V. aussi Bordereau, Facture

Actions. Suspension des actions pendant la guerre, 1, 144. — Des actions pour créances commerciales, 145. — Défense aux actions intentées, 146.

Actions sociales. Sont meubles, 2,

1379. V. Communauté.

Adjectus solution is cacsa. Ne doit pas être confondu avec un créancier solidaire, 3, 1920. — Du payement fait à Y Adjectus solutionis cnwâA, 2103.

Age. V. Mineur.

Agenda. V. Livres..

Agents consulaires. V. Consuls.

Agents d'affaires. Sont commerçants, 1, 15.

Agents de change. Les agents de change sont-ils commerçants? 2, 959. — Ils ne peuvent faire le commerce, 980. — Privilèges des agents de change, 923 et suiv. — Le prix de la vente d'effets publics vendus par un agent de charme n'est pas sujet à compensation, V 22 ?8. — V. Contrainte par co'-ps.

Dépôt, Etranger, Livres.

Agents diplomatiques. V. Consuls,

Locus régit, action.

Agiotage. Ce que c'est, 2, 943.

Agréé. V. Conti ointe par corps, Payement.

Agriculture. V. Industrie agricole.

Ajournement. Où doit être remise l'assignation destinée à un étranger? Domicile. Résidence, 2, 715.

— Élection de domicile, 716. — L'établissement d'un mandataire équivaut-il à l'élection de domicile? 717. — Du pouvoir donné au mandataire d'élire domicile, 718.

— Remise de l'assignation au parquet, 7 i i). — Délai de comparution, 720. — Formes de l'assignation, 721.

Aliments. Une dette d'aliments insaisissables n'est pas sujette à compensation, 4, 2279. V. Capitaine, Saisie-arrêt.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Amrublissement. Ce que c'est, 2,

Anoarie. Ce que c'est, 1, 326. — En quoi elle diffère de l'embargo et de l'arrêt de prince, 327. — Elymologie. 328 — Fondement, du droit d'an garie, 329 et suiv.

Angleterre. V. Dcnization.

Antichrèse. Ce que c'est que l'antichrèse, 4, 2922. — Droits réciproques du créancier et du débiteur, 2923. — Le créancier ne peut devenir prepriétaire de l'immeuble par suite de non-payement, 2924.

— Obligations du créancier, 2925.

— L'anticlirèse ne s'établit que par écrit, 2926.

Appel. V. contrainte par corps.

Apprentissage. De la preuve du contrat d'apprentissage, 4, 2568. — Dommages-intérêts dus par le maître qui retient l'apprenti après l'expiration du temps d'apprentissage, 3, 1666.

Arbitres. V. Contrainte vnr corps, Etranger, Femme, Héritier.

Arbitres forcés. De l'arbitrage forcé, en matière de société contractée en pays étrangers, 2, 815. — Cas divers où l'arbitrage peut être considéré comme forcé, 816. V.

Mineur, Héritier.

Armateur. Responsabilité des armateurs, 4, 2(>55. V. Course.

Armement en course. V. Course maritime.

Armement en guerre et marchandises. Ce que c'est, 1, 163.

Arrestation provisoire. A été supprimée par la loi du 22 juillet 1867,2, 84S.

Arrêt de prince. — Ce que c'est, 1,

Arrhes. Des arrhes et de la faculté qu'elles donnent aux contractants de se dédire, 2, 1582. — Des arrhes en madère de vente; promesse de vente, ibid. — Des arrhes en matière de vente parfaite, 158'«. — Des arrhes considérées comme à-compte sur le prix, 15x:j.

— Des arrhes en matière de louage; louage des choses, 1585. — Louage d'ouvrage; domestiques, matelots, 1586. — Louage de transport, 15S7. — Les arrhes sont une sorte de dommages-intérêts déterminés d'avance et que les juges ne peuvent modifier, 3, 1668.

ARTISAN. Ouand l'artisan fait-il acte de commerce, 1, 19 et s. V. Livres de commerce. Mineur.

