Des auteurs donnent au mot angarie une étymologie

fl) Hautefouille, t. III, p. 52 et suiv ; Galvo, t. II, § I2t4. (2) M. de Steck, Essais, p. 3, donne à l'angarie le nom d'embargo, et à l'embargo celui de saisie. — Yoy. sup., n. 138.

DE l'ANGARIE. 281

persane, d'après Hérodote, ïlésychius et Suidas (I). Sans chercher à vérifier l'exaclilnde de cette origine, et sans remonter aussi loin dans la généalogie du mot, nous nous bornerons à rappeler que, chez les Grecs, àyyapia se disait d'abord pour exprimer le service ou la main-d'œuvre qu'on exige de quelqu'un malgré lui; et plus tard, par extension, sans doute, le passage et le transport sur un chemin public. Le lalin angariare avait une signification analogue qui se rapporte au sens que reçoit aujourd'hui le mot angarie : Quicumque te angariaverit mille passus, vade cum illo et alla duo, dit l'Évangile de saint Matthieu (2) : Si quelqu'un vous contraint de faire un mille de chem.in avec lui,. faites-en deux. C'est aussi en ce sens que ce mot se trouve employé dans la loi 4^, ff. De veterams^ qui permet de mettre en réquisition leurs navires, naves eorum an* gariari posse ; et dans la loi 7 au code De fabrîcensibus^ qui, en parlant du transport des armes, prescrit aux gouverneurs des provinces de mettre des navires en réquisition, naves vel angariœ confestim de publico pjrœbeantur. Sur quoi Perezius (3) ajoute: Angariœ latè continent jumentorum^ curruum, navium prœstationem.

329. L'angarie se distingue donc de l'arrêt de prince et surtout de l'embargo. Néanmoins elle constitue, de la part du souverain qui y a recours, moins l'exercice d'un droit que l'abus du pouvoir dont il dispose dans les lieux de sa domination. Qu'un souverain impose à ses sujets les prestations et les corvées nécessaires au salut public, presse leurs navires comme en quelques lieux on presse les matelots, cela se conçoit. Mais que cette mesure atteigne les bâtiments neutres, interrompe leur commerce et fasse manquer leurs expéditions, c'est ce qu'il n'est pas aussi facile d'admettre. L'usage peut avo^ autorisé cette pratique (4), tellement que les États qui veulent se mettre à l'abri de celte prestation croient nécessaire

(!) Voy. Bi'isson, De regio Per^arum prmcipatUj lib. I, p. 147 ; Boucliaud, Des traités de comm., p. 73; Azuni, t. I, p. 2d'2.

(•2) Cap. I, vers. 41.

(3) Hoc. tu., n. 13.

(4} Arif/oriarumonus f^tiam exteros afficit, dit Stypmann, (7 wocZ quotidiana Àionfimat praxis. {Adjusmarit, anseal.j part. v,cap. 1.)

283 LIVRE TI. TITllE I. CHAI'. H. SliCT. II. § Vî.

de stipuler dans leurs traités de paix ou de commerce qu'ils n'y seront pas assujettis les uns à l'égard des autres (1); ce serait alors une institution du droit des gens conventionnel; mais je ne crois pas qu'on puisse en trouver le fondement dans le droit primitif des nations.

330. Faisons observer au surplus que les prestations imposées aux navires atteints par l'angarie ne sont pas gratuites, et que les armateurs doivent recevoir le salaire du service forcé qu'ils ont rendu (2), ce qui paraît conforme à l'usage. Il serait juste aussi de les indemniser en outre des dommages qu'ils ont pu souffrir par suite de l'interruption de leur voyage ou de leurs expéditions ; mais l'usage ne paraît pas aller jusque-là (3).

330 bis. Il a été donné dans la guerre de 1870, entre la France et l'Allemagne, une extension singulière au droit d'angarie.

Dans le courant du mois de décembre 1870, des troupes prussiennes s'emparèrent de plusieurs bâtiments anglais mouillés dans la Seine à la hauteur de Duclair, où, après avoir débarqué leur chargements à Rouen, ils prenaient du lest pour retourner en Angleterre. Ces bâtiments dont les équipages avaient été expulsés furent crevés et coulés dans la Seine pour fermer le fleuve. Aux réclamations du gouvernement anglais la Prusse, répondit que la saisie de ces bâtiments avait été nécessitée par les besoins pressants de la défense, et que l'emploi et la destruction des propriétés étrangères, moyennant indemnité, était un droit de la guerre, une application du droit d'angarie. Jus angariœ, qu'un légiste anglais d'une haute autorité, sir Robert Phillimore, définit ainsi : a Ce droit consiste, en ce qu'une puissance belligérante requiert et emploie des navires étrangers , ceuxmêmes qui ne sont pas dans des eaux intérieures, mais dans des ports ou rades placés sous sa juridiction, et force les

(1) Traité de 1753 entre Naples et la Hollande, art. 18 ; de 1787, entre la France et la Russie, art. 23.

(2) ... Cum hac tamen lege, ut sui laboris et officii cligna capiant prœmia «molumentaque . Stypmam, ubi sup,

(3) Voy. HautefeuJUe, t. III, p. 415 et suiv.

équipages, à transporter des troupes, des munitions ou môme des instruments de guerres. » L'alfaire s'arrangea moyennant une indemnité payée par la Prusse, qui avait eu un instant la prétention de mettre cette indemnité à la charge de la France, sous prétexte que la mesure ayant été prise pour empêcher les navires de guerre français de s'avancer, c'était la France qui seule était responsable du dommage visà-vis du propriétaire des navires ou de leurs équipages.

