CHAPITRE II

DES OBJETS QU'EMBRASSENT LES OPÉRATIONS COMMERCIALES, ET DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE COMMERCE.

Sommaire. — 10. Nature des opérations commerciales. — 11. Différentes sortes d'industries. — 12. Industrie commerciale;. Achats et Ventes; Loifage. — 13. Transports. — 14. Contrats maritimes ; Assurances. — 15. Courtages; Commissions; Commis. — 16. Changes; Banques; Lettres de change; Billets. — 17 Obligations entre commerçants. — 18. Industrie manufacturière. — 19. Y a-t-il lieu de distinguer entre le manufacturier et l'artisan? — 20. — Entreprise de manufactures. — 21. Industrie agricole. — 22. Dans quels cas elle peut devenir commerciale. — 22 bis. La détermination du caractère commercial des actes constitue une question de droit et non une question de fait. — 23. Ce qu'on doit entendre par marchandises et denrées. Renvoi. — 24. Comment l'acte de commerce constitue-t-il le commerçant? Renvoi. — 25. Différentes espèces de commerce. — 26. Commerce en gros et en détail. — 27. Commerce intérieur et extérieur. — 28. — Commerce de transport. — 29. Commerce de commission. — 30. Commerce de banque, d'assurances^ etc. — 31. Commerce de luxe et d'économie.

10. J'ai défini le commerce (1) une spéculation où l'on achète afin de revendre, et oîi l'on vend ce qu'on a acheté pour le revendre. Mais il ne faut pas croire qu'il n'y ait de

(1) Supr., n. 3.

DE l'objet des opérations COMMERCIALES. 15

commerce que là où se manifeste, d'une manière positive, extérieure et en quelque sorte matérielle, soit la vente, soit l'achat, soit la revente d'une marchandise. Loin de là, les opérations commerciales embrassent une foule d'autres actes accessoires, qui, bien qu'ils ne présentent pas l'apparence d'une vente ou d*un achat, se résolvent cependant en une opération de cette nature, ou en sont tantôt les préliminaires, tantôt les conséquences.

On donne donc le nom d'actes de commerce non-seulement aux spéculations de vente, d'achat ou de revente, mais aussi aux opérations accessoires qui s'y rattachent d'une manière plus ou moins directe.

Entrons à cet égard dans quelques explications.

li. Trois grandes industries se partagent l'activité de l'homme : l'industrie agricole, l'industrie manufacturière et l'industrie commerciale.

L'industrie agricole excite la nature à produire et recueille les produits tels que les offre la nature.

L'industrie manufacturière façonne ces produits et les approprie à nos besoins.

L'industrie commerciale met ces produits, ainsi façonnés et préparés, à la portée du consommateur.

Cette division, exacte en théorie et au point de vue de l'économie politique, disparaît en partie dans l'application, et au point de vue de la jurisprudence, en ce sens du moins que la jurisprudence considère comme actes de commerce, outre les opérations qui se rattachent directement à l'industrie commerciale, des opérations qui se rattachent plus particulièrement aux autres industries.

L'économie politique, qui a principalement pour but de rechercher comment se produisent et se distribuent les richesses, est dans le vrai lorsqu'elle les fait découler de trois sources principales, l'agriculture, les arts et le commerce, et lorsqu'elle ne voit le commerce que dans l'industrie qui met à notre portée en les achetant, en les transportant, en les réunissant, en les divisant et en les vendant, les produits que l'agriculteur a livrés au manufacturier, et qu'à son tour le

manufacturier a livrés au marchand (1); c'est en cela que, économiquement parlant, le commerce est productif, et c'est en ce sens qu'il diffère de l'agriculture et de l'industrie manufacturière qui se proposent un tout autre but (2).

Mais la jurisprudence, qui envisage moins le but distinct <îe chacune de ces industries, que les moyens communs qu'elles emploient pour arriver à ce but, voit un signe commercial partout où il y a une spéculation sur l'achat ou la revente d'un produit, quelles que soient d'ailleurs les circonstances qui environnent cette spécu]ation et lui donnent une forme; et elle répute commerciaux tous les actes secondaires destinés à favoriser l'accomplissement de l'acte .principal et qui peuvent être pour celui qui les fait la cause d'un bénéfice. C'est pourquoi le commerce, sous le rapport légal et jurisprudentiel, et alors qu'il s'agit d'apprécier la valeur ou la forme des actes, leurs conséquences légales et la position. des personnes qui les font, embrasse non-seulement les opéra-

(1) Voy. J.-B. Say, Traité d'économie politique^ introd. et liv. I, ch. ii et ix; et Cours ^économie politique^ part. I, ch. vi, et part. IX, p. 5G0 ; Verri, Économie politique^ ch. iv.

