V. Concordat

Raison sociale. V. Société.

Rançon. Ce que c'est, 1, 387 et suiv.

— Légitimité de la rançon. Le traité de rançon est-il obligatoire pour le capture? 890. — Il n'est pas nul pour cause de violence, 3, 1503. — Qui peut-on rançonner, 1, 391 et

suiv. — La rançon peut-elle être

payée comptant? 3!).'». — Garanties du payement, 396 et, suiv. V.

Otages. — Destination du navire rançonné, 398. — Méprise du navire, 399. — Prise du capteur nanti du billet de rançon, 400, 431. — Perte du billet. Mort ou fuite de l'otage, 401. — Naufrage du navire rançonné. V. Jugement, Partage.

Rapport. Rapport du capitaine en cas de prise, 1 , 38 i . — ... en cas de rançon, 403.

Ratification . Par quelle loi est régie la ratification des contrats étrangers, 1, 584 et suiv.

Réalisation. De la clause de réalisation ou d'apport, 2, 1307.

Rechange. Du reebange. Ce que c'est, 3, 1707. — Les rechanges ne peuvent être cumulés, 1708. — Comment ils sont réglés à l'égard du tireur et des endosseurs, ibid. — Quelle loi régit le rechange des lettres de change faites en pays étranger, 1, 622. V. Hetrait.

Recherche. Du droit de recherche sur les navires, 1, 3i4.

Recousse ou reprise. Sa définition.

Ses conséquenses diverses, 1, 422.

— De la recousse ou reprise faite par un bâtiment delà même nation que le capturé, 423. — Le propriétaire a le droit de revendiquer la capture, 424. — Loi contraire, 425.

Quand la reprise est-elle légitime ?

426. — Reprise faite par un bâtiment de l'État, 427. — Reprise d'un bâtiment allié, 428. — ... D'un bâtiment neutre, 429. — Reprise faite sur un pirate, 4 30. V. Rançon. — Reprise sur reprise, 432. — Reprise par l'équipage du capturé, 433. — Navire abandonné, 4;J4. — Conduite de la prise dans un port du capturé, 435.

Régime dotal Ce que c'est. Inaliénabilité de la dot, 2, 1318. — Sa constitution, 1319. — Dot mobilière, 1320. — Des paraphernaux, 1321.

— Des dettes, 13.2. — Cas dans lesquels la dot est aliénable, 1323.

Registres. V. Livres.

Réhabilitation. Quand elle peut être obtenue; ses effets, 2, 1241.

Relâche. De la relâche forcée, 1, 98.

Remise de la dette. Ce que c'est ; remise volontaire, 4, 222 i. — Remise forcée, ibid. V. Concordai. — Remise volontaire; capacité, 2225.

— Formes; expresse, tacite, 2316.

— Présomptions diverses ; remise du titre, 2227. V. Intérêts. — Por-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIEUES

ter une créance sur les livres & l'article des pertes n'est, pas en faire la remise, 2*29. — Renonciation aux garanties, au nantissement, à la camion, 2230. — Effets de la remise relativement aux codébiteurs solidaires-, relativement aux cautions, aux endosseurs, à l'accepteur, 2231. — Remise forcée, 2232.

— La remise de la dette faite à un débiteur solidaire profite-elle à ses codébiteurs? 3,2043. V. Concordat. — Le débiteur à qui a été faite une remise, a-t-il recours contre ses codébiteurs? 2053. 2056. V.

Cautionnement , Obligation solidaire.

Renonciation a succession. Ce que c'est ; ses effets, 2, 13<;6. V. Faillite, H< ritie>\ — Effets à l'égard des tiers, 4, 2327.

Répétition de l'indu. De la répétition de l'indu, 4, 2633. — Obligation de celui qui a reçu ; droits de celui qui a payé, ibid. — A qui et contre qui est ouverte l'action en répétition, 2634. — Est-elle ouverte contre le mandataire qui a reçu pour le mandat ? -63>. — Q»id. en matière d'assurances pour compte?

363u. — Qui'l,en matière de créances divisibles? v637. — Delà somme indûment reçue par un associé, 2638. — C'est à celui qui répète à prouver l'indu, 2639. — Des intérêts dus par celui qui a reçu de mauvaise foi ; répétition d'intérêts usuraires, 26 'i0. — Restitution des marchandises indûment reçues, de leur prix ou de leur valeur, 2641. — Dépenses dont on doit tenir compte à l'indu possesseur,

Représailles. Ce que c'est, 1, 1?6. — Représailles sur les biens de l'État, ibid. — ... Sur ceux des particuliers, 127. — Usages modernes, 128. — Représailles autorisées par les traités, 1 29. — Représailles par rétorsion, 1 30- — Lettres de représailles, 131. — A qui peuvent être accordées les lettres de représailles, 134. — Droits qu'elles confèrent, ibid. — Lettres obtenues sur un faux exposé, 135. — Dommagesintérêts, 1 6.

