent des mesures énergiques de la part du gouvernement français (2), allaient donner naissance à une nouvelle neutralité armée, lorsque, comme je l'ai expliqué plus haut (3), la mort tragique de Paul P^ changea les dispositions du gouvernement russe, et amena les souverains du Nord à traiter avec l'Angleterre. Cependant le traité qui fut alors conclu entre l'Angleterre et la Russie, le 17 juin 1801, et auquel adhérèrent ensuite la Suède et le Danemark, porte formellement 0 qu'on ne regardera comme port bloqué que celui où il y a,

(1) Voy. sup., n. 239, la date de ces différents traités.

(2) Voy. Hup., n. 224 et suiv.

(3) Voy. sup.^ n. 249.

â48 LIVRI-: II. TITRE I. CllAP. II. SECT. II. § IV.

par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux sulfisamment proches, un danger évident d'entrer. »

285. Malgré cette stipulation, par laquelle l'Angleterre renonçait à établir des blocus imaginaires et sur le papier, et reconnaissait qu'un port ne peut être déclaré en état de blocus qu'autant que la puissance qui l'attaque entretient devant ce port des forces permanentes, elle n'en persévéra pas moins dans l'application d'un système réprouvé par le droit conventionnel de toute l'Europe, en prononçant, le 16 mai d806, le blocus depuis l'Elbe jusqu'à Brest. Cette mesure, qui était le complément de toutes celles par lesquelles le gouvernement anglais avait comprimé le commerce des neutres, fut un des motifs déterminants du décret du 21 novembre 1806, daté de Berlin, par lequel Napoléon V^, « considérant que l'Angleterre étendait aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et embouchures des rivières le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes; qu'elle déclarait bloquées des places devant lesquelles elle n'avait pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que lorsqu'elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent; qu'elle déclarait même en état de blocus des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer; des côtes entières et tout un empire, » — déclara les îles Britanniques en état de blocus. Et l'Angleterre ayant encore aggravé la rigueur de sa législation maritime par les ordres du conseil du 11 novembre 1807, Napoléon I" y répondit en déclarant de nouveau, par le décret du 17 décembre 1807, daté de Milan, les îles Britanniques en état de blocus sur mer comme sur terre, et en prenant les mesures les plus énergiques pour en assurer l'exécution. Ces rigueurs, maintenues jusqu'aux événements de 1814 et de 1815, cessèrent alors d'elles-mêmes et devinrent sans objet. Le congrès de Vienne, qui eût dû chercher à asseoir le droit public de l'Europe sur des bases certaines, ne s'occupa pas plus de fixer les limites du droit de blocus, qu'il ne s'était occupé de déterminer les droits du pavillon

neutre. Et c'est le congrès de Paris qui le 16 avril 1856 a réparé cet oubli en déclarant que « les blocus, pour ôtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force sulfisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Dans toutes les guerres qui ont eu lieu depuis cette époque, les belligérants se sont toujours conformés à la règle consacrée par cette déclaration. Néanmoins il n'est pas sans intérêt de rechercher le principe du droit des gens primitif sur lequel elle est fondée, d'autant plus qu'on n'est pas toujours d'accord sur ses conséquences (1).

286. Dans le langage ordinaire et usuel, une place non maritime, bloquée, est une place tellement investie (2) que personne ne puisse y entrer ni en sortir sans danger d'être pris, ce qui suppose que tontes les avenues en sont gardées par des forces permanentes. Par la même raison, une place maritime ou un port bloqué est celui dont toutes les entrées et les sorties sont occupées et fermées par des forces maritimes et permanentes. On bloque une place pour la réduire par la famine, quand on ne peut réussira la prendre de vive force; il faut donc, pour que le blocus soit effectif, qu'il soit réel, c'est-à-dire qu'il y ait réellement impossibilité ou danger à tenter, soit d'entrer dans la place, soit d'en sortir. Et de même que, dans la signification propre des termes, on ne pourrait considérer comme bloquée une place non maritime qui ne serait pas réellement investie, et dans laquelle on pourrait entrer sans obstacle ni danger, de même aussi on ne peut considérer comme bloqués un port ou une place maritime dont l'entrée et la sortie par mer ne seraient pas empêchées par un obstacle réel et permanent (3).

(1) Voy., sur la question du blocus, Wheaton, part. IV, cli. in, § 28; Ortolan, t. II, p. 287 et suiv ; Hautefeuille, t. Il, p. 189 etsuiv.; Cauchy, t. Il, p. 195 et suiv. et 419 et suiv.; Pistoye et Duverdy, t. I, p. 3GS et suiv.; Calvo, t. II, § Il 30 et suiv.; Morin, t II, p. 107 et suiv.

(2) « Blocus, de l'allemand blockus^ dit Ménage {Origines de la langue française)^ qui signifie un boulevard de bois à l'épreuve du canon. ■» — On dit encore blorkhaus.

(3) V. Vattcl, liv. III, cl), vn, § 147 ; Lucchesi-Palli, § 179 et suiv.; Bluntschli, § 827.