Cette dernière prétention est du nombre de celles qu'un vainqueur ne peut élever qu'en abusant de la victoire.

Quanta l'assimilation de la violence dont les troupes prussiennes avaient usé en coulant bas des navires neutres pour fermer un fleuve, au droit d'angarie, elle me semble un peu forcée. Il y a des choses qu'un belligérant peut toujours faire à ses risques et périls, moyennant indemnité : et c'est à celui à qui une indemnité est offerte en réparation de la violence commise à voir s'il lui convient de l'accepter, et s'il n'a pas souffert autre chose qu'un dommage matériel, dont une indemnité en argent n'est jamais la réparation suffisante (1).

331. Telles sont les règles spéciales aux neutres en cas de guerre maritime. 11 en est d'autres qui leur sont communes avec les ennemis, et qui regardent plus particulièrement la forme et les conséquences des prises. Elles feront l'objet de la section suivante.

SECTION m. — RÈGLES COMMUNES AUX ENNEMIS ET AUX NEUTRES. —

Sommaire. — 332. Observations préliminaires. — 333. Définition des prises.

332. On a vu, dans les deux sections qui précèdent, comment et dans quelle mesure l'état de guerre autorise l'ennemi à s'emparer des propriétés publiques ou particulières des ennem.is ou des neutres ; qu'en principe, les propriétés particulières des sujets de l'État ennemi ne sont saisissables

(1) Voy. les négociations auxquelles cette affairea donné lieu, Calvo, t. II, § 908.

284 LIVllH IF. TITRE I. CIIAl'. II. Sn:CT. III.

qu'autant que les particuliers font personnellement un acte hostile ; que celles des neutres ne le sont également que lorsque les neutres agissent en ennemis; mais que dans la pratique, et spécialement dans les guerres maritimes, les belligérants, s'écartant de ces principes, réputent ennemi tout sujet de l'État ennemi, déclarent la guerre aux propriétés privées non moins qu'aux propriétés publiques; commissionnent des armateurs pour une guerre privée qui se fait avec plus d'acharnement et d'âpreté que la guerre publique ellemême ; et que le commerce des neutres, souvent assujetti à ces exigences arbitraires et vexatoires, quand les neutres sont les plus faibles, est obligé de subir la loi du plus fort.

En traitant des prises maritimes, de leurs formes et de leurs conditions de validité, nous serons donc obligés, dans plus d'une circonstance, de supposer admis le principe en vertu duquel elles sont-- faites, quoique ce principe ne nous paraisse pas admissible; c'est-à-dire, de partir de ce point que tout sujet de l'État ennemi peut sur mer être traité en ennemi ; que tout neutre qui ne justifie pas de sa neutralité peut être considéré comme ennemi et traité comme tel, que tout neutre, même reconnu, peut aussi être traité comme ennemi lorsqu'il ne se conforme pas aux règles de navigation et de commerce que les belligérants ont arbitrairement établies.

333. On peut en conséquence définir une prise, la saisie ou l'arrêt d'un bâtiment ennemi ou réputé tel^ et de sa cargaison, par les forces publiques ou particulières d'un belligérant, dans l'intention de s'en rendre maître et de se l'approprier en dépouillant le propriétaire (1). Cette définition, donnée par la plupart des publicistes et des jurisconsultes, a le mérite d'exprimer d'une manière assez exacte ce que c'est qu'une prise suivant le droit des gens arbitraire qui s'est introduit sur ce point, sans impliquer d'ailleurs aucune approbation de ce droit, ni aucune dérogation à des principes contraires et plus conformes au droit naturel (2).

(!) Voy. Valin, Desprises, p. 3; Azuni, p. 2''i2.

(2) M. Hautefeuille, t. III, p. 219, ne donne le nom de ^/* /se qu'au juge-

DLS PllIStS. ^85

§ f. —Qui peut exercer, et contre qui peut tHre exercé le droit de prise.

Sommaihk. — 334. Prises faites par les corsaires. —-33:,. Par un bâtiniont non conimissionné. — 33G. Par des prisonniers. — 337. Quels bâlimciits sont de bonne prise. — 33S. Bâtiments pôclieurs. — 339. Pirates. — 340. Efl'ets des sujets ou des neutres sur bâtiments ennemis. —3i t. Des bâtiments neutres. — 342. Preuves de la neutralité du bâtiment. — 343. pièces justificatives. — 344. Composition de l'éciuipage. — 345. Rôle d'équipage.— 346. Bâtiment de fabrique ennemie. — 347. Passe-port ou congé. — 348. Preuves de la neutralité de la marcliandise. — 34îj Pièces

justificatives. — 350. C'est au capteur à prouver la simulation. 351.

Preuve testimoniale. — 3.»2. Présomptions. Jet de papiers à la mer.

353. Les questions de neutralité sont des questions de bonne foi.

334. J*ai précédemment expliqué comment, dans les guerres maritimes, les belligérants commissionnent des particuliers pour faire la course et capturer les bâtiments ennemis ou réputés tels. Je ne reviendrai donc pas sur ce point. Il me sufGra de rappeler ici qu'il est reconnu par toutes les nations policées, qu'une prise ne peut être légitimement faite que parles forces publiques ou par les forces particulières commissionnées de l'État belligérant (1).

335. Il y a cependant à cette règle une exception notable : c'est quand la prise est faite par un bâtiment qui, en repoussant Tatlaque dirigée contre lui par un bâtiment ennemi, parvient à s'emparer de l'agresseur. J'ai déjà suffisamment expliqué ce point (2).