(2) Suivant J.-B. Say, Traité cV économie politique^ liv. 1, ch. ii, c'est le comte Verri, économiste italien, qui, en 1771, a le premier donné une bonne définition économique du commerce, en disant que le commerce n'est autre chose que le transport des marchandises d'un lieu à un autre {Économie politique, ch. iv) ; idée que Say, duquel j'ai emprunté les paroles, a mise en relief, en l'exprimant avec plus de force et de concision, lorsqu'il dit que le commerce met à notre portée les objets de nos besoins, qui n'y seraient pas sans cela. — Cependant, cette nomenclature ou cette division de l'industrie en agricole, manufacturière et commerciale a été critiquée, comme incomplète et inexacte, par M. Dunoyer {De la liberté du travail, t. Il, p. 10(> et suiv.). II y a, selon M. Dunoyer, quatre sortes d'industries : l'industrie exti^active, qui se borne à extraire du sein des eaux, des bois, de l'air, de la terre, des matériaux auxquels elle ne fait subir d'ailleurs presque aucune façon; l'industrie voifurière, qui se borne à faire subir aux choses des déplacements, et ne leur donne d'autre façon que de les rapprocher des personnes qui les demandent ; l'industrie manufacturière y qui modifie les choses en elles-mêmes et qui leur fait subir diverses transformations ; enfin, l'industrie agricole^ qui crée les productions végétales et animales. Comme on le voit, cette nomenclature comprend une industrie de plus, l'industrie extractive, qui, dans la nomenclature que j'ai suivie, rentre en partie dans l'industrie agricole, et en partie dans l'industrie manufacturière ; et à la dénomination d'industrie commerciale elle substitue celle d'industrie voiturière.

DE l'objet des opérations COMMERCIALES. 17

lions de l'industrie commerciale, mais encore, dans le plus grand nombre de cas, celles de l'industrie manufacturière, et quelquefois même celles de l'industrie agricole.

12. Il y a plus : en ce qui touche l'industrie commerciale elle-même, qui s'exerce au moyen d'achats et de reventes, bien des actes sont réputés commerciaux, qui ne sont, à proprement parler, ni une vente ni un achat, mais qui favorisent la spéculation dont l'objet est d'acheter et de revendre avec bénéfice. Il est même à remarquer, sur ce point, que la spéculation peut avoir pour objet non un bénéfice à faire sur la revente, mais un bénéfice à faire sur la location de la chose achetée, et qu'il y a acte de commerce aussi bien lorsqu'on achète un produit pour en louer l'usage, que lorsqu'on l'achète pour le revendre, parce qu'alors, au lieu de vendre la chose môme, on en vend l'usage temporaire.

13. Un des faits principaux qui se rattachent à l'industrie commerciale, et qui constituent l'acte de commerce à un degré aussi éminent que l'achat pour revendre et la vente qui suit l'achat, c'est l'entreprise de transport. Soit que le transport s'effectue par terre, soit qu'il s'effectue par eau, il se lie intimement à l'achat et à la revente dont il est le moyen : il est l'agent principal du commerce qui, comme on le sait, a pour but principal de procurer dans un lieu les marchandises qui se trouvent dans un autre. Il aide les spéculations en facilitant la revente à un prix plus élevé que l'achat ; car, suivant l'heureuse expression de J.-B. Say (1), le transport des marchandises est une espèce de façon qu'on leur donne. L'entreprise de transport est d'ailleurs et par elle-même une spéculation commerciale, puisque le propriétaire des moyens de transport, après avoir acheté les objets nécessaires pour l'effectuer,spécule sur leur location, de laquelle il attend un profit.

14. L'achat des bâtiments ou voitures, les conventions faites avec les gens de mer, qui, jusqu'à un certain point, participent aux chances de l'expédition, leur engagement, sont aussi des actes de commerce,* parce qu'ils sont les moyens d'exécu-

(1) Traité d'économie politique, Yiv . III, cli. iv.

tion du transport. 11 en est de môme de tous les autres contrats concernant le commerce de mer, soit qu'ils aient pour objet le louage des bâtiments, soit que, comme l'assurance ou le contrat à la grosse, ils aient pour but de garantir les expéditeurs contre les accidents du voyage.

do. Autour de ces faits principaux, achat, revente, location, transport, se groupent des faits accessoires. Les conditions d'achat, de vente, de transport, de location, se règlent rarement entre les parties intéressées, qui, étant presque toujours éloignées l'une de l'autre, ne peuvent tout faire par ellesmêmes. De là, la nécessité d'agents intermédiaires, de mandataires, d'employés qui jouent divers rôles dans l'accomplissement des faits commerciaux.