Reprises. V. Communauté, Femme.

Réquisition. Du droit de réquisition en temps de guerre, 1, 152 bi<.

Rescision. Distinction entre l'action en nullité et l'action en rescision.

4, 2451. — Différentes sortes de nullités, 2352. -- Causes de nullité,

2353. — Action en rescision pour cause de lésion, 2354. — L'action en nullité pour cause de rescision

n'a pas lieu en matière de vente commerciale, 2:555. — Quelle loi régit la rescision des contrats étrangers, 1, 641. — Distinction entre le cas où l'action en rescision a pour objet un meuble et celui où elle a pour objet un immeuble, ibid. — De la rescision fondée sur l'incapacité de l'un des contractants, 642. — L'action en rescision est ouverte en France aux étrangers comme aux Français, 643. — Durée decette action, 644 ; 4, 23:)6.

Resolution. V. Condition résolutoire, Pacte commissoire.

Responsabilité. V. Quasi-délit, Risque.

Restitution. V. Mineur.

Rétention Droit de rétention qui appartient au vendeur non payé, 3, 1695. V. Gage.

Rétorsion. Ce que c'est, 1, 143.

Retkaiti ■-. Novation résultant de la retraite et du recbange, 4, 2207.

Revendication. V. D<'licrawe, Douanes, Gage, Privilèges, Vente. — Privilège du vendeur et revendication en matière de commerce et de faillite, 4, 29ko. — Ce privilège est primé par celui du commissionnaire, 2961. V. Commission. — Droit de revendication du propriétaire des choses prises par l'ennemi en cas de reprise et de conduite dans un port de la nation du capturé, 1, 424, 4 33.

Risques. De la responsabilité des risques de la chose due Elle porte sur l'acheteur ou sur le créancier tant que le vendeur ou le débiteur n'est pas en demeure, 2, 1619. V.

Demeure. — La règle est applicable en matière commerciale comme en matière civile, 1620. — Elle n'est pas applicable quand une condition empêche l'acquéreur ou le créancier de devenir propriétaire de la chose, 1621. — ... Quand la chose n'est ni certaine ni déterminée, ibid. — Quand il s'agit des choces vendues au poids, au compte ou à la mesure 1622. — Des conventions qui peuvent laisser la chose aux risques du vendeur, 1623.

— Du risque quand la chose est vendue en bloc, 1621. — Du risque des choses qu'on est dans l'usage de goûter ou de vérifier avant l'achat. — Distinction entre les matières civiles et les matières com-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

raerciales; outre, Les choses présentes et les choses absentes, 1625.

— Do la chose vendue sur échantillon, IGV6. — Conventions dérogatoires, K>27. — Du risque en matière de dation en payement.

1628. — Celui qui supporte la peine supporte en général la détérioration et profite de l'accroissement, lfti9.

V. Condition résolutoire, Condition suspensive, Obligation alternative, Vente à l'essai.

Rivières. V. Fleuves.

Russie. Le Français qui, en Russie, est incorporé dans une g ilde perdil la qualité de Français? 2, 993.

Saisie-arrêt. De la saisie-arrêt, 4, 2078. — Quelles créances peuvent être saisies-arrêtées, 2079. — Lettres de change; billets à ordre, au porteur, rentes sur FEtat; gages des matelots, du capitaine, ibid. — Formes de la saisie-arrêt, 2680. — Une créance saisie n'est plus susceptible d'entrer en compensation, 4, 2405. V. Compétence.

Saisie-brandon. De la saisie-brandon, 4, 268 i. — Sa forme, ibid.

Saisie des bâtiments. V. N"vires. — Saisie des bâtiments neutres en cas de partialité, 1, 192. — Saisie des navires chargés de contrebande de guerre, 211 et suiv. V. Confiscation, Neutralité.

Saisie-exécution. De la saisie-exécution, 4, 2681. — Formes, ibid. — Quels objets sont saisissables,-)(>82.

Saisir immobilière. De la saisie immobilière, 4, 267 7.

Saisie sur débiteur forain. Ce que . c'est, 2, 842. — Qu'entend-on par débiteur forain? H i 3. — Tout étranger non domicilié dans la commune où il est trouvé est forain,