DE LA RECOUSSE

si la prise a complétcmcnl dépouillé le propriétaire de la chose capturée de tout droit h cette chose, pour transmettre tous ces droits au capteur. Si, par la prise, tous les droits du capturé sont transmis au capteur, la reprise faite sur ce capteur ne peut profiter au cnpturé, qui n'a plus aucun droit à la chose prise, laquelle passe alors dans le domaine du recapteur. Si au contraire la prise n'a pas anéanti tous les droits du capturé, et lui a laissé la propriété de la chose dont elle lui a enlevé la possession, la reprise lui profite, parce que le recapteur ne saurait avoir sur cette chose plus de droits que le capteur lui-môme, et que, dès qu'elle se trouve entre les mains d'un compatriote qui ne peut se prévaloir des droits de. la guerre vis-à-vis du précédent propriétaire, celuici est en droit de la revendiquer.

Si donc il fallait suivre ici les principes absolus du droit des gens primitif qui sont contraires à la course maritime, il faudrait en conclure que les prises faites par des corsaires particuliers, réprouvées par le droit des gens, ne peuvent conférer aucun droit aux capteurs, et conséquemment aux recapteurs, de telle sorte que le droit de celui sur qui la chose a été primitivement prise reste entier et peut, après la reprise, être exercé contre le recapteur. Mais, comme j'ai déjà eu occasion de le dire, c'est d'un autre point de vue qu'il faut envisager les questions nées d'un état de' choses, qui, bien que contraire au droit des gens primitif, est entré dans le droit des gens conventionnel : nier la puissance de ce droit, ce serait nier la difficulté dans la théorie pour la laisser subsister pleine et entière dans la pratique. Il faut donc chercher à résoudre la question en considérant la course comme licite, d'autant plus qu'il y a des prises qui sont faites par des bâtiments de guerre dont le droit n'est pas contesté.

Partons donc de ce point que tout capteur a le droit de faire des prises pour se les approprier; et cherchons quand et comment le capteur se les approprie.

D'après les jurisconsultes romains qui ont résolu des questions analogues relativement au butin, aux prisonniers faits pendant la guerre, et au droit de postliminie, les choses mobi-