Le commerçant qui, pour l'accomplissement de ces faits, emploie un agent intermédiaire, un mandataire, fait acte de commerce : il spécule. Mais l'agent intermédiaire ou le mandataire peut ne pas faire acte de commerce, parce qu'il ne spécule pas toujours. Quand ce mandataire fait consister son industrie à s'interposer entre les vendeurs et les acheteurs, entre le propriétaire de la marchandise et celui qui se charge de la transporter, il fait acte de commerce parce qu'il spécule sur son entremise, parce qu'il agit dans l'espoir du salaire proportionnel qui sera pour lui le résultat de la conclusion d'un fait commercial, et qu'il s'associe enquelque sorteà l'opération à l'occasion de laquelle il est employé. Mais quand ce mandataire se borne à louer ses services à un commerçant, au nom duquel il agit pour l'aider dans ses travaux, alors ce mandataire, qui n'est plus qu'un commis, ne fait pas acte de commerce. Il en serait autrement si le salaire de ce commis était proportionnel aux bénéfices du commerçant qui l'emploie : dans ce cas, l'intérêt du commis, dans les spéculations de son patron, constituerait une véritable spéculation commerciale (I).

Le courtage (2), les agences d'affaires, sont donc toujours

(1) V. inf., n. 955.

(2) Sur le point de savoir si les agents de change et les courtiers sont commerçants, V. inf. p. 959.

DE l'objet des opérations COMMEHCIALES. 19

des actes de commerce, tandis qu'il n'en est pas toujours ainsi du louage d'ouvrages ou de services.

1G. Ce n'est pas tout : une marchandise est achetée, vendue, transportée avec ou sans intermédiaire; mais cela ne suffit pas: le vendeur veut en toucher le prix, et il faut que l'acheteur paye ce prix. Ce payement doit souvent se faire d'un lieu dans un autre; souvent aussi le payement doit se faire à terme; et cependant, avant l'échéance du terme, le vendeur a besoin, sinon des écus qui représentent ce prix, du moins de leur va« leur. De là les opérations de change, les banques publiques ou privées, les billets à ordre, les lettres de change, qui remplacent Targent par le crédit, la monnaie métallique par le papier, et la valeur intrinsèque par la valeur nominale : admirables inventions des temps modernes ; véhicules puissants qui transportent d'un bout du monde à l'autre les richesses naturelles et créées; mais dont la modération fait la force; et qui, comme les ailes d'Icare, auxquelles Adam Smith (1) les a poétiquement comparés, abandonnent dans les airs l'ambitieux qui, s'exagérant leur puissance, s'est trop approché du soleil.

17. Tous ces actes sont commerciaux, les uns d'une manière absolue et dans tous les cas, les autres suivant qu'ils se rattachent à un acte de commerce, ou qu'ils sont faits par un commerçant. Il en est de même de toutes les obligations qui interviennent entre commerçants; elles sont de plein droit, et, jusqu'à preuve contraire, présumées faites pour les besoins de leur commerce, et sont par conséquent réputées commerciales.

Tel esl l'ensemble des faits principaux qui caractérisent et constituent l'industrie commerciale.

18. Les mômes faits se rencontrent dans l'industrie manufacturière qui prend les produits entre les mains du produc- : teur, pour leur faire subir une transformation quelconque^ par des procédés chimiques ou mécaniques et les appropriei? " ainsi à l'usage du consommateur. En elfet, le manufacturier, .

(t) liichesse des natiom, liv. II, ch. ir.

20 UVRIi I. TITRE I. CUAPITHE II.

comme, le commciçaiU proprement dit, achète, pour les revendre les produits sur lesquels s'exerce son industrie; cet achat et cette revente exigent l'emploi des mômes moyens commerciaux, l'exécution des mômes actes ; et ils sont fails, dans l'industrie manufacturière comme dans l'industrie commerciale, en vue d'un bénéfice à réaliser.

Il n'y a, à vrai dire, d'autre différence entre la première et la seconde, que celle qui résulte de ce que le commerçant vend au consommateur les produits du manufacturier, sans leur faire suhir aucune transformation réelle, tandis que le manufacturier transforme, avant de les revendre, les produits qu'il a achetés. Mais il est évident que cette transformation, qui n'est qu'un nouvel élément de spéculation, ne saurait altérer le caractère commercial de l'opération, qui se résout définitivement en un achat et une revente. D'ailleurs, le travail peut être vendu comme une chose matérielle : d'où il résulte qu'appliqué à une entreprise de manufacture, il peut faire l'objet d'un commerce, ce qui fait dire avec raison à Heinecc'ius ilndiget alte?' alterius ope7^is, nihilque certius est quam manum a manu lavari, adeoque commercia ia operarum non minus quam rerum, communicatione consistere [De jure j^rincip. ci?xa comm.^ § 2).

19. Et sur ce point il n'y a aucune distinction à faire entre le manufacturier proprement dit, qui opère au moyen d'ouvriers qu'il salarie, et l'artisan qui travaille lui-môme et par ses propres mains les produits qu'il a achetés dans le but de les revendre avec profit après leur transformation. L'un et l'autre font le commerce, parce que l'un et l'autre spéculent sur une plus ou moins grande échelle, à la différence de l'artisan qui se borne à travailler la matière qu'on lui fournit.

Cependant les jurisconsultes italiens du seizième et du dixseptième siècle refusaient dans tous les cas à l'artisan et à son industrie la qualification cemmerciale: le manufacturier seul selon eux, faisait le commerce.