250 LIVRE II. TITRE I. CHAI». II. SECT. II. § lY.

287. Lorsqu'un belligérant bloque réellement une place maritime ou non maritime, il a le droit d'en interdire l'entrée et la sortie. Mais c'est une erreur de chercher, comme le font quelques auteurs (1), le fondement de ce droit uniquement dans l'intérôt que peut avoir l'assiégeant à empêcher les communications entre la place et le dehors; car j'ai déjà prouvé que, en pareille matière, on ne peut subordonner le droit des tiers pacifiques à l'intérêt des belligérants, puisque, si l'intérêt des belligérants servait de mesure au droit des neutres, les belligérants pourraient, dans tous les cas, interdire le commerce des neutres avec l'ennemi, dès que ce commerce leur paraîtrait contraire à leurs intérêts, ce qui serait en opposition avec tous les principes que je crois avoir précédemment établis. En suivant ces principes, il faudrait décider que les belligérants ne peuvent interdire le commerce des neutres avec une place assiégée ou bloquée qu'autant que ce commerce cesse d'être pacifique, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'introduire dans la place des marchandises de contrebande, par exemple, des objets qui seraient directement utiles à la défense de la place. Comme dans ce cas la famine est un des moyens d'attaque, la nomenclature des objets de contrebande pourrait sans doute devenir beaucoup plus large que dans les cas ordinaires, et comprendrait nécessairement tout ce qui serait de nature à servir à la subsistance des assiégés ; mais il n'en est pas moins vrai qu'à ce point de vue, les belligérants seraient sans droit pour défendre aux neutres de faire avec une ville assiégée le commerce des choses qui n'auraient aucun rapport avec la guerre, et qui n'y seraient d'aucune utilité. Les principes ne sauraient changer suivant l'échelle sur laquelle ils doivent être appliqués; et les belligérants, qui ne peuvent puiser dans leur intérêt le droit d'interdire le commerce des neutres avec l'ensemble des États de l'ennemi, ne peuvent, par la même raison, avoir plus de droit relativement à un point particulier du territoire ennemi, sous le prétexte unique qu'ils auraient un intérêt plus grand à l'interdire sur ce point.

(1) V. la note qui précède.

DU r,LOCUS. 251

C'est donc nillciirs qu'il faut chercher le fondement du droit des belligérants en cas de siège ou de blocus.

288. Lorsqu'une armée investit une place non maritime et cherche à s'en emparer de vive l'orce, au moyen d'un siège en règle, ou à la réduire par la famine au moyen d'un blocus exact et rigoureux, elle en occupe les avenues et le territoire environnant. Or, par cela seul qu'un belligérant occupe un territoire et en a la possession actuelle, il a le droit de se faire obéir dans toute l'étendue du territoire qu'il possède ; et les neutres, qui, moins que personne, peuvent s'établir juges des prétentions contraires de deux États qui se font la guerre, ne seraient pas recevables à contester le droit de l'occupant, parce que par là ils lui contesteraient le droit de faire la guerre, de s'emparer du territoire ennemi, ce qui serait en définitive s'établir juges de son droit (1). D'où la conséquence que le belligérant peut interdire aux neutres comme à tous autres le passage sur le territoire qu'il occupe et qui se trouve actuellement sous sa souveraineté, et leur interdire ainsi le commerce avec les lieux où ils ne pourraient parvenir qu'en passant sur le territoire occupé.

289. Ces principes, incontestables sur terre, sont les mêmes sur mer.

En effet, s'il est vrai que la mer ne soit pas susceptible d'occupation et de possession permanentes et durables, il n'en est pas moins vrai qu'elle est susceptible d'une possession actuelle, en ce sens que l'espace occupé par une flotte, par une escadre, ou même par un seul vaisseau, est momentanément soumis à l'occupant, de même que tout l'espace environnant jusqu'au point où peut atteindre la portée de ses batteries. Par cela même que la mer est l'empire commun de toutes les nations, et que toutes peuvent y naviguer, aucune ne peut contester à une autre le droit de se maintenir dans le

(1) Pacafi sequuntur prœsentem po^sessionem... ; alibi distinximus inter possessioncm sive administrationeni et interiu^ imperii. Vicini et medn sequuntur preserit)im possessionem, quia cumjudicandi facultas circa ju<i eis non cotiipetaty naturali ratione factum posscssionif respiciunt, et cum eo qui civitaiem administrât, ayunt. » Henric. Gocceius, De jure belli in arnicas, § 788.

mouillage nécessairement momentané qu'il lui convient d'occuper, et aucune ne peut venir se placer dans les mêmes eaux sans s'exposer à en ôtre repoussée par la voie de la force, et sans se soumettre d'avance à la juridiction de celle qui les occupe. Lors donc qu'un port ou une place maritime se trouvent bloqués par un nombre de vaisseaux suffisant pour en occuper les approches de telle sorte qu'aucun espace intermédiaire ne soit à l'abri de leurs batteries, l'occupant peut interdire aux neutres, comme à tous autres, tout passage sur la partie de la mer qui se trouve momentanément sous sa souveraineté, et par conséquent toute communication avec le port bloqué, aussi bien que lorsque l'occupation a lieu sur terre (I).

La similitude est d'autant plus complète, que les vaisseaux qui bloquent une place maritime, au lieu de se tenir dans la pleine mer, ce qui exigerait un nombre trop considérable de bâtiments, cherchent à se tenir le plus près possible de la terre, et dans la mer littorale qui fait partie du territoire ennemi, de telle sorte que l'occupation du belligérant, au moyen de ses forces maritimes, se substitue alors à celle de l'ennemi, de la même manière que lorsqu'il occupe avec ses armées la partie terrestre de ce territoire.

