DU DROIT DE VISITE

fre-t-il pas une garantie plus grande et plus positive aux nations belligérantes que celles des simples documents dont sont pourvus les bâtiments ? Ne serait-il pas déshonorant d'autoriser des soupçons et des doutes qui sont également injustes de la part de celui qui les forme? — Si Ton voulait, ajoute-t-il, faire prévaloir le principe que le convoi qu'accorde un gouvernement n'exempte pas les navires du commerce de la fâcheuse visite des vaisseaux de guerre, il en résulterait cette absurdité, qu'une escadre formidable n'aurait pas le droit de soustraire les bâtiments confiés à sa protection à la visite du plus mince corsaire patenté. »

Au milieu de ces négociations, une escadre de six vaisseaux anglais rencontra dans la Manche plusieurs bâtiments de commerce sous l'escorte d'une frégate danoise. Le commandant de l'escadre voulut les visiter; la frégate s'y opposa, et après un combat dans lequel elle devait succomber sous des forces si supérieures, les bâtiments furent capturés, visités, et quoiqu'on n'y eût trouvé aucune marchandise de contrebande, conduits avec la frégate dans les ports d'Angleterre. En même temps, le gouvernement anglais, prenant prétexte de cette noble résistance, envoya seize vaisseaux de guerre dans le Sund, qui imposèrent au Danemark une convention, en date du 29 août 1800, par laquelle, sans résoudre la question de visite des bâtiments convoyés, il fut arrêté que le gouvernement danois ne ferait plus escorter les bâtiments de commerce.

318. Cette concession, arrachée par la force, fut impatiemment supportée par le Danemark, qui chercha à intéresser la Russie à l'offense qu'il avait reçue. C'est alors qu'une nouvelle neutralité armée fut sur le point de se former pour le maintien des principes formulés en 1780, et de plus, pour le maintien du droit d'exempter les bâtiments de commerce de la visite, en les faisant escorter par des bâtiments de guerre. L'art. 3 d'une convention préliminaire conclue à Saint-Pétersbourg le 20 décembre 1800, entre le roi de Danemark et l'empereur de Russie, portait en conséquence que «la déclaration de l'officier commandant les vaisseaux de guerre qui

accompagneront les bâliments nnarchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande, doit sufîire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite; et que les capitaines des vaisseaux de guerre recevraient les ordres les plus sévères pour empocher le trafic des objets de contrebande, n

319. J'ai déjà eu l'occasion de dire comment la mort de Paul 1", et les efforts de l'Angleterre, rompirent cette nouvelle alliance des souverains du Nord et y substitua un traité entre la Russie et le gouvernement britannique, auquel furent contraints d'accéder la Suède et le Danemark. Dans ce traité, en date du 17 juin 1801, on ne passa pas sous silence la visite des bâtiments escortés, principal motif des hostilités et des discussions antérieures. Ce traité porte : « Les bâtiments qui naviguent sous le convoi d'un vaisseau de guerre peuvent être visités par les vaisseaux de guerre d'une des puissances belligérantes, mais jamais par les bâtiments d'armateurs ou de sujets de ladite puissance. Les propriétaires des navires marchands destinés à aller sous convoi d'un vaisseau de guerre sont tenus de produire au commandant de ce vaisseau leurs passe-ports et certificats. — Lorsqu'un vaisseau de guerre ayant sous son convoi des navires marchands sera rencontré par un vaisseau de guerre d'une nation belligérante, on se tiendra, autant que possible, hors de la portée du canon, et le commandant du vaisseau de ladite puissance belligérante lui enverrra une chaloupe avec un officier; et il sera procédé de concert à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tel navire chargé de telles marchandises et dirigé pour tel port; de l'autre part, que le vaisseau de guerre de la partie belligérante appartient à la flotte de son gouvernement. Cette vérification faite, il n'y aura lieu à aucune visite si les papiers sont reconnus en règle et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre doit arrêter et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments marchands, et il aura la faculté de déléguer un ou plusieurs officiers pour