SECTION VI. — DE LA PERTE DE LA CHOSE DUE

Sommaire. — 2338. La perte de la chose due est une cause d'extinction des obligations de faire, aussi bien que des obligations de donner. — 2339. La perte n'éteint l'obligation que lorsqu'elle a pour objet un corps certain et déterminé. Quand le corps est-il certain et déterminé? Renvoi.— 2340... Des obligations de sommes. — 2841; Perte du titre. — ^'342. Ce qu'on entend par perte de la chose. Prohibitions douanières; interdiction de commerce. — 2343. Dans les obligations synallagmatiques, l'extin.ction de l'obligation de l'une des parties par la perte de la chose, entraînet-elle l'extinction de l'obligation de l'autre?... En matière de vente. — 2344... En matière de louage et de charte partie. — 2345. En matière de société. — 2346. Perte totale de la Chose sociale. — 2347. Perte partielle. — 2348. De la cession des droits et actions relatifs à la chose périe. — 2349. De la faute du débiteur; mise en demeure ; cas fortuit. Renvoi.

2338. Bien que le code civil, en intitulant cette section VI, De la perte de la chose due, semble n'avoir eu en vue que les obligations de donner, néanmoins les principes sur lesquels reposent les dispositions qu'elle formule étant des plus généraux, puisqu'on ne peut pas plus être tenu de faire ce qui

(1) Bourges, 7 mars 1845, S., 46, 2, 270 \ M. Alauzet, t. II, n. 8G4.

(2) Voy. sup.,n. 2040.

(3) C. civ., 1301.

(4) lbid.