290. La qt:esLion du droit de blocus n'est donc pas une question de neutralité, puisqu'elle ne doit ni ne peut se résoudre par les principes de la neutralité, qui sont ici sans application, mais une question de souveraineté ^ parce que sa solution dépend de la volonté du belligérant, qui, en bloquant une place dont il occupe les approches, peut soumettre aux règles qu'il lui convient d'établir les lieux dont il a la possession de fait (2).

(1) V. AzLini, t, II, p. 98.

(2) Ortolan, t. II, p. 291 ; Hantefeuille, t. II. § 291. Gaucby, t. II, p. 419 et suiv.; Morin, t II, p. Il4. — Suivant Heffter ou M. Bergson, son annotateur § 144, note 2, il ne saurait ôtre question d'une souveraineté sur une mer libre; comme si la mer littorale était libre. Au surplus, Heffter contredit dans le texte de son paragraphe la critique contenue dans la note, puisqu'il donne pour fondement au droit de blocus la juridiction exercée par les belligérants sur le territoire ou la mer territoriale par lui occupés et i)Ossédés. Or, qu'est-ce que c'est que cette juridiction, sinon l'exercice d'une souveraineté momentanée?

DU KI.OCUS. 2 5:^

291. Il suit de là qu'un blocus n*cst efficace qu'autant qu'il est réel; c'est-à-dire, qu'il doit 6tre appuyé de forces suffisantes pour occuper réellement tous les passages défendus, et que, tant que le blocus dure, les vaisseaux doivent rester en permanence dans les eaux qu'ils ont mission d'occuper, puisque le droit d'interdire les communications repose sur la possession et la souveraineté, qui elles-mêmes reposent sur l'occupation (1).

292. C'est pourquoi, tant que le blocus est réel, les belligérants peuvent empocher toute communication avec la place assiégée ou bloquée, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les communications purement pacifiques et celles qui auraient un but hostile, parce qu'ils peuvent établir telle règle qu'il leur convient dans les endroits soumis à leur autorité et à leur souveraineté momentanées (2).

293. Le droit de blocus ainsi déterminé peut, dans mon opinion, s'appliquer non-seulement aux places et aux ports fortifiés, mais encore aux villes et aux ports de commerce non fortifiés. Il est manifeste en effet que le belligérant qui attaque son ennemi peut l'attaquer sur tel point qu'il juge convenable, chercher à prendre les villes non fortifiées^ et que, lorsqu'un port de commerce est réellement bloqué, les neutres, qui n'ont aucune qualité pour contester le droit du belligérant et lui tracer le plan de ses opérations militaires, ne peuvent, pas plus que l'ennemi, voir l'abus d'un droit dans ce qui n'en est que l'exercice légitime. On oppose que

(1) Ortolan, t. II, p. 323; Hautefeuille, t. II, p. 203; Heflfter, § 154; Cauchy, t. II, p. 2G1 et suiv. ; Pistoye et Duvei-dy, t. I, p. AGQ et suiv.; Bluntsclili, § 828; Calvo, t. II, § 1 147 et suiv.; Phillimore, t. III, § 293.

(2) Voy. Bynkershocck, Quœst. jur. ftubl.y lib. \, cap. x; Heineccius, T)e jure princ. circa comm. lihert., § i2. V. aussi WheatonjIV part ,ch. m, § 28; Ortolan, t. II, p. 330; Phillimore, t. III, § 287; Calvo, t. II, § 1140.— Hubner n'est pas très-clair sur ce point, comme sur beaucoup d'autres. Après avoir posé en règle (part. 1, ch. ii, § 9), que les neutres doivent s'abstenir de toute communication avec les ports bloqués, et que tout commerce avec ces endroits leur est interdit, il ajoute (part I, ch. v, § 2) que les belligérants ont le droit de saisir ou do repousser par la force les bâtiments neutres chargés de contrebande qui cherchent à s'introduire dans une place bloquée. Pourquoi cette limitation ? il n'est pas besoin de blocus pour que la contrebande de guerre puisse être repousséc ou saisie.

l'objet du blocus est de faire la guerre et non de troubler le commerce des neutres; et que s'il était permis aux belligérants de bloquer un port de commerce non fortifié, om Yiltabite pas Vennemi, il en résulterait des blocus qui n'auraient d'autre but que d'empêcber le commerce des neutres avec les sujets de l'ennemi, et de soumettre au droit de la guerre des propriétés privées qui doivent toujours en être affranchies (1). Sans doute, il peut arriver que le droit de blocus appliqué aux ports non fortifiés ni défendus entraîne avec lui quelques abus; mais ce n'est pas une raison pour qu'il ne puisse être exercé. Le commerce pacifique et impartial des neutres n'est pas exempt d'abus et peut aussi causer indirectement de graves préjudices aux belligérants; cependant ce n'est pas une raison pour que les neutres doivent s'en abstenir et que les belligérants puissent le leur interdire. De même, si l'exercice des droits des belligérants cause indirectement quelque dommage aux neutres, ceux-ci doivent s'y résigner et respecter le droit des autres, pour qu'on respecte le leur. Il peut être de l'intérêt des belligérants, pour appuyer leurs opérations militaires, et assurer la réussite d'un plan de campagne dont ils ne doivent compte à personne, de bloquer une ville maritime non fortifiée; et ils sont dès lors en droit de le faire, parce qu'ils attaquent seulement la propriété et le territoire de l'ennemi; et que le dommage qu'ils causent accidentellement aux propriétés particulières n'est pas plus un motif de les empêcher d'agir dans ce cas, qu'il n'est un motif de leur refuser le droit de bombarder une place forte et d'incendier accidentellement les propriétés particulières qui sont dans son enceinte. Si un belligérant ne pouvait bloquer un port non forti/ié, les puissances qui, par l'infériorité de leurs forces navales, seraient exposées à des attaques de ce genre, n'auraient qu'à raser leurs côtes et détruire toutes leurs fortifications pour rendre nulle toute espèce de blocus maritime (2) : conséquence absurde, mais inévitable, qui prouve la fausseté du principe d'après lequel