Assistance Judiciaire. L'étranger ad-

mis à l'assistance judiciaire est -il dispensé de la caution judicatitm solvi, 2, 75'» bis.

Association en participation. Les associés en participation sont-ils solidaires? 3, 1980. — Nature particulière de l'association en participation; elle ne constitue point un corps moral, 1981. — L'unité de l'affaire ou sa courte durée n'est point le caractère distinctif de la participation, 1782. — Quid, des associations qualifiées en participation qui ont une raison sociale, 1982 bis . — Les tiers n'ont pas d'action solidaire contre les participants, 1983. — ... Ils n'ont aucune action oblique, 1984. — ... Même quand l'association a profité de l'engagement, 1985. Quid, du cas où les participants s'engagent conjointement et s'obligent en commun ?

1986. — Preuve des associations en participation, 4, 2553.

Assurances. Du contrat d'assurance, 4, 2675. — L'assurance maritime est un acte de commerce, 1, 14. — De la date du contrat d'assurance, 4, 2431. — De la preuve du contrat d'assurance maritime, 4, 2565. — Quid, quand la valeur assurée est au-dessous de 150 fr. ou quand il y a un commencement de preuve par écrit? 2566. — Delà preuve de l'assurance terrestre, 2507. — Privilège de la prime d'assurance, 2978.

— De la subrogation en matière d'assurances terrestres, 2163. — Assurance du risque locatif, 2164.

— ... Du risque des voisins, 2165.

Assurance contre les faillites, 2165 bii. — De l'erreur sur la chose, en matière d'assurmees, 3, 1485.

— ... Sur les qualités accidentelles, 1 4 87. — ... Fausse qualification, 1488. — De l'erreur sur le nom du navire, 1491 . — ... Sur le nom du lieu de destination, 14*2. — ... Sur le nom de l'assuré et du capitaine, 1495. — Effets du dol en matière d'assurances, 1 5 1 1 . — Présomptions légales en matière d'assurance , 1520. — Assurances sur la vie. sur la liberté, 1537. — Des choses futures en matière d'assurance, 1541. — . . . Du fret à faire, ibid. — Du profit espéré, 1542. — Des loyer»

de l'équipage. 1543. — Du profit maritime, 1544. — Nullité de la clause y relative, 1545 — Usages contraires, 1546. — De la cause dans le contrat d'assurances; fausse évaluation, 1552. — De la perte

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

de la chose mise en risque, depuis le contrat, mais avant le commen cernent du risque, 1553.— ... Avant le contrat, 1564. — Qw'd, en matière d'assurances terrestres, 1556.

L'assurance d'objets déjà assurés est nulle comme sans cause, 1558.

— Conséquences, 1558 bis. — Assurances étrangères, 1558 ter. — Des dommages -intérêts dus par l'assuré en cas de rupture de voyage, Ki6G. — De la stipulation pour autrui en matière d'assurances, 1724 bit. — De l'assurance pour compte, 1735. Y. Répétition de l'indu. — Peut-on faire assurer en son propre nom la chose d'autrni, 1720. — De l'assurance faite par quelqu'un ayant intérêt à la conservation delà chose, 1727, — En matière d'assurance, le défaut de payement de la prime est-il une cause de résolution? Is25. — L'assureur qui, avant le sinistre, n'a pas demandé la résolution pour dé faut de payement de la prime, peut-il la demander après? l*2fi.

— De l'effet des obligations imposées dans un pays aux capitaines de navire par les contrats d'assurances passés dans un autre, 1, 646 ter. V. Cautionnement, Double écrit, Mineur.

Aubaine (droit d'). Abolition du droit d'aubaine par la loi du 6 août 1 7«Sî), 1, 490. — Système du G. Civ. sur le droit d'aubaine et sur l'admission des étrangers à la jouissance des droits civils, 497. — Abolition définitive du droit d'aubaine par la loi du 14 juillet 1819, 498.

Aubergiste. Responsabilité des aubergistes, 4, 2054. V. Contrainte par corps. — Droit de gage et privilège de l'aubergiste sur les choses apportées dans son auberge, 2809, 2844 et suiv., 2868 bit, 2962.