V. lilés en vert, Compromis, Laine

— Choses incertaines, 1548. V. Chemin de fer i Société en commandite.

Obligation. Définition, 3, 1430. — Obligation naturelle, légale, conventionnelle, ibid. V. Payement.

— Des obligations parfaites et imparfaites relativement au commerce, 1, 45 et suiv., 53. — Des obligations considérées sous le rapport de la pluralité des personnes ; obligation conjointe ; solidaire, 3, 1902. V. Obligation solidaire. — De l'obligation simple et de l'obligation composée, 1874. — De l'obligation conjonctive, 1875. — Preuve des obligations. Distinction entre la preuve des obligations et du payement, 4, 2300. — Extinction des obligations, 200 1 et suiv.

V. Confusion, Compensation, Nomtion, Nullité, Payement, Perte de la chose 'tue. Remise de la dette, ReicUion. — Obligation des marchanda ayant boutique, des aubergistes, des entrepreneurs de trans-

ports, de vendre, de loger, de transporter, 3, I'i58. — Obligation de ceux qui s'annoncent au public pur des prospectus, ibid, — De quels faits résultent les obligations ou engagements qui se forment sans convention, 4, 2008 et suiv. V. Quasi-contrat, Quasi-délit. — Du caractère commercial que peuvent avoir les engagements qui se forment sans convention, 2011 et suiv. — Formation, extinction et preuve des engagements qui résultent des délits et quasi-délits, 2012.

— Conditions de l'obligation contractée en pays étranger ou entre étrangers, 2, 702. V. Acte de commerce, Commerce.

Obligation a ordre. V. Lettre de change.

Obligation a terme. Ce que c'est, 3, 1842, 1843. — En quoi le terme diffère de la condition, 1844. — Payement anticipé, 1845. — ....

Risques, 18iG. — .... Exigibilité, 1847. — Terme de droit, 1848.

— Terme de grâce, 1849. — Terme tacite, 1850. — Terme exprès, ï 85 1 . V. Lettre de change, Billet à ordre. — Le jour de l'échéance est - il compris dans le terme?

1857. — Quid, du jour du terme?

1858. — Effets de la stipulation du terme se'on qu'il est stipulé en faveur du débiteur, du créancier ou de tous les deux, 1 859. — En faveur de qui le terme est-il présumé stipulé? Distinction entre les matières commerciales et les matières civiles, 1800. — Le débiteur ne peut restituer avant le terme un capital productif d'intérêts pour faire cesser le cours des intérêts, 1801. — 11 ne peut même pas restituer le capital en y joignant les intérêts qui restent à courir, 1802. — Celui qui par erreur a payé avant le terme, peutil répéter l'escompte? 1853. — Y a-t-il lieu de distinguer entre les matières civiles et les matières commerciales ? 1804. — Quid, si, lors de la convention, les intérêts avaient été joints au principal ?

1805. — Quid, si le créancier avait employé le dol pour obtenir un payement anticipé? J80G. — Le créancier peut, avant l'échéance du terme, faire des actes conservatoires, 1807. — Déchéance du terme, 1808 et suiv. — ... Par l'effet de la faillite, ibid. — Dettes civiles et commerciales, chirogra-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

pliaires, hypothécaires ou privilégiées, dettes solidaires, ibid, —

. . . Par l'effet de la déconfiture, 186!). — Diminution des BÛretés promises par le contrat, 1 «:<).— Le non-payement d'un billet rend-il les autres exigibles? 1871. — Qu'il, de la non-acceptation d'une lettre de change ? 1*72. — Quid, de la réduction des intérêts au taux légal ?

ibid. — Effets de la déchéance du terme en ce qui touche la caution, 1872 bit. — De la déchéance du terme de grâce, 1873.

Obligation ai porteur. V. Billet au porteur.

Obligation avec clause pénale. V. Clause pénale.

Obligation alternative. De l'obligation alternative, 3, 187 G. — Différence entre cette obligation et l'obligation facultative, 1878. — A qui appartient le choix dans les obligations alternatives, I8T9. — Du risque de la chose vendue en matière d'obligation alternative, 1630. — Du risque de la chose dans les obligations alternatives.