(1) Luccliesi-Palli, p. i80 et suiv.

(2) Gentz, Mém., p. 432.

on ne permettrait de bloquer que les ports fortifiés (1). D'ailleurs, le danger des abus du blocus appliqué aux ports de commerce et non fortifiés, est notablement diminué par la nécessité de la réalité du blocus, qui ne permet aux belligérants, quelle que soit leur puissance navale, que de bloquer les points devant lesquels la présence de leurs vaisseaux est réellement commandée par les besoins de l'attaque ou de la défense.

294. Par les mêmes raisons, on peut bloquer tout autre point qu'une ville ou un port fortifiés ou non fortifiés, par exemple l'embouchure d'une rivière. Les belligérants peuvent avoir intérêt h. s'emparer de cette embouchure, et, lorsqu'ils y sont établis avec des forces navales permanentes et suffisantes pour l'occuper, les neutres sont sans aucun motif plausible pour leur en contester le droit (2).

295. Les belligérants pourraient aussi bloquer un détroit : même raison de décider, même décision. Cependant il y a quelques remarques à faire qui s'appliquent au blocus d'une rivière et au blocus d'un détroit (3).

296. Les belligérants peuvent bloquer l'embouchure d'une rivière ou un détroit, parce qu^ils ont le droit de s'emparer du territoire terrestre ou maritime de l'ennemi sans que les neutres soient recevables à contrôler l'exercice de ce droit de conquête. Mais lorsqu'ils s'emparent d'une propriété ennemie, ils se mettent au lieu et place de l'ennemi, et sont dès lors tenus, quant à cette propriété, des mêmes obligations que Tennemi. Si donc les neutres ont sur le lieu occupé un droit de copropriété ou de servitude, l'occupant est obligé de respecter ce droit, parce que son droit de conquête ne va pas jusqu'à s'emparer des propriétés neutres. Il suit de là que si, soit par la disposition des lieux, soit par les stipulations des traités, les neutres ont un droit de passage par l'embouchure de la rivière ou par le détroit, le belligérant ne peut, en bloquant la rivière ou le détroit, en fermer l'accès aux neutres. Il suit de

(1) Ortolan, t. H, p. 293; Hautefeuille, t. II, p. 211; Cauchy, t. II, p. 423 et suiv.; Calvo, t. II, § 1161 et suiv.

(2) Hautefeuille, ïOid,; Ortolan, iLid. ; Calvo, t. II, § 11G3.

(3) Mômes autorités.

256 LIVIIE II. TITIIK T. CIlAl». II. SECT. If. § IV.

là encore que si la rivière ou le délroit conduisent à des pays avec lesquels les belli^(^rants ne sont pas en guerre, ils ne peuvent en interdire le pai^sage au préjudice de ces pays. Il en résulte enfin que si les deux rivages de la rivière ou du détroit n'appartiennent pas à l'ennemi, le belligérant ne peut les bloquer efficacement, puisque, s'il peut empêcher la passage du côté de l'ennemi, il est tenu de le laisser libre de l'autre côté. On voit par là que, si le blocus d'un détroit est légitime en lui-même, il est presque impossible, en application, de l'établir d'une manière efficace (I).

297. Il reste à examiner la question de savoir si on peut bloquer, non plus seulement un point précis, tel qu'une ville, un port, l'embouchure d'une rivière, mais toute une étendue de côtes ennemies.

J'avoue que, en supposant ce blocus établi d'une manière exacte et réelle, je ne vois aucune raison de refuser aux belligérants le droit de l'établir. Celui qui a le droit de bloquer un port, a le droit d'en bloquer vingt, si le besoin de l'attaque ou de la défense rend l'eniploi de ce moyen nécessaire, parce qu'on ne peut pas plus limiter le droit d'occupation temporaire exercé par les belligérants contre leur ennemi, qu'on ne* peut limiter le droit de conquête.

Mais ce blocus, pour être efficace, doit être tout aussi réel que celui d'un seul port ; c'est-à-dire que tout le rivage bloqué doit être réellement occupé par des forces maritimes permanentes, et occupant à la fois tous les points défendus, de manière qu'il y ait en même temps et sur tous les points impossibilité de passer sans danger d'être pris (2).

298. Ce n'est pas ainsi qu'en 1806 l'Angleterre entendait le droit de blocus. Bien qu'elle semblât admettre le principe de la réalité du blocus, elle en dénaturait singulièrement les conséquences. '( La Grande-Bretagne, disait M. Poster, ambassadeur anglais aux Étals Unis, dans une de ses dépêches à

(1) Hautefcuille, t. II, p. 208.

