CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES

Le premier chiffre indique le volume, les chiffres suivants le numéro.

Abandon. De l'abandon du navire et du fret, 4, 218!).

Abordage. Dommages causés par un abordage, 4, 2650.

Accaparement. Ce que c'est, 2, 940- 941. Quand constitue-t-il un délit? 942.

Acceptation. Quelle loi régit l'acceptation d'une lettre de change, 1, 59t. — Présentation des lettres de change à l'acceptation, 026. — Délais pour l'acceptation, 628. — Date de l'acceptation d'une lettre de change, 4, 2410. — Preuve de l'acceptation, 2559. — Effets d'une acceptation , verbale ou par lettres missives, 256<>. V. Lettre de change.

Achat. De l'obligation d'acheter en droit naturel, 1, 4(>. V. Vente.

ÀCHAls et ventes. En quoi ils con- Bistent, t, il.

Acquiescement. L'acquiescement d'un codébiteur solidaire peut-il être opposé aux autres? 3, 2031. V.

Lettre de changé. — De l'acquiescement aux jugements qui prononcent la contrainte par corps, 4, 2795.

Actes et contrats. Leurs rapports avec les lois étrangères, 1, 5-i2 et suiv. — Validité des contrats passés en pays étranger, 562. — Lois qui en règlent la forme, 563. Ce qu'on entend par le lieu du contrat, 564. — V. Locus régit actum.

— Les actes faits en pays étranger pour frauder les lois nationales, ..7.:>. Des actes contraires à une loi d'ordre public, 575 Ins. — Détermination du lieu dans lequel un contrat est passé, 577. — Pouvoir d'appréciation des juges en cette

matière, 580 bù. — Actes faits par deux parties parcourant ensemble divers lieux, 57 s. — Des contrats faits entre absents par lettres, 579. — Effets et exécution des actes ou contrats qui doivent être exécutés dans le lieu où ils sont faits, 595. — Quid, du cas où ils doivent être exécutés dans un autre lieu? 59 f > . — Interprétation des actes étrangers, 597 . — Effets des actes, 5.98. — Leurs suites, 599, 601 et suiv. — Autorité des actes étrangers, 2, 821. — Traités diplomatiques sur l'autorité des actes étrangers, 822 . — Effets de ces traités sur les actes qui intéressent des individus non sujets des États contractants, 823. — Des traités peuvent rendre authentiques et exécutoires en France les actes authentiques et exécutoires en pays étranger, 824. — Quid, des actes non authentiques ni exécutoires, dans le lieu où ils sont faits, quand, s'ils eussent été faits en France, leur forme leur eût attribué l'authenticité et la force exécutoire? 825. — V. Acte authentique, Ily/iothèque.

Acte authentique. Définition de l'acte authentique; son autorité; exécution parée; contre-lettres, 4, 2384. — Preuve résultant de l'acte authentique, 2i75. — ... En pays étranger, 2, 765. — Foi due à l'acte authentique, 4, 2379. — Les actes authentiques sont peu usités en matière commerciale, 2385. — Des actes authentiques reçus en pays étranger, 2386. — Des actes passés

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

en Franco par des étrangers devant le consul de leur nation, 2387.

— Les actes des courtiers et dos agents de change sont-ils des actes authentiques? '238s. — De l'acte authentique nul par l'incompétence ou l'incapacité de l'officier public qui Ta reçu, 238!). — De l'inscription de faux, 2390, V. Acte notarié.

Acte confm;matif. De la preuve résultant de l'acte confirmatif, 4, 2378. — <e que c'est qu'un acte confirmatif ou ratificatif, 2531. — Son autorité, 2^32. — Ratification expresse et ratification tacite, ibid.

— Effets de la ratification, 2533.

Actes de commence. Ce que c'est, 1,

10 et 17. — La détermination du caractère commercial des actes, constitue une question de droit et non une question de fait, '12 bis.

— Comment constituent-ils le commerçant, 24. — Quand les actes des commerçants sont-ils présumés actes de commerce ? 2, 065. — Quid, des actes des comptables?

966. — Achat par un commerçant dos fournitures nécessaires à sa famille ou à ses ouvriers,

967. — Achat des outils par un artisan ; achat des accessoires de l'industrie commerciale ou manufacturière, 968. — Actes et dépenses qui ont pour objet des im-j meubles. Vente, achat, décoration des boutiques et magasins, 969, 970. V. Fond* de commerce. — Les actes de ceux qui remplissent des fonctions incompatibles avec le commerce, ne sont pas nuls, 981. V. Commerce et Marchandise,

Actes de l'état civil. Quelle loi régit les actes de l'état civil faits à l'étranger. 4, 59 i.

Acte notarié. Une lettre de change ou une obligation à ordre peutelle être faite par acte notarié?

Acte récognitif. De la preuve résultant de l'acte récognitif, 4, 2378. — Ce que c'est qu'un acte récognitif; son autorité, 2531.

Acte sous seing privé. Ce que c'est que l'acte sous seing privé, 4, 2391.

— C'est la signature qui en fait la force, 2392. — Comment on peut suppléer à la signature : exemple pris de la lettre de change et de l'endossement, 2393. — Dans un engagement pris par plusieurs, l'acte doit être signé par tous les obligés, 2395. V. Signature. —

L'acte peut être écrit d'une main étrangère, 2396. V. Bon ou approuvé. Date, Double écrit, Vérification d'écritures, — Preuve résultant de l'acte sous signature privée fait en pays étranger? y, 7«6. — Différence entre les actes sous signature privée et les écritures privées, 4, 2376. — Autorité et foi des actes sous seing privé, dont l'écriture est reconnue ou tenue pour reconnue, 2379 et 2'»?5. —Ils n'ont pas l'exécution parée, :H2G. — V. Date certaine, Lettre.de change.