Quœritur^ dit Straccha, sunt qui merces emant^ ut easdem sua opéra in aliam formam redactas vendant ^ an mercatoi^es dicantur ? Et eus non mercatores, sed artifices nominandos puto. Quicumque

DK L OBJET DES OPEUATIONS COMMERClALtS. 21

7^em comparât non ut integram et immutatam vendat^ sed ut materia sibi sit aliquid operandi^ ille non est negotiator (1 ).

a On demande si celui qui achète des marchandises pour les revendre après les avoir transformées par son propre travail, est commerçant : Je pense qu'il est aiHîsan et non pas commerçant. Celui-là n'est pas commerçant qui achète une chose non pour la revendre sans lui avoir fait subir aucune modification ni transformation préalable, mais pour en faire la matière de son propre travail. »

Scaccia s'exprime dans des termes analogues : ^^Quandoemit ut mutata forma revendat, non retinet nomen negotiationis seu mercaturœ ; sicque is non dicitur mercator seu negotiator, sed dicitur artificium et artifex ('2). »

Cette opinion, qui se refusait à voir un commerce dans la spéculation de l'artisan sur le produit qu'il avait acheté pour le revendre après l'avoir travaillé, était si généralement reçue que, suivant le témoignage d'Ansaldus, là où l'on défendait aux Juifs de se livrer au commerce, on ne leur défendait pas de manufacturer eux-mêmes :«.... Ubi quod prohibita Hebrœis mercatura^ non est proJdbitum reficere vestimenta ex nova moteria ^ illaque revendere....- Undè (ajoute-t-il) comprehendi non possunt sub nomine mercatorum artifices (3).»

Mais, d'un autre côté, ces mêmes jurisconsultes voyaient un commerçant dans celui qui achète des marchandises pour les revendre après les avoir fait travailler par d'autres. «...Adverte^ dit Scaccia, quod si et sœpe mercatores merces emant easdemque NON SUA OPERA SED ALIENA claborandas curent^ animo forsan quœstus faciendi et causa transmittendi ad extraneas civitateSy tamen etiam in eo sunt mercatores (4). Dans ce cas, la qualité de commerçant n'était pas effacée i)ar celle d'artisan, parce que le commerçant ne se livrait pas lui-même au travail manuel qui produisait le changement de formes : Ilujusmodi mercatoris

(1) De mercnt., part. !, n. 23. Voy. aussi n. 4. Sic, Ansaldus, Disc, g-.'n.y n. 53.

(2) De commcrc, et camb., § 1, quaest. 1, n. 12 el 13.

(3) De commerc. et merc.y Disc, gen., n. 35.

(4) UOi sup.^ n. 13.

22 LIVRE I. TITRE I. CnAPITRE II.

ofpciuni in arti/icium non transit : in quihus intelliges qua de causa in defmitione dixerim non mutata per se forma (1). »

Comme je l'ai déjà dit, cette distinction ne doit pas être admise : l'artisan qui opère par ses mains sur la matière qu'il a achetée pour la revendre après l'avoir travaillée, fait un véritable commerce, aussi bien que le manufacturier qui fait travailler les matières par des mains étrangères, parce que, dans l'un comme dans l'autre cas, il y a spéculation, achat et revente, quœstus faciendi causa .

Je sais bien que, même de nos jours, l'opinion contraire a trouvé des partisans, et qu'on a prétendu que l'artisan qui travaille au fur et à mesure des commandes qui lui sont faites, ne doit pas être réputé faire acte de commerce, alors môme qu'il fournit à la fois la matière et le travail. Mais je ne vois pas par queHe raison l'achat fait dans la vue d'une revente cesserait d'être un acte de commerce, parce qu'il se mêle à l'opération un nouvel élément, celui du travail personnel ou manuel de l'industriel; et pourquoi l'artisan, dont l'industrie serait à chaque instant paralysée s'il n'achetait pas les matières qu'il confectionne pour les revendre après les avoir confectionnées, serait autorisé à faire considérer cet achat comme l'accessoire €t son travail comme le principal, alors qu'en définitive son industrie consiste aussi bien à vendre les objets qu'il confectionne qu'à les confectionner.

On reconnaît que celui qui vend des objets confectionnés, non au fur et à mesure des commandes, mais d'avance, fait acte de commerce (2). N'est-ce pas faire dépendre la solution de la question d'une circonstance de temps qui ne peut changer la nature de l'opération, puisque l'artisan qui ven d la chose qu'il a fabriquée avec une matière qu'ila préalablementachetée pour la revendre après la fabrication, achète pour revendre et revend en effet, aussi bien lorsque le marché porte sur une chose déjà confectionnée que sur une chose à con fectionner (3) ?

(1) Straccha, uhi sup.^ n. 26.

(2) Molinier, Traité du droit commercial, t. \, p. 103 et suiv.