(2) Id. , ibid., § 208 ; Ortolan, t. Il, p. 332; Caucliy, t. II, p. 424 et suiv.; Calvo, t. II, § 1 1(;4. La déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 185G ne fait à cet égard aucune distinction, et ne limite le droit de blocus que sous le rapport de la réalité.

DU RLOCUS. 257

M. Monroo, président de cette république, n'a jamais contesté que, suivant les usages du droit des gens, tout l)Iocus, pour pouvoir ôtre justifié, doit être appuyé de forces suffisantes, et mettre en danger tout navire qui tenterait d'échapper à ses effets. Ce fut d'après ce principe reconnu que le blocus de iS06 ne fut notifié par M. Fox, alors secrétaire d'État, qu'après qu'il se fut convaincu, par un rapport du bureau de l'amirauté, que l'amirauté avait et emploierait tous les moyens de garder la côte depuis Brest jusqu'à l'Elbe, et de mettre réellement ce blocus à exécution. Le blocus du mois de mai 1(S06 était donc juste et légitime, dès son origine, puisqu'il était appuyé, tant dans l'intention qu'en effet, par des forces navales suffisantes. » A quoi M. de Gentz, qui rapporte ce passage dans ses Mémoires (!), ajoute « qu'il n'y a rien de plus déplacé que d'appeler une opération pareille blocus sur le papier. Si, dit-il, les blocus déclarés et exécutés par le gouvernement anglais n'avaient été que cela, il est probable que les injures que lui ont adressées ses ennemis et quelques neutres qui avaient adopté leur langage, auraient été bien moins violentes. »

Dans ce système, il suffirait, pour la réalité du blocus d'une côte, ainsi que le reconnaît encore M. de Gentz (2), que la déclaration en fût appuyée de forces considérables, sans qu'il fût nécessaire que ces forces fussent telles qu'il y ait un danger réel d'entrer dans chaque port de la côte bloquée.

299. Ce système n'est pas nouveau. Déjà les Hollandais l'avaient mis en pratique par un édit du 26 juin i630, en déclarant en état de blocus toutes les côtes et rivières de la Flandre (3). L'Angleterre l'a perfectionné en l'appliquant sur une plus grande échelle: mais il est évident que l'envoi de croiseurs dans les mers voisines d'une côte, alors qu'il n'y a aucunes forces permanentes à portée des côtes comprises dans

(1) Page 430 et suiv.

(2) Ihid , p. a7:j.

(3) I(l(;m^ dit BynkershoGck, plane jam. olim tempore nascenf.is reipubUcœ suacilum fuer^t. Ex edicio ovdinum lloUaiidio; 27 juL 1584, exteri non ho-stes ad portas Flandriœ commeantes navium merciumque puOlicatione paniuntur. {Quœal.jar. puld., lib. I, cap. ii.)

258 LlYRli II. TIIRE I. CIIAP. H. SKCT. II. § IV.

la déclaration de blocus, ne peut constituer qu'un blocus sur le papier : parce que, ne reposant pas sur une occupation complète des mers voisines, ce blocus n'aurait aucune réalité, et que les belligérants qui le déclareraient ne pourraient lui dcnneraucune efficacité légitime dès qu'ils n'auraient aucune juridiction sur des lieux qu'ils ne posséderaient pas actuellement.

300. On voit, par ce qui précède, que le danger d'un blocus indéfini trouve son. préservatif dans la réalité du blocus qui en est la condition première, et qu'en se rattachant à ce principe, le blocus cesse d'être un prétexte d'entraver le commerce des neutres, et reste ce qu'il aurait toujours dû être, un moyen légitime d'attaque et de défense.

301. Le blocus commence quand il est réellement appuyé de forces suffisantes; il cesse quand ces forces ne l'appuient plus : en d'autres termes, la réalité du blocus est la condition unique de son existence.

Mais, pour qu'il soit obligatoire, il faut qu'il soit connu. De là, l'usage d'une notification diplomatique qui en fait officiellement connaître l'existence; et d'une notification spéciale adressée à chaque navire au moment où il se présente sur les lieux occupés par les forces bloquantes, et qui lui en donne une connaissance de fait destinée à suppléer à l'insuffisance d'une connaissance de droit.

Toutefois de ces deux notifications, la seconde seule me paraît absolument nécessaire pour mettre le navire en demeure de respecter le blocus dont il peut ignorer l'existence, et dont il a intérêt à venir vérifier la réalité. Quant à la première, c'est une simple formalité diplomatique, dont l'accomplissement n'est pas toujours possible et par conséquent ne saurai!; être de rigueur, et dont l'omission ne pourrait dès lors être opposée par le neutre auquel une notification spéciale a fait connaître l'existence et la réalité du blocus (I).

(1) La notification spéciale est exigée par la pratique française. Voy. la lettre écrite, le 20 octobre 1838, par M. Mole, alors ministre des affaires étrangères, au ministre de la marine, rapportée par Ortolan, t. II, p. 304. — Yoy. aussi les traités conclus parla France, en 1821-, avec le Brésil; en 1834, avec la Bolivie ; en 1839, avec le Texas; en 1843, avec la république du Venezuela et la république de l'Equateur ; en 1844, avec la Nouvelle-Grenade.

DU BLOCUS. 2.'i9

Il est à remarquer du reste qu'aucune notilication n'est nécessaire pour l'aire cesser l'étal de blocus; il cesse de droit quand il est levé de fait (I).

