DU DROIT DE VÎSITK

C'est donc à tort qu'on a prétendu que la visite ne pouvait avoir lieu que dans les parages des belligérants (1). On ne saurait limiter le droit de défense qu'autant qu'il serait possible de limiter l'attaque à laquelle elle a pour but de résister. Et comme l'attaque, ou le fait hostile qui la constitue, peut avoir lieu en pleine mer, il faut que la répression puisse l'atteindre partout où il se manifeste. Qui ne voit d'ailleurs combien sera illusoire un droit de visite qui ne pourrait s'exercer que sur les côtes et dans les parages de l'ennemi, où la contrebande trouverait un appui et un secours naturel qui, à moins d'un blocus exact, rendrait vains les efforts des belligérants pour l'empêcher (2)?

324. Une autre question est de savoir si la visite qui peut avoir lieu en pleine mer, soit sur les côtes et dans les parages de l'ennemi, peut également avoir lieu dans les parages qui appartiennent à une puissance neutre. La négative me paraît indubitable. Les parties de la mer, telles que côtes, ports, baies, qui sont comprises dans un territoire neutre, ne peuvent être le théâtre d'hostilités auxquelles ce territoire doit rester étranger comme son souverain lui-même. Tous ceux qui s'y rencontrent sont donc tenus d'y vivre en paix, et ne pourraient y exercer un contrôle les uns à l'égard des autres sans méconnaître l'autorité du souverain local auquel seul appartient la juridiction sur le territoire soumis à sa puissance (3). C'est au surplus un point sur lequel je reviendrai plus tard en parlant des prises et en examinant dans quels lieux elles peuvent être faites.

325. En terminant ce qui touche le droit de visite, j'ajouterai qu'il peut être exercé sur les bâtiments de commerce, non-seulement par les bâtiments de guerre des belligérants, mais aussi par les armateurs particuliers, auxquels l'un des

(1) Rayneval, p. 260.

(2) Voy. Hubner, part, i, ch. viii, § 8, etHautefeuille, t. III, p. 86. — Cependant, d'après Hubner, on ne peut saisir en pleine mer. II y a là une sorte de contradiction que j'examinerai plus tard en traitant de la saisie, sect. III, § 2.

(3J Voy. Hubner, part, i, ch, vlii, § 10; Casaregis, diseurs. 136 et 174; Hautefeuille, t. III, p. 87.

belligéranlsa délégué une partie de sa puissance, à la charge par eux d'exhiber leurs lettres de marque (1). Quant à la visite des bâlinfients convoyés, comnne elle suppose un examen préalable des pouvoirs des vaisseaux de guerre qui forment l'escorte, je crois qu'elle dépasse la capacité d'un simple armateur ou corsaire, qui ne peut traiter d'égal à égal avec les vaisseaux d'un État neutre.

§ VI. —De l'Angarie.

Sommaire. — 32G. Ce que c'est que l'angarie. — 327. Différence entre l'angarie, l'arrêt de prince et l'embargo. — 328. Étymologie du mot Angarie. — 329. L^angarie est un abus do pouvoir. — 330. L'angarie ne peut avoir lieu que moyennant salaire. — 330 bis. De la destruction des navires neutres. — 331. Transition à la section suivartte.

320. Les belligérants, tout en respectant d'ailleurs la neutralité, la soumettent quelquefois à certaines exigences qui, sans lui porter atteinte, entravent momentanément la liberté des neutres. C'est ce qui a lieu lorsqu'un État belligérant met en réquisition les bâtiments neutres qui se trouvent dans les ports ou rades de sa domination, et les oblige à transporter, moyennant salaire, des armes, des troupes ou des munitions. On donne à cette réquisition le nom &\Angarie.

327. On a quelquefois confondu l'angarie avec l'arrêt de prince et l'embargo. L'arrêt de prince est une mesure de sûreté qui, hors le cas de guerre, empêche le départ d'un navire, ou le saisit en mer pour interrompre son voyage. L'embargo est la défense faite en temps de guerre ou par mesure de représailles de laisser sortir des ports les vaisseaux ennemis ou neutres (2). L'angarie, au contraire, est une mesure qui n'a rien d'acerbe ni d'hostile, une contrainte momentanée qui peut sans doute être une gêne pour ceux qui y sont soumis, mais qui implique l'existence même de la neutralité.