(3) M. Redarride, Commentaire du Code de commerce, t. I, n. 37 et suiv. M. Démangeât, sur Bravard, t. M, p. o2, note 2. Voy. cependant M. Alau-

DE l'objet des opérations commerciales. 38

20. On doit de plus considérer comme constituant un acte commercial l'industriede celui qui ferait travailler, par des ouviers à ses gages, des matières qui lui ont été fournies et qu'il n'a pas achetées. C'est là une véritable entreprise de manufactures, une spéculation qui a pour objet le bénéfice dont l'entrepreneur tenterait la réalisation sur les prix de maind'œuvre : il achèterait le travail de ses ouvriers pour le revendre (1).

21. Les opérations de l'industrie manufacturière doivent donc, en général, aussi bien que celles de l'industrie commerciale, être rangées au nombre des faits commerciaux. Mais il n'en est pas absolument de même des opérations de l'industrie agricole.

J'ai dit que l'industrie agricole avait pour but d'exciter la nature à produire et de recueillir les produits tels que les offre la nature. Au premier abord, on ne voit rien de commercial dans cette industrie, parce qu'on n'aperçoit pas distinctement la spéculation qui commence par un achat pour finir par une revente. Cependant, en regardant la chose de plus près, et si l'on remarque que cette industrie ne peut présenter un profit à l'agriculteur, propriétaire ou fermier, que par la vente des produits de la terre ; que ces produits eux-mêmes sont la représentation de son travail, de celui de ses ouvriers et de ses bestiaux, des engrais et semences qu'il a dû commencer par acheter au moins la première fois qu'il a ensemencé, on est forcé de reconnaî tre que l'industrie agricole s'exerce au moyen d'une suite d'opérations qui, si elles ne se résolvent pas purement et simplement, comme cellesde l'industrie commerciale, en un achat et une revente, semblent offrir, du moins, le même résultat que l'industrie manufacturière, c'est-à-dire, un achat

zet, Comm. du Code de comm.^ t. IV, n 2040. Les arrêts rendus sur cette question se sont lo plus ordinairement décidés suivant les circonstances. — Voy. Devilleneuveet Gilbert, Table gén.^ \'' Commerçant, \\"^QZ et suiv., et Dalioz, Répert., \o Commerçant^ n"'' 34 et suiv. Voy. aussi, dans le sens de l'opinion ci-dessus, Douai, 30 mars 1850, S., 50, 1, 482 ; Orléans, 25 juin 1850, ihid., 51, 2, 13; Colmar, 28 mai 1850, ibid., 51, 2, 487 ; et Bourges, 20 juin 185C, ihid., 5G, 2, 582. — V. aussi M. Beslay, Comm. du Code de comm., t. I, n"s 37 et suiv.

(I) Voy. Heineccius, loc. cit. sup.., n. 18.

2 4 Livnr: i. titre i. chapitre ti.

de denrées ou marchandises, pour les revendre après les avoir travaillées et mises en œuvre. Aussi on a quelquefois tenté de ranger l'agriculture au nom)3re des spéculations commerciales, parce que, disait-on, il n'y a aucune diflerence entre un laboiireurquivendlebléqu'il a recueilli et le tailleur quivendl'habit quy a fait; le laboureur achetant des bœufs pour vendre du grain,, comme le tailleur achète du drap pour vendre un habit (1); et parce que, disait-on encore, le fermier qui prend une terre à bail achète d'avance et en bloc ses produits futurs, pour les revendre ensuite en détail à mesure qu'il les recueillera (2).

Cependant l'opinion contraire doit prévaloir, et il faut décider que l'agriculture en elle-même n'est pas un commerce, dans l'acception juridique de ce mot. Toutefois cette règle n'est vraie que sous certaines distinctions, et à la condition den'être pas exagérée. Si l'agriculture n'est pas un commerce, elle peut le devenir. Je m'explique.

L'agriculture est une manufacture de produits agricoles (3) ; mais à la différence du manufacturier ordinaire, qui reçoit les produits par voie d'échange, c'est-à-dire, qui les achète d'un précédent producteur, l'agriculteur les reçoit immédiatement des mains de la nature et sans échange préalable. Il suit de là que, lorsqu'il vend ces produits, on ne peut pas dire qu'il revend une chose qu'il a déjà achetée pour la revendre. Il est bien vrai qu'il a pu acheter la semence ; mais dans cette hypothèse, lorsqu'il vend le produit, ce n'est pas à proprement parler la semence qu'il revend, c'est plutôt le produit de la terre; et si la valeur représentative de la semence figure dans la valeur totale du produit, la spéculation et le bénéfice ne portent pas sur cette valeur représentative, mais sur celle du produit que la nature est venue y ajouter, parce que l'agriculteur n'a pas acheté la semence comme chose qu'il pourrait revendre plus tard, mais comme moyen de se procurer un produit naturel.

Il est bien vrai aussi que l'agriculteur peut acheter des en-

(1) Toubeau, Instit. du droit consul., t. I, p. 277.

(2) Id., ibid., p. 399; La Thaumussière, Décis., ch. vm.

