V. LU, crié du commerce. — Etat

intermédiaire entre la guerre et la

paix, 1 "c G .

Parères. De l'autorité des parères

émanés d'un tribunal étranger, 2,

Partage. Partage des prises, 1, 420.

— ... Des rançons, 4 "2 1 .

Passe de sacs. V. Payement.

Patente. Ce que c'est, 2, 911. — De

la patente pour plusieurs genres de commerce et d'industrie, 912.

— Chaque associé doit être pourvu d'une patente, 913 — Quid, des associés commanditaires? 91 4. — De la patente pour le mari et femme.

915. — Quid, en cas de commerces exercés dans plusieurs communes?

910. — Quelles personnes sont assujetties à la patente? 917. — Les agriculteurs sont dispensés de prendre patente, 918. — Qmd, des journaliers, ouvriers? 9i9. — On ne peut refuser la patente, 921.

Pavillon. Droits du pavillon, 1, 109.