302. Tout navire qui viole le blocus qui lui a été notifié peut être saisi, soit qu'il entre, soit qu'il sorte des lieux bloqués (2).

11 peut môme cire saisi sans notification préalable quand il tente de traverser la ligne de blocus, par force ou par ruse, en refusant de répondre aux signaux qui lui sont faits (3).

Il peut encore être saisi sans notification préalable quand il sort d'un port bloqué, parce qu''alors il ne peut ignorer l'existence du blocus (4-).

303. On doit distinguer d'ailleurs, en ce qui touche les conséquences de la saisie, entre les bâtiments qui entrent et les bâtiments qui sortent pendant le blocus.

• Les bâtiments qui entrent sont soumis à toutes les peines qu'il convient au belligérant de leur infliger en vertu de la juridiction qu'il exerce sur les eaux soumises au blocus. Le belligérant peut donc confisquer le navire et la cargaison.

Il en est de même des bâtiments qui entrés depuis le blocus en violation du blocus se présentent pour sortir : ils sont complètement assimilables à ceux qui violent le blocus pour entrer (5).

Elle est également exigée par la jurisprudence du Conseil d'État. Voy. 25 mars 1848, S., 48,2,411 et 17 juill. 1850, S. 58,2,05. — Voy. aussi, sur la nécessité de la double notification, Heffter, § 154 et suiv.; Ortolan, t. II, p. 298' et suiv. ; Hautefeuille, t. II, p. 222 et suiv. ; Bluntschli, § 83 et suiv.; Gaucliy, t. II, p. 421 ; Pistoye et Duverdy, t. I, p. 3G9, et s.; Fiore, t. II, p. 454 et suiv. ; Morin, t. Il, p. Ti*^; Calvo, t. II, § 149 et s.

(1) Hautefeuille, t. Il, p. 213 et s. ; Pistoye et Duverdy, 1. 1, p. 378 ; Fiore t. II, p. 450 et suiv. ; Pliilimore, t. III, § 294 ; Calvo, t. II, § I1G6 et suiv. V. cependant Bluntschli, § 834.

(2) V. sur la violation du blocus, Hautefeuille, t. II, p. 234 et suiv. ; Pistoye et Duverdy, t. 1, p. 3G5 et s. ; Whcaton, part. IV, ch. m, § 28; Fiore, t. II, p. 453 et suiv. ; Cauchy t. II, p. 214 et s. ; Calvo, t. II, p. 559.

(.3) Hautefeuille, t. II, p. 28G.

(4) Hautefeuille, ihid. Cependant, dans ce dernier cas, la pratique et la jurisprudence françaises semblent exiger une notification. Yoy. les arrêts du Conseil précités, du 17 juill. 1850. S., ihuL

(5j Voy. les arrêts du Conseil précités, du 17 avril 1850.

20 0 M VUE il. TITRE I. CHAP. II. SKCT. II. § V.

Quant aux l)âtimcnts qui entrés avant le blocus veulent ensuite sortir, le bellijicraiit qui ne peut avoir à leur égard plus de droits que le souverain local dont il a pris la place, ne peut les empocher de partir; il ne peut môme les empêcher d'emporter le chargement complété avant le blocus ; mais il peut, comme l'aurait pu le souverain local, les empêcher de faire leur chargement, môme avec des marchandises achetées avant le blocus, et les contraindre à partir sur lest. Ils ne s'exposent donc à être confisqués que lorsqu'ils sortent avec un chargement postérieur à l'état de blocus malgré la défense qui leur en est faite (1).

304. Pendant la longue paix qui a suivi les guerres du premier empire, quelques puissances ont établi des blocus pacifiques^ c'est-à-dire des blocus qui n'étaient pas précédés d'une déclaration de guerre contre l'État auquel appartenaient les lieux bloqués. Il me semble que quelque nom qu'on donne à un blocus, il n'en est pas moins un fait de guerre, et que par lui-même il constitue, entre le bloquant et le bloqué, un état de guerre qui, quoique non déclaré, et quoique restreint à certains actes d'hostilité, n'en est pas moins réel. Il ne saurait donc y avoir à proprement parler de blocus pacifique (2).

Si le blocus improprement appelé pacifique est un fait hostile, qui établit un état de guerre effectif entre le bloquant et le bloqué, il doit avoir toutes les conséquences d'un blocus ordinaire; et les neutres qui ne peuvent se rendre juges du droit de la puissance qui bloque de traiter la puissance bloquée en ennemie, sont bien obligées de se soumettre à un état de choses qu'il ne dépend pas d'elle d'empêcher (3).

§ V. — Du droit de visite.

Sommaire. — 305. Nécessité de vérifier la neutralité des bâtiments portant pavillon neutre. — 306. Fondement du droit de visite. — 307. Le droit de visite n'a lieu qu'en temps de guerre ; jamais en temps de paix. —

(1) Hefifter, § lof;, Hautefenille, t. [I, p. 214 ; Calvo, t. II, § 1782.

(2) Hautefenille, t. II, p. 272 et suiv. ; Pistoye et Duverdy, t. I, p. 37G et suiv. — Voy. cependant un arrêt du Conseil d'Etat, du 25 mars 1848. S., 48, 2, 411 etôll.

(3) Heffter, § 3 ; Caucliy, t. II, p. 426 et suiv. — V. cep. Hautefenille, t. II, p. 276; ei Pistoye et Duverdy, t. I, p. 37 7.