(3) J.-B. Say, Cours d'écon.pol., part. Il, cli. i.

DE l'objet des opérations COMMERCIALES. 2 5

grais ; mais ici encore doit se faire le même raisonnement : quand il vend sa récolte, on ne peut pas dire qu'il revend ces engrais, ni qu'il ait acheté ces engrais pour les revendre. Il en est de même des bestiaux achetés pour le labourage, et qui sont ensuite revendus. Et en supposant d'ailleurs que l'achat de la semence, des engrais, des bestiaux, fait dans ces limites, puisse avoir un caractère commercial qui lui soit propre, comme l'industrie principale, dont ces faits sont l'accessoire, n'a pas elle-même ce caractère commercial, l'accessoire perd son caractère propre pour revêtir celui du principal.

Aussi Domat^ qui reconnaît que l'agriculture est un commerce, dans l'acception générale de ce mot (1), se refuse à voir dans l'agriculteur un marchand^ et dans l'agriculture une opération réellement commerciale et mercantile. « La première sorte de personnes, dit-il, qui font commerce de denrées ou de marchandises, est de ceux qui, de quelque condition qu'ils soient, ont à eux et tirent de leur propre fonds, des grains, des fruits, du lin, du chanvre ou autres récoltes, ou qui cnt des bestiaux dont ils tirent divers profits. Car ces personnes, sans être marchands, vendent ou font vendre ces grains, ces fruits, ces profits ; et il en est de même de ceux qui tiennent à ferme des terres ou héritages d'autres personnes, ou qui les cultivent pour une portion des fruits (2). » Une opinion analogue est émise par Straccha, qui voit dans l'agriculture un négoce, une spéculation, mais non pas une opération mercantile : Negotiatores, non autemmercatores dici posse reor qui agros condueunt ipsosque cohmt, et eorum opéra quœstus causa huic negotio sededunt^ et in hoc se exercent {^).

Telle est donc la règle générale : l'agriculture n'est pas un commerce proprement dit (4). Mais de ce qu'elle cons-

(1) Voy. 5î/p., n. 3.

[1) Le droit public, liv. I, tit. xii, sect. 1, n. 5.

(3; De rnercatura, part. I, n"» 4 8 et suiv.

(4) La question s'est présentée de savoir si celui qui cultive des champignons dans des caves sur des couches de fumier mélangé avec de la terre, fait acte de commerce, soit en achetant le fumier dont il se sert, soit en vendant les champignons qu'il a obtenus par ce mode de cuUure. La négative a été

lituc une spéculation, de ce qu'elle s'exerce à l'aide de ventes et d'achats, il s'ensuit que la limite qui la sépare du commerce est étroite et facile à franchir, et que si l'agriculteur ne se renferme pas strictement dans l'exploitation de ses terres et la vente de leurs produits naturels, son industrie passe aussitôt à l'état commercial.

22. C'est ce qui arrive quand la spéculation, au lieu d'avoir pour but unique ou principal, le produit naturel de la terre, s'exerce sur la modification de ce produit, qui, de quelque manière que ce soit, perd sa forme naturelle et primitive entre les mains de l'agriculteur, desquelles il ne sort que sous une forme artificielle.

Ainsi, rationnellement parlant, l'agriculture doit devenir un véritable commerce entre les mains de celui qui, au lieu de vendre le vin qu'il a récolté, le convertit en eau-de-vie, et substitue par ce moyen un produit fabriqué à un produit naturel. On peut en dire autant de celui qui, au lieu de se borner à extraire le sucre de la canne ou des betteraves qu'il a récoltées, se livre à l'industrie du raffinage : la manipulation nécessaire pour arriver à ce résultat constitue indubitablement une entreprise de manufacture. Il en est de même de celui qui achète et élève des bestiaux qu'il engraisse dans ses prairies, ou avec les foins et herbages qu'il a achetés, ou récoltés, pour spéculer ainsi à la fois et sur ïes produits

jugée avec raison par un arrôt de la cour d'Orléans, du 27 avril 1861 (S., Cl, 2, 47). Les champignons, quel que soit le procédé de culture au moyen duquel on les obtient, sont le produit de la terre et ont le caractère d'une récolte. — On peut en dire autant du fermier d'un droit de poche dans une rivière : il ne fait acte de commerce ni en vendant le produit de sa pêche, ni en aclietant des instruments de pèche. Le poisson est le produit naturel d'une propriété foncière et immobilière; et de môme que le propriétaire d'un cours d'eau ne fsit pas acte de commerce en vendant le poisson qu'il a péché, de môme aussi le fermier qu'il a mis en son lieu et place ne fait pas acte de commerce en faisant ce qu'aurait fait le propriétaire. Le fermier n'achète pas le poisson au propriétaire pour le revendre, parce que le' poisson n'est approprié que par la prise qui en est faite; il n'achète par le bail qui lui est fait que le droit de le prendre ; il se l'approprie en le prenant, et, quand il le vend, il ne revend pas une chosequ'il a achetée. Paris, 31 mai 1SG9,D., 70, 2, 183; Martin, Code de la pêche fluviale, n. 181. — V. cependant Toulouse,

27 juillet, 18G0,D., GO. 2., loi, et S. ,61. 2., 77.

