‹ Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil (volume 3)Chapitre 99 sur 124 · Chapitre V. De l'extinction des obligations · texte numérisé non relu

Chapitre V. De l'extinction des obligations

Section Ire. Du payement 3

§ Ier. Du payement en général 5

§ IL Du payement avec subrogation , 61

§ III. De l'imputation de payement 78

§ IV. Des offres de payement et de la consignation. ... 86

Section IL De la novation 93

Section III . De la remise de la dette 123

Section IV. De la compensation 137

Section V. De la confusion 226

Section VI. De la perte de la chose due 234

Section VIL De l'action en nullité ou en rescision des obligations 24 8

Section lre. De la preuve littérale 262

§ 1er. Du titre authentique 269

§ IL De l'acte sous seing privé 273

§111. Des bordereaux 320

§ IV. Des factures 322

§ V. De la correspondance 329

§ VI. Des écritures non signées 342

Article 1er. Des livres et registres, et particulièrement des livres des commerçants. 343

Article 2. Des papiers domestiques 390

§ VIL Des tailles 393

§ VIII. Des copies, de titres 396

§ IX. Des actes récognitifs et confirmatifs 399

Section IL De la preuve testimoniale 401

Page 1