TITRE II

DU DROIT CIVIL ET DES LOIS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES RELATIONS INTERNATIONALES INDIVIDUELLES ET LA LIBERTÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR.

Sommaire. — 485. Sujet de ce titre. — 486. Division.

485. Dans le titre précédent, j'ai exposé les principes et les règles qui dominent les relations internationales publiques,

(1) Voy. sup.f n. 441.

(2) Diseurs. 175, n. 48.

(3) Bordeaux, 24 nov. 183G,S. 38, 2, 128. — Sur l'appel des décisions

4 02 LIYUC II. TITRE H. CnAP. t. SECT. I. § I.

et prolf^-gcnt ou limitent les droits des peuples au commeice qui les rapproche, les enrichit et les civilise : principes et règles fondés sur le droit des gens, c'est-à-dire sur le droit naturel appliqué aux affaires des nations, ou sur les conventions expresses ou tacites par lesquelles elles ont modifié ce droit naturel.

Ici,je me propose d'expliquer les règles particulières qui déterminent les droits des individus, et qui facilitent leurs rapports commerciaux ouymcttent des entraves.

486. De ces règles, les unes se rapportent aux relations internationales privées, c'est-à-dire aux relations qui peuvent s'établir entre individus de nationalité diverse, ou môme entre individus dont la nationalité est la même, quand ils se trouvent sur un territoire étranger; les autres se rapportent au régime intérieur de l'État, et ont pour objet la police et la liberté du commerce sans acception des individus ou de leur nationalité.

Les premières, qui ont leur base dans le droit civil particulier à chaque peuple, provoquent néanmoins l'application des principes du droit des gens, qui, dans les difficultés auxquelles donnent naissance les relations internationales individuelles, devient souvent un élément nécessaire de décision. Elles feront le sujet du chapitre premier.

Les autres, qui constituent un droit purement local et intérieur, feront le sujet du chapitre deuxième.