DU DROIT DK VISITK. 201

;U)8. — Force oblifj;atoiro d'un traiU; contraire. — .309. Un pareil traiU'* no serait jamais oblif2;atoirc poui* les nations (jui n'y auraient pas été parties. — 310. Opposition fpi'a rencontrée le droit de visite, même en temps de guerre. — 311. Comment s'exerce le droit de'visite. De la se monce. — 31-'. Si le navire semonce n'obéit pas à la semonce, le belligérant peut-il le saisir? — 312 his. (Conséquence de la saisie. — 313. Formes de la visite. — 314. Du droit de recherche. — 314 /n'v. De la visite des bâtiments de guerre. — 316. De la visite des bâtiments convoyés. — 31 G. Historicpio de la question. — 3 17. Conflits en're le Danemark et l'Angleterre. — 31S. Projets de neutralité armée. — 319. Traité du 17 juin 1801 entre la Russie et l'Angleterre. Traités postérieurs à 181.J. — 320. Les belligérants n'ont pas le droit de visiter les bâtiments neutres convoyés par un vaisseau de guerre. — 321. Ils doivent se contenter de la déclaration verbale du commandant du convoi. — 322. Examen d'une opinion contraire. — 322 bis. De la -visite des bâtiments neutres qui font partie d'un convoi ennemi. — 323. La visite peut avoir lieu, soit en pleine mer, soit sur les côtes des Etats belligérants — 324. Elle ne peut avoir lieu sur les côtes d'un État neutre. — 325. La visite peut être faite soit par les corsaires, soit par les vaisseaux de guerre des belligérants, exception au cas de convoi.

305. Le droit des neutres de continuer en temps de guerre tout commerce impartial et pacifique, et le droit corrélatif des belligérants de s'opposer à tout commerce partial et non pacifique, en s'emparant suivant certaines conditions des marchandises qui ont à un degré plus ou moins éminentle caractère de contrebande, supposent, pour leur exercice, que * laneutralité des bâtiments employés au commerce et la naf.ure de la cargaison sont préalablement constatées.

Si le pavillon prouvait toujours par lui-même la nationalité, et si les bâtiments neutres ne compromettaient jaaiais leur neutralité dans un commerce hostile, la vue seule du pavillon neutre arboré sur un bâtiment suffirait, sans recherches ultérieures, pour assurer la liberté du bâtiment et de sa cargaison. Mais il n'en saurait être ainsi. D'une part, les bâtiments ennemis usant d'un stratagème que le droit de défense autorise, cherchent souvent à déguiser leur hostilité en naviguant sous pavillon neutre ou ami; d'où il suit que, par voie de réciprocité, les belligérants ont le droit de vérifier si celui qui arbore un pavillon neutre n'est pas un ennemi déguisé. Autrement il faudrait leur reconnaître le droit d'attaquer tous les bâtiments qu'ils rencontrent, de peur de laisser échapper un

2G2 MVRE H. TITRE T. CITAP. If. SHCT. II. § Y.

ennemi sons l'apparence d'un neutre ; ou leur imposer l'obligation de n'en attaquer aucun, de peur de confondre les neutres avec les ennemis : alternative qui compromettrait à la foi§ tous les droits et tous les intcrôts. D'une autre part, il peut arriver que les bâtiments, neutres de nation, prennent une part plus ou moins active à la guerre, en transportant à l'ennemi des armes, des munitions et autres objets de contrebande; d'où il suit encore que le droit de défense autorise les belligérants à vérifier non-seulement si le navire est une propriété neutre, mais encore si la cargaison n'a pas un caractère hostile.

306. Les belligérants ont donc le droit de visiter les bâtiments qu'ils rencontrent en mer, c'est-à-dire, de faire à bord de ces bâtiments l'examen des preuves qui établissent leur nationalité et la nature de leur cargaison, puisque cette visite est le seul mojen qu'ils puissent avoir de veiller à leur conservation, et d'empêcher un commerce illicite : et de leur côté les neutres sont tenus de souffrir cette visite dont le résultat doit être, en constatant leur neutralité, d'assurer leur indépendance, ou, si leur cargaison est hostile, de les empêcher de faire une chose qu'ils savaient n'avoir pas le droit de faire (1).

307. Il suit de là que le droit de visite, étant fondé sur le droit de légitime défense et de propre conservation, n'a lieu qu'en temps de guerre, parce que c'est alors seulement que la défense est nécessaire. En temps de paix, où il n'y a pas d'ennemis à craindre, il n'y a pas de nationalité à reconnaître et à vérifier. En temps de paix, où il n'y a plus ni commerce hostile, ni contrebande de guerre, ni neutralité, il n'y a plus à rechercher quelle est la nature de la cargaison. Il est bien vrai que les bâtiments qui naviguent vers un pays peuvent

(1) Vattel, liv. III, cli. vu, § 114 ; Hubner, part. II, cli. m; Azuni, t. Il, p. 257 et suiv. ; Martens, Des armateurs, § 21 ; Lampredi, § 12; Galliani, p. 459; Rayneval, p. 259; Lucchesi-Palli, p. 52; Ortolan, t. II, p. 202 et suiv. ; Hautefeuille, t. III, p. 2 et suiv. ; Heffter, § 167 et suiv. ; Kluber § 293; Bluntschli, § 819 et s.; Fiore, t. II, p. 464 ; Morin, t. 11, p. 352 et suiv. ; Calvo, t. II, §§ 1208, 1227 et suiv. — V. Cependant Pliillimore, t. IH, § 326.

