SECTION II. — NOMINATION DES CONSULS. — ORGANISATION DES CONSULAT.S

Sommaire. — 459. Nomination des consuls. Conditions d'aptitude. — 4G0. Hiérarchie consulaire. — ■461. Agents consulaires, ou vice-consuls. — 462. Les consuls doivent-ils être Français? — 463. Chanceliers. — 464. Interprètes ou drogmans. — 465. Les consuls doivent résider.

459. En France, les consuls sont nommés par le pouvoir exécutif : roi, empereur ou président, sur la présentation du ministre des affaires étrangères (3). Leurs conditions d'aptitude ou d'idonéité sont aujourd'hui réglées par l'ordonnance du 20 août 1833.