— . •• De donner : en principe, les choses sont aux risques du débiteur, 1880. — Peu importe le nombre des choses dues, 1881. — Perte de l'une des choses promises sans la faute du débiteur, 1882. — ... Par la faute du débiteur, 1885.

— Perte successive, ibid. — Perte simultanée, 1886. — De la détérioration des choses alternativement dues, 1888. — Du cas où les cfi*- 3s ne peuvent plus être faites ( is les obligations alternatives de faire, 1889.

Obligation conditionnelle. Définition, 2, 1747. V. Condition, Condition résolutoire, Condition suspensif e.

Obligation df donneb. — Effets de l'obligation de donner, 3, 1589, 1594.

-- A l'égard des tiers Nécessité de la tradition, 1590. — Les effets de l'obligation de donner sont les mêmes en droit commercial qu'en droit civil, 1591. — De l'obligation de donner une chose déterminée, 159'^. — L'obligation de donner comporte celle de livrer la chose, et celle de la conserver jusqu'à la livraison, 1573. V. Conservation, Délivrance, Risques.

Obligation de faire ou de ne pas faire. Différence entre l'obligation de faire et l'obligation de donner, 3, 1646. — Comment l'obligation de

donner se change en une obligation de faire, 1647. — De ce que l'obligation de; faire se résout eu dommages-intérêts, il ne résulte pas que le débiteur ait l'option entre les dommages-intérêts et l'exécution, 16i8. — De l'option qui appartient au créancier entre les dommages intérêts ou l'exécution de l'obligation aux frais du débiteur, 1649. V. Vente. — Autorisation dont le créancier a besoin pour exercer cette option, 1660. — Elle n'appartient qu'au créancier, jamais au débiteur, 1551. — De l'obligation de ne pas faire, 16 >2. — De l'obligation de veiller à la conservation de la chose qu'on est obligé de donner, 10.:>:j.

Obligation divisible et indivisible.

Considérations générales, :j, 1897.

— Définition, 1898. — Exemples, 1899. — Distinction entre l'obligation indivisible et l'obligation solidaire, 15*01. V. Ité^éiition de l'indu.

Obligation facultative. De l'obligation facultative, 3, 1877. — Différence entre cette obligation et l'obligation alternative, 1088. — Du risque et de la perte dans les obligations facultatives, 1887.

Obligation naturelle. V. Cautionnement, Payement.

Obligation solidaibe. Ce que c'est que la solidarité, 3, 1908. — Elle ne se présume pas; elle est conventionnelle ou légale, 1904. — Conventionnelle, expression ; formule sacramentelle, 1905. — En matière d'obligations non conventionnelles, elle peut résulter de la nature des choses, 1906 V . Dommages-i'itéréts. — Solidarité légale en matière civile, I9()7. — ... En matière commerciale, ' 908.

— La solidarité a-t-elle toujours lieu de plein droit en matière commerciale? 19<»9 et suiv. — De la solidarité active ou de la solidarité entre les créanciers, 1917. — Exemples, 1918. — Solidarité active des associés, 1919. V. Société.

— Distinction entre le créanciersolidaire et la personne autorisée à toucher en qualité de mandataire, 1920. V. Adjctus solutionis causa.

— Le payement fait a l'un des créanciers solidaires libère le débiteur envers les autres, 1921. — 11 est au choix du débiteur de payer à l'un ou à l'autre des créanciers solidaires, 1922. — Restriction ap-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

portée à cette faculté, ibid. — Le créancier qui a touché la créance commune en doit compte aux autres, 1923. — Quid, si Le créancier solidaire n'a reçu -pic sa part?