DU DUOIÏ niî VISITE. -2 0 3

être chargés de contrebande marchande, c'cst-à-dirc d'objcls prohibés par les lois de douanes de ce pays. Mais ce n'est pas une raison pour en autoriser la visite en pleine mer. « La contrebande marchande, dit M. de llayneval (1), ne touche qu'à l'industrie et non à la conservation; or, la seule industrie, ou, si l'on aime mieux, une augmentation de richesses ne saurait être une raison suffisante pour détruire la liberté de la pleine mer, parce que chaque nation a un droit égal de promouvoir à sa prospérité, et en le faisant elle ne marque pas de préférence à une nation au préjudice de l'autre. » La contrebande marchande n'est une cause de confiscation que lorsqu'il y a tentative faite pour l'introduire; or, tant qu'un bâtiment est en pleine mer, il ne peut être considéré comme coupable de tentative de contrebande à l'égard du pays même vers lequel il se dirige, puisqu'il n'est pas encore à portée de tenter ou de faire cette introduction. On ne peut donc pas confisquer un bâtiment ou sa cargaison trouvés en pleine mer pour un fait de contrebande qui ne s'est pas encore manifesté. Gela est si vrai que, même en temps de guerre, lorsque la visite a lieu, les belligérants n'ont jamais prétendu avoir le droit de confisquer la contrebande marchande avec la contrebande de guerre (2). A quoi bon dès lors un droit de visite qui n'aboutirait ni à la saisie du bâtiment ni à celle de la cargaison, qu'on ne pourrait, traiter ni comme coupables d'une fraude qu'ils n'ont pas commise, ni comme ennemis en temps de paix (3)? On conçoit que toutes les nations aient le droit de soumettre à la visite les bâtiments de commerce qui se trouvent dans leurs mers territoriales ou littorales, parce qu'elles ont le droit de soumetti'e à telles conditions de police et de sûreté qu'il leur convient d'établir les bâtiments qui se présentent pour aborder sur leurs côtes, dès qu'ils entrent dans une par-

(1) Notes, p. c\x, n. 2G.

(2) Voy. ifjùL

(3) Semper insurfjit indubitata propositio , dit Ansaldiis, De comtn. et mercnt.^ dise. 9, n. 4 et suiv., quod ad effectum, ut mobilia et merces deprœdnri potuerinf (visitantes), requiritur quod deprœdati existant hostes l)uhl.id, quodque adversus eosdem heltum fuerit indictam... Deprœdatio cessante hello puhli<-o et justà causa interdicitur.

26 4 LIVRE II. TITRE I. CllAP. II. SECT. II. § V.

tie de la mer qui est réputée faire partie de leur territoire et sur laquelle elles ont juridiction. Mais en pleine mer où aucune nation ne peut exercer de juridiction, ni, en temps de paix, se prévaloir des nécessités de la défense et de la conservation, la visite ne pourrait être que l'exercice d'un droit de suprématie ou de prépotence que rien ne justifierait, et qui serait contraire au grand principe de la liberté des mers (1).

Ce qui ne saurait Otre autorisé dans un intérêt purement commercial et matériel, ne peut l'être davantage sous prétexte de servir les intérêts moraux et intellectuels de l'espèce humaine, par exemple pour empêcher un commerce contraire au droit naturel, tel que la traite des nègres (2). Quel que soit le but de la visite en temps de paix, c'est toujours un acte de police qui ne peut être exercé par une nation sur une autre nation^ puisque cet acte impliquerait de la part du visitant une souveraineté incompatible avec l'indépendance récipro' que des peuples (3).

308. Il y a plus : ce ne serait pas sans inconvénient que deux nations s'accorderaient par des conventions spéciales le droit réciproque de visite en temps de paix. L'appréciation de l'utilité des conventions de cette nature est sans doute du ressort de la politique. Mais il n'est pas douteux non plus que de pareilles conventions impliquant un abandon de la souveraineté qui de son essence est incessible et inaliénable, les deux peuples qui se sont mutuellement départis de leurs droits ne peuvent en avoir fait qu'un abandon temporaire, qu'aucun laps de temps ne saurait rendre définitif (4).

(1) Quotenus pertinet iii quanam lege fondetur prœtensum jus visitandi, certè quod in uUà concludendnm est... Quia resistunt huic prœemrnentiœ notissimœ juris vegidœ, cum enim visitatio censeatur et existât de adibus principalioribus jurisdiciionis. {Ibid., n. 10.)

(2j Voy. liv. IV.

(3) Hautefeuille, t. III, p. 93 et suiv. — Voy. cependant Ortolan^ t. II, p. 211. — Voy. aussi Lawrence, Du droit de visite et de recherches, p. 77 ; Gauchy, t. li, p. 91 : Heffter, § 167 et suiv. ; Bluntchli, § 819; Pistoye etDuverdy, t. I, p. ;'3j ; Fiore, t. II, p. 464 et suiv. Le traité Du droit de visite et de recherches, de M. Lawrence, se trouve à la suite de son édition Des éléments du droit iidern. de Wheaton.

(i) Hautefeuille, fr. III, p. 105.