G4 LIVRK II. TIIRE 1. CHAP. II. SECT. III. § VI

liôres ne rcLcurnaient ù leurs anciens maîtres que lorsqu'elles étaient reprises avant d'ôtre sorties du territoire ; et les prisonniers de guerre ne redevenaient libres et ne restaient citoyens que lorsqu'ils s'évadaientavant d'avoir été conduits chez l'ennemi, întra sua prœsidia(\): on considérait que celui qui avait perdu sa chose ou sa liberté, perdait par la conduite chez l'ennemi toute espérance de recouvrei l'une ou l'autre. Et Grotius, adoptant les solutions delà loi romaine, pose en règle qu'on est censé avoir pris une chose par droit de guerre, lorsqu'on s'en est rendu maître de telle manière que l'ennemi à qui on l'a enlevée, doive vraisemblablement avoir perdu l'espérance de la recouvrer, ou lorsque cette chose est à couvert de la poursuite de l'ennemi (2) : d'où il conclut que les navires ou autres choses dont on s'empare sur mer ne sont censés pris que lorsque le capteur les a conduits dans un port ou dans une rade de sa dépendance, ou en pleine mer, au milieu d'une flotte, c'est-à-dire, en lieu de sûreté, parce que c'est alors seulement que l'ennemi commence à désespérer de les recouvrer.

Ce système, auquel le Consulat de la mer (3) avait depuis longtemps donné force de loi, fut suivi par un grand nombre de publicisles (4). Cependant il ne prévalut pas dans l'usage. On trouva sans doute qu'il élait d'une application assez difficile, ou qu'il laissait trop longtemps en suspens le droit du capteur; et il sembla alors plus simple de fixer un délai après lequel le droit du capteur sur la prise était définitivement consolidé, de telle sorte que la reprise ou recousse faite après ce délai profilât au recapteur, et non au précédent propriétaire. Ce délai, dont la durée était nécessairement arbitraire, fut généralement fixé à vingt-quatre heures.

(1) L. 5, § 9; 1, § 3, et 30 ff. De captivis et postliminio .

(2) l.ib. III, ch. VI, § 3, n. 1.

(3) Ch. 287.

• (4) Zouchseus, De jure feciali, part. II, sect. VIII, quœst. I ; Loccenius, De jure ?narit., lib, II, cap. iv, n. 4 ; Vattel, liv. IH, chap. xiii, § 196. Bonn m bello cajjtaAit le cardinal de Luca [De credito, dise. 4, n. 9), quœ in hos- Hum prœddiis pernoctuverint, quonia^n etinm et ab eis ouferuntur, seu alias per amicos acquirantur, postliminio non redeunt.

DE I.A RECOUSSE. :JC5

C'est l'ordonnance de 15tS4 qui introduisit en France cetlo règle nouvelle, a Un navire pris par les ennemis, s'il a demeuré entre leurs mains jusqu'il vingt-quatre heures, porte l'article Gl de cette ordonnance, et après il soit recous et repris par les Français, la prise sera déclarée bonne; mais si ladite recousse est faite auparavant les vingt-quatre heures, il sera restitué avec tout ce qui était dedans : en aura toulelois le navire de guerre qui l'aura recous et repris, le tiers. » Cependant cette disposition, bien que conforme aux usages de plusieurs peuples maritimes (I), ne fut pas admise sans difficultés. Cleirac {2) nous apprend que les parlements de Rouen et de Bordeaux résistèrent, et continuèrent à juger que la recousse faite avant que la prise eût été conduite en lieu de sûreté, profitait à l'ancien propriétaire et non au recapteur. Néanmoins, l'art. 8 de l'ordonnance de 1681, au titre des Prises^ reproduisit la disposition de l'ordonnance de do84-, qui, après avoir été confirmée par l'édit du d5 juin 1779, a été définitivement maintenue par l'arrêté du 2 prairial an XI. Si donc, dans l'état actuel de notre droit, un navire français ou allié est repris par des corsaires sur les ennemis de l'État, après qu'il aura été vingt-quatre heures entre les mains de ces derniers, il appartiendra en totalité auxdits corsaires; si au contraire la reprise a été faite avant les vingt-quatre heures, le droit de recousse ne sera que du tiers de la valeur du navire recous et de sa cargaison. Dans le cas oii la reprise est faite par un bâtiment de l'État, la règle se modifie: la reprise est alors restituée aux propriétaires, à la charge par eux de payer aux équipages repreneurs le trentième de sa valeur, si elle a été faite avant les vingt-quatre heures; et le dixième, si la reprise a eu lieu après les vingt-quatre heures. Les propriétaires doivent de plus payer, dans l'un et l'autre cas, tous les frais relatifs à la reprise qui leur est restituée. Telles sont les dispositions de l'art. 54 de l'arrêté précité du 2 prairial an XI.

(1) Voy. Loccenius, /oc. cî7., et ii. 8.

Cette législation, h laquelle le délai de vingt-quatre heures sert de hase, est suivie dans presque toute l'Europe. L'Espagne, qui avait d'ahord suivi la loi de la restitution, u per la obligation que tiene el rey de defender y garder sus subditos y la mar de corsarios y librarlos de ellos (1), » adopta plus tard la loi commune, ainsi qu'on le voit par les ordonnances du 21 août 1702 et 17 novembre 1728 (2). Les anciennes lois hollandaises, dont Bynkershoëk nous donne le détail (3), ainsi que les lois plus nouvelles citées par Azuni (4), prenaient aussi le terme de vingt-quatre heures comme point de départ, tout en accordant plus ou moins au recapteur, suivant que cette période de vingt-quatre heures avait été plus ou moins de fois révolue entre la prise et la reprise. Quant à l'Angleterre, il paraît qu'on y suit la règle de la restitution dans tous les cas, sauf le prélèvement d'un huitième pour les frais de reprise. Un acte du parlement de 1692, qui, suivant Azuni, est la première loi qu'on connaisse en Angleterre au sujet des reprises, s'était, il est vrai, rattaché au système des vingt-quatre heures, en établissant;, comme les lois hollandaises, un rapport entre la portion attribuée au recapteur et la durée plus ou moins longue de la possession du premier capteur; et ses dispositions avaient été reproduites dans des actes subséquents de 1740, 1744 et 1746. Mais cet état de choses fut changé pendant la guerre de l'indépendance américaine. Deux actes du parlement, de 1776 et 1777, réglèrent que si des effets appartenant à des sujets du roi d'Angleterre étaient pris par les Américains rebelles, et repris par un vaisseau du roi ou par un armateur, la reprise serait toujours restituée au propriétaire, moyennant un huitième pour droit de reprise. Des actes de 1779 et 1780 étendirent les effets de cette nouvelle législation aux navires ou effets des sujets anglais pris par les autres parties belligérantes, telles que la France, l'Espagne et la Hollande; et il ne paraît pas que depuis lors le

(1) Cleirac, p. 379.

(2) Abreu, part. I, ch. m, et part. IL ch. v.

(;î) Quœst. jur. publ., lib. I, cap. v. ' '

(4) T. II, p. 385.