DE l'objet des opérations COMMERCIALES. 27

de ses terres et sur les bestiaux qu'elles nourrissent (I).

Et qu'on ne dise pas que ces exceptions absorbent la règle, parce qu'il arrive rarement à l'agriculteur de vendre les produits à leur état purement naturel, et qu'au contraire, il vend le vin qu'il a fait avec les raisins, et le blé qu'il a séparé de l'épi. Le produit ne cesse pas d'ôtre naturel, bien qu'il ait perdu sa forme première, si celle qui lui a été donnée est la plus simple, et si en même temps elle est indispensable pour sa conservation et son utilité. Fouler le raisin, battre le blé, faire sécher le foin, ce sont là des opérations qui sont la suite naturelle et en quelque sorte l'appendice de la récolte. Mais il est évident qu'on ne peut en dire autant des opérations par lesquelles on fait brûler le vin pour en extraire l'esprit, et manger le foin par des bestiaux autres que ceux qui sont nécessaires à une exploitation agricole, pour les engraisser et les vendre ensuite avec profit. Dans ces hypothèses, le produit se trouve entièrement modifié par suite d'une spéculation mercantile et l'agriculture se change en commerce (2).

Je sais bien que ces conclusions ne sont pas généralement admises ; et que, si elles sont logiques au point de vue des principes exacts et de la théorie pure, on est d'autant plus porté à les contester dans l'application, que certaines dispositions législatives, particulièrement celles qui sont relatives aux obligations fiscales imposées aux commerçants, telles que celle de payer patente, semblent les contrarier, en dispensant les cultivateurs ou agriculteurs de ces obligations. Cependant je n'en persiste pas moins à croire justes les distinctions que j'ai indiquées. De l'exemption de la patente, il n'y a rien à conclure relativement au caractère que peut en certains cas revêtir l'industrie d'un cultivateur (3). Gela est si vrai que

(1) Le contraire a (5té jugé par la Cour de cassation, le 7 avril 18G9, D. 69. 1. 455.

(2) Alauzet, t. IV, n"9 2070 et suiv.

(3) Le Conseil d'État a même, en certains cas, assujetti les cultivateurs à la patente. Voy. Ord. 20 oct. 1819 (S., 20, 2, 69) ; l^^ juillet 1839, S., 40, 2, 141. Il est vrai qu'il y a aussi des décisions contraires, spécialement pour la fabrication du sucre de betteraves. Voy. 24 août 1832, S. 33, 2, 33. Mais voy. 2 août 1838, S., 39, 2, 216. Voy. aussi m/"., liv. II, tit. n, ch. ir, où il est parlé des patentes.

2 8 LÎVBE I. TITRi: I. CDAPITllE II.

l'art. 18 de la loi de finances du 18 mai 1830 ne considère pas comme donnant lieu à l'exemption de patente prévue à l'art. 13, § 4, de la loi du 25 avril 1844, la transformation des récoltes et fruits, pratiquée au moyen d'agents chimiques, de machines ou ustensiles, antres que ceux servant aux travaux habituels de l'agriculture (1).

L'art. 32 de la même loi du 1" brumaire an YII, relatif aux fabricants et rnanufacturiers, après les avoir soumis à la patente, ajoute bien qu'on doit réputer fabricants et manufacturiers tous ceux qui convertissent des matières premières en des objets d'une autre forme ou qualité, soit simple, soit composée, à lexception néanmoins de ceux qui manipulent les fruits de leur récolte; mais cette définition du fabricant et du manufacturier donnée au point de vue de la loi fiscale, et de l'obligation de payer patente, doit encore être restreinte à son objet; et on ne saurait, sans en exagérer la portée, lui faire produire, dans l'ordre de la loi civile et commerciale, des eflets contraires à son but aussi bien qu'à la nature des choses (2).

Je me crois donc fondé à soutenir que, même au point de vue de la législation actuelle, l'agriculteur qui se place dans quelqu'une des hypothèses que j'ai énumérées, ou dans une hypothèse analogue, fait acte de commerce.

Il pourrait en être de même, suivant les circonstances, si une exploitation agricole affectait des formes commerciales, achetait à terme, émettait des billets ou des lettres de change; si le proprétaire achetait d'autres produits pour les réunir aux siens et revendre le tout ensemble (3).

Enfin l'agriculteur qui, au lieu de vendre ses produits en gros, ou par quantités relativement considérables, serait dans l'habitude de les vendre en détail, ayant en quelque sorte boutique ouverte aux acheteurs, ferait un véritable com-

(1) Voy. sur la portée de cette disposition le rapport de M. Gcuin.

(2) Voy. cependant Douai, 21 juill. 1830, S., coll. nouv., vol. IX, Il^e partie, p. 473. Voy. aussi Lyon, 22 nov. 1850, S., 51, 2, 191.

(3) Voy. Cas3., 3 nor. an VI; Ord., 20 oct. 1819; S., coll. nouv., vol. I, r« part., p. 94, ei vol. VI, 6, Il^e part., p. 145; Toulouse, 23 mai 1845, J.-P. 45, 2, 203 ; Poitiers, 7 janv. 1856, S., 56, 2, 556.

DE l'objet des opérai ions COMMEHCIALES. 29

mercc : on devrait voir en lui à la fois un agriculteur et un marchand ; et le marchand serait alors réputé avoir acheté en bloc de l'agriculteur les denrées qu'il revendrait en détail aux consommateurs.

Au surplus, toutes ces questions sont fort délicates, et ce n'est pas sans quelque hésitation que j'ai essayé de poser des règles, d'autant plus nécessaires aujourd'hui, que l'industrie agricole tend depuis longtemps à passer à l'état commercial. Ce n'est pas d'ailleurs un mal que l'agriculture soit considérée comme un commerce, comme une spéculation mercantile, et qu'on s'habitue à voir un commerçant dans un agriculteur : peut être alors le crédit qui fuit devant l'agriculture ne lui manquerait-il pas plus alors qu'il ne manque au commerce (1).

22 bis. Remarquons en terminant que les caractères constitutifs des actes de commerce étant déterminés par la loi (2), les tribunaux ont sans doute le droit de constater souverainement les faits desquels on prétend faire résulter la commercialité de certains actes ; mais que le point de savoir si les faits ainsi constatés ont ou n'ont pas le caractère d'actes de commerce, constitue une question de droit dont la solution définitive appartient à la Cour de cassation (3).

23. Je viens de passer en revue les trois industries commerciale, manufacturière et agricole, et de l'examen des moyens qu'elles emploient il est résulté que les faits caractéristiques de la spéculation commerciale se rencontrent ou peuvent se rencontrer dans l'exercice des unes ou des autres ; et qu'en définitive toutes les industries, envisagées par la jurisprudence, peuvent être des industries commerciales, et constituer le commerce proprement dit, quand elles se résolvent en achats de marchandises etde denrées pour les revendre, ouen revente de marchandises ou de denrées achetées pour être revendues.

Je dis de marchandises et de denrées, parce que, quelle que soit d'ailleurs l'industrie à laquelle on se livre, l'achat et lare-

(1) Voy.,au Moniteur du 29 avril 1841, le discours prononcé par le ministre du commerce à la séance de la Chambre des pairs du 28.

(2) Voy. Cad. comm.^ C32 etsuiv.

(3) Voy. Cass., 29 avril 1SG8, D. 6S. 1.312. — Voy. m/"., n. 948.

30 LIVRi: I. TITRE I. CHAPITRE IL

vente n'ont un caractère commercial que lorsqu'ils s'appliquent à (les objets de cette nature. — J'expliquerai plus tard ce qu'on doit comprendre sous la dénomination de denrées et de marchandises. Ici, je ne me suis proposé d'examiner la nature des faits commerciaux que considérés en eux-mêmes et abstraction faite des produits et des choses matérielles ou immatérielles auxquels ils s'appliquent (1).

24. J'ajouterai que dans cet examen abstrait je me suis occupé de ce qui constitue le commerce et non pas ce ce qui constitue le commerçant : ']Q me suis attaché à décrire les faits qui donnent le caractère à l'acte, et non à exposer les conditions qui donnent la qualification à la personne. — J'expliquerai, plus tard, ce qu'on doit entendre par commerçant, quelles sont les différentes espèces de commerçants, et comment on peut faire des actes de commerce sans être commerçant (2).

25. Quant àprésent, il me reste, pour terminer ces notions générales, à dire en peu de mots combien il y a d'espèces de commerce.

Envisagé sous le rapport des différents objets qu'il embrasse, le commerce se divise de lui-même en commerce de produits naturels et en commerce de produits manufacturés.

26. Envisagé sous un autre point de vue plus pratique, le commerce, en tant qu'il consiste en un achat fait dans la vue de revendre, se divise en commerce en gros et en commerce de détail, qui l'un et l'autre concourent également à mettre les produits à la portée du consommateur: le commerce en gros, en les transportant des lieux où ils abondent aux lieux où ils manquent, et dans lesquels ils sont concentrés pour ensuite être livrés au commerce de détail ; le commerce de détail en divisant ces produits parpetiles parcelles pour satisfaire à la demande de ceux qui en ont besoin (3).

27. Le commerce en gros se subdivise encommerce intérieur, en commerce extérieur de consommation, et encommerce extérieur de transport.

(1) V. inf. liv. IV, lit. i, ch. ii, n"* 1382 et suiv.

(2) V. mf. liv. III, tit. i, n°s 947 et suiv.

(3) Smith, Richesse des nations, liv. Il, ch. v.