Distinction, 1024. V. Société. — De la remise de la dette faite par un créancier solidaire, 1925. — De la remise faite par un concordat, 1<J26. — Du serment déféré à un créancier solidaire, 1927. — Du jugement rendu contre un créancier solidaire, 1928. — De la novation qui s'opère relativement à l'un des créanciers, 1929. — De la transaction consentie par l'un des créanciers, 1930. — De la compensation qui s'opère vis-à-vis d'un des créanciers, 1931. — A-t-elle lieu à l'égard des antres? 193*2. — La demande d'intérêts formée par des créanciers fait courir les intérêts au profit, de tous, 1933. — La part d'un créancier solidaire se divise de plein droit entre ses héritiers, à, moins que la créance ne soit indivisible, 15:34. — De la solidarité passive entre les débiteurs, 1 9 -i 5 -

— Il peut y avoir solidarité, bien que tous les débiteurs ne soient engagés ni en même temps, ni par le même acte, 1936. — Il peut y avoir solidarité, quoique tous les débiteurs ne soient pas obligés de la même manière, 1937. — Solidarité conventionnelle ; elle peut toujours être stipulée, 1938. — « as divers de solidarité légale, 1939. V.

Billet ù ordre, Communauté, Contrat à la gros.se, Connaissement \ Dépôts, Donimages-intérêis, Faillite, Gestion d'affaires, Lettre de change, Locataire, Mandat, Société, S •cieté anonyme. Société en commandite, Société en participation. — Le créancier d'une obligation solidaire peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il lui convient de choisir, 2014. — Le créancier peut poursuivre les uns avant de poursuivre les autres, "2015. — V.

Fai/htf, Lettre de change. — Tout débiteur a le droit de payer la totalité, sans que le créancier soit fondé à demander la division, 2017.

— Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres, '2" 18. V. Faillite, Intérêts, Verte, l'retr/ption. — Des exceptions qui peuvent être opposées par les codébiteurs solidaires à la demande du créancier,

2034. — Exception! résultant de la

nature de l'obligation, 2'>.'i5. — Exceptions communes, 2030. — Exceptions personnelles, 2037 . —

Défaut de cause, -20:58. — Violence, dol, erreur, 2039. V. Compensation, Concordat, Confusion, Lettre de change, Novation, Remise de la dette. — De la remise de la solidarité, 20i(J — Remise de la solidarité des intérêts, '2047. — Droits des débiteurs solidaires les uns contre les autres, 2048. — L'obligation solidaire envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, 2049. — ... Quid, dans le cas de payement d'un des termes d'une dette qui se divise en plusieurs termes? 2060. — ... Dans le cas de payements partiels? 2051.

— Le codébiteur qui a payé plus que sa part a droit au remboursement du capital et des intérêts, 2052. V. Remise de la dette. — Effets de l'insolvabilité de l'un des débiteurs dans le cas de la remise de la solidarité, '2054. — ... En cas de renonciation à la solidarité, 20ô7. V. Confusion, Faillite, 7mputation, Lettre de change, Subrogation.

Offices. Sont meubles, 2, 1381. V.

Communauté.

Offres réelles. Ce que c'est. Leur objet, 4, 2180. — Des offres réelles quand la chose due est une somme d'argent, 2181. V. Lettre de change. — ... Quand la ebese due est un corps certain, 2183. — .. Quand elle n'est défar..iinée que par son espèce, 2184. - 7rais des offres réelles, 21x5. — Par quelle loi elles sont réglées en pays étranger, 1, 6i5.

Otage. Ce que c'est, 1, 396. — Effets de la fuite ou de la mort de l'otage, 401. V. Rançon.

Ouvrier. Droit de gage et privilège de l'ouvrier sur la chose qu'il a travaillée et façonnée, 4, 2868, 2869, 2843 et suiv V. Frais de conservation. —Journée de l'ouvrier, 2, 895.

Pacte. V. Contrat.

Pacte commiss'Uisk. Ce que c'est, 3, 1790. — Pacte commissoire tacite, 1820. — Nécessité d'une mise en demeure et d'un jugement, ibid.

— Quid, si le pacte commissoire

est expire

? 18d. — Quid, s'il y

avait stipulation de la résolution de plein droit, 1822. — Comment a lieu la mise en demeure, 1823.

— Quid) en matière commerciale ?

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

182L V. Assurances^ Vente. — Le créancier qui agit pour obtenir l'exécution peut-il ensuite agir afin

de résolution, et réciproquement?

1839 et suiv. V. Condition résolu-

totre.

Paix. Ce que c'est que